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Human Rights Watch fustige la justice marocaine

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Le tmoignage qui accable la justice marocaine Emir Abdelkader 0 2013-02-12 05:40 PM
paella a la marocaine DALINA 0 2012-12-11 03:25 PM

 
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2013-06-23
 
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Manqool Human Rights Watch fustige la justice marocaine

Elle a critiqu les procs inquitables et contestables des Sahraouis

Human Rights Watch fustige la justice marocaine

Dans un rapport accablant, lONG de dfense des droits de lhomme HWR a estim que les procs des dtenus sahraouis taient inquitables et contestables, car la justice marocaine prend en considration de prtendues preuves bases sur les dclarations faites aux policiers sous la torture ou les mauvais traitements.

L'organisation internationale des droits de l'homme Human Rights Watch (HRW) ny est pas alle de main morte dans son nouveau rapport, publi vendredi, pour critiquer la justice marocaine, laquelle elle reproche ses procs inquitables et contestables l'encontre des activistes sahraouis, exhortant les tribunaux marocains exclure les prtendues preuves bases sur les dclarations faites aux policiers sous la torture ou les mauvais traitements. Sous le titre Tu signes ici, cest tout : procs injustes au Maroc fonds sur des aveux la police, le rapport de 100 pages tudie en dtail cinq procs qui ont eu lieu entre 2009 et 2013 et qui ont concern 77 Sahraouis, dont notamment des activistes revendiquant le droit l'autodtermination, prcisant que les tribunaux ont condamn 76 de ces 77 accuss, dont 38 sont toujours en prison. LONG internationale base New York a affirm que les tribunaux marocains condamnaient les accuss sahraouis en se fondant sur des aveux obtenus sous la torture ou falsifis par la police, soulignant qu'il ne pourrait y avoir de procs quitables que lorsque les tribunaux carteront toute dclaration arrache par la torture ou les abus. Mme Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de HRW, a affirm : Une fois que les policiers marocains ont votre dclaration en main, ce nest pas pour vous le commencement dun procs impartial qui cherche dcouvrir la vrit. Mais vous tes bord dun train qui fonce vers le verdict de culpabilit. HRW a dcouvert que dans les affaires tudies, les juges avaient manqu dexaminer srieusement les affirmations des accuss, selon lesquelles leurs aveux avaient t obtenus par des moyens illgaux avant dtre utiliss comme le fondement principal pour les condamner, voire le seul. Ce manquement des tribunaux encourage les policiers utiliser la torture et les mauvais traitements pour obtenir des dclarations, a ajout HRW. Le rapport constate que dans les cinq procs tudis par HRW, les tribunaux nont pas examin consciencieusement les allgations dabus policiers mises par les accuss avant daccepter leurs aveux comme preuve charge principale, alors que la loi marocaine pnalise, pourtant, la torture et interdit aux tribunaux dutiliser toute dclaration qui aurait t obtenue par la violence ou la contrainte. HRW soutient qu'elle a observ le droulement des procs, tudi des documents officiels des tribunaux, sest entretenue avec des avocats de la dfense et avait inclus dans le rapport quantit dautres informations. Selon lONG, plusieurs accuss sahraouis ont dcrit HRW comment ils avaient t battus et menacs par la police pendant leur interrogatoire, et comment ils avaient t forcs signer des dclarations quon ne leur laissait pas lire et quils ont, plus tard, rcuses au tribunal, tandis que dautres, qui avaient pu lire et signer leurs dclarations, ont dclar que les autorits les avaient tronques par la suite pour les impliquer dans des crimes. Dans le mme ordre dides, HWR signale que dans la grande majorit des cas tudis, les accuss sahraouis nont pas eu accs un avocat, que ce soit avant ou pendant leur interrogatoire, ou bien lorsque la police leur a prsent leur dclaration signer. LONG insiste sur le fait que lorsque les accuss ont fait part des violences physiques au juge dinstruction ou au juge sigeant au tribunal, les magistrats nont pas ouvert denqute et parfois mme ont rejet ces allgations en disant quils ne voyaient aucune trace sur le corps de laccus ou quil aurait d mettre ces allgations avant. Dans une affaire o le procureur a tout de mme ordonn un examen mdical des accuss, toutes les preuves indiquent que cet examen a t superficiel et bien en de de ce quexigent les normes internationales, affirme le rapport. Sur la base de ce constat accablant, HRW a mis plusieurs recommandations la justice marocaine, l'exhortant, tout d'abord, garantir que tout Sahraoui plac en garde vue soit inform immdiatement de son droit aux services dun avocat et de veiller ce que le tribunal donne rellement aux accuss sahraouis loccasion de lire leur procs-verbal de police, de rcuser toute inexactitude ventuelle et dmettre tout moment de linstruction ou du procs des allgations de mauvais traitement ou de torture en garde vue. De surcrot, elle a demand garantir que les tribunaux examinent toute allgation de torture faite par les accuss sahraouis, et rejettent comme preuve toute dclaration faite sous la torture, comme lexige la loi marocaine, et quils renvoient laccusation de torture, qui est un crime, devant le ministre public. HRW a, en outre, appel les autorits marocaines librer les 21 accuss sahraouis de laffaire de Gdeim Izik et les 17 de laffaire Belliraj, qui sont actuellement en prison, ou bien leur accorder un nouveau procs qui soit quitable.


M T




 

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