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Les rvlations dAli Haroun sur larrt du processus lectoral

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Manqool Les rvlations dAli Haroun sur larrt du processus lectoral

Exclusif : Libert publie les bonnes feuilles du livre Le Rempart paratre aux ditions Casbah

Les rvlations dAli Haroun sur larrt du processus lectoral

Par : Ali Haroun Cest avec laimable autorisation de Sman Ameziane, directeur gnral des Éditions Casbah, que nous avons choisi quelques bonnes feuilles de louvrage Le Rempart dAli Haroun. Le choix sest port sur larrt du processus lectoral, la dmission du prsident Chadli et la position du Conseil constitutionnel. Ali Haroun continue de remonter patiemment le cours de lhistoire du pays. Il a dj sign deux ouvrages-tmoignages : La septime Wilaya, dans lequel il dcrit la contribution de la Fdration de France du FLN la Rvolution, et Lt de la discorde, un livre dune autre tonalit dans lequel lauteur, tmoin oculaire, raconte comment les apptits de pouvoir, latents tout au long des sept annes de la Rvolution, ont clat au grand jour pour prendre lallure du tragicomique. En lisant Lt de la discorde, on comprend un peu pourquoi lAlgrie, qui avait pris un faux dpart en 1962, en est l aujourdhui. Le Rempart, cest un autre volet de cette fresque historique. Le titre du livre traduit le sursaut des forces patriotiques qui ont dit non aux islamistes qui voulaient en finir avec la Rpublique dmocratique et sociale dont les fondements taient poss dans la Dclaration de Novembre. Les faits rapports dans Le Rempart ne sont pas indits puisque lauteur a eu les relater dans ses diffrentes contributions dans la presse. Mais ce livre a le mrite de les rassembler, de leur donner une cohrence, de les mettre en perspective. De les replacer dans leur contexte historique.

La dmission du Prsident
Il convient maintenant daborder ces vnements sans a priori et les analyser en fonction des dispositions constitutionnelles, rgles fondamentales en dmocratie. Le temps qui scoule dpassionnant le dbat, il semble ncessaire de rechercher dans la transparence en quoi et comment lenchanement des faits aurait t anticonstitutionnel ou anti-dmocratique.
Si la fin de la lgislature, oficiellement prononce le 30 dcembre 1991, consacrant lchance lgale du mandat de lAssemble na pas pos problme, par contre lon sest demand si la dmission du prsident Chadli Bendjedid manait de sa propre volont. Laurait-on pouss vers la sortie et dans quelle mesure ? Il est vident que sil est contraint, par la violence, dabandonner la charge quil tient de la volont populaire et la Constitution, cette violence constitue le facteur caractristique du coup de force ou du coup dÉtat. Dans ce cas, le raisonnement juridique bti sur lapplication de larticle 84 paragraphe 9 de la Constitution scroule et, par voie de consquence, tout ldifice construit sur ce socle, savoir : la saisine du Conseil constitutionnel, la dclaration du 11 janvier, la session permanente du Haut conseil de scurit et la proclamation du 14 janvier.
Il est vrai que la version dun Prsident contraint par larme la dmission avait t propage par la rumeur publique, aussi bien que les mdias, nationaux et trangers. Lhebdomadaire franais lExpress rapportait dj la runion dun grand nombre dofficiers gnraux, qui ont forc Chadli la dmission. Il est galement vrai que le prsident franais Miterrand dclarait ds le 14 janvier 1992 Luxembourg que les dirigeants algriens shonoreront en renouant le fil de la dmocratisation qui passe ncessairement par des lections libres... Le processus engag pour des lections a t interrompu et cela repose sur un acte pour le moins anormal.
La rumeur sest enfle. Comme pour la calomnie, il en restera toujours quelque chose. Il ny a pas de fume sans feu, affirme ladage populaire, et les Algriens auraient rompu avec la dmocratie. Le prsident Chadli nayant pu sexprimer librement, il na pris sa dcision que sous la pression. Ainsi, le processus enclench le 4 janvier aurait t condamnable.
En ralit, ds le rsultat du scrutin, le Prsident avaient pens prendre une mesure. Le ministre de la Dfense nationale, Khaled Nezzar, le rencontre le 28 dcembre 1991, et rapporte ainsi lentretien : Encore sous le choc, il avait prfr remettre nos discusions plus tard. Devant lapprcision pessimiste qui tait faite An Nadja des vnements et des graves complications qui pouvaient en dcouler, il dit son intention de prendre une initiative sans autre prcision. Il lui fut demand de diffrer toute dcision jusqu ce quun groupe de travail, charg par le ministre de la Dfence nationale de faire un bilan sur les lections, remette les conclusions attendues. Au cours dune autre entrevue, le 6 janvier 1992, aprs avoir pris connaissance du rapport du groupe, il dclare, mais sans prononcer le mot de dmission, qu son grand regret, il ne voyait dautre issue que de confier la situation larme, en recommandant dviter toute chaouchara.
Expliquant lui-mme les raisons de sa dmission dans sa lettre du 11 janvier au prsident du Conseil constitutionnel, Chadli dclare : Nous vivons aujourdhui une pratique dmocratique pluraliste, caractrise par de nombreux dpassements,... o saffrontent des courants... Devant ces graves dveloppements, jai longuement rflchi la situation de crise et aux solutions possibles. Conscient de mes responsabilits, en cette conjoncture historique que traverse notre pays, jestime que la seule solution la crise actuelle rside dans la ncessit de me retirer de la scne politique... Je renonce compter de ce jour mes fonctions de prsident de la Rpublique.
Chadli ne sexprimera plus sur ce point et, comme il sied un homme dÉtat, il garde le silence, refusant dentrer en polmique sur les pripties de son dpart, et sa prtendue limination. Neuf ans plus tard, il sexprime pour la premire fois, confirmant que nul ne la contraint renoncer sa charge, et rappelle quen toute conscience, il a estim que son retrait volontaire pouvait ouvrir une solution la crise.
En priv, il soutient formellement navoir subi la pression de quiconque et que son honneur de soldat lui interdisait de se soumettre une injonction venant de ses anciens subordonns. Dans une dclaration publie au Japon par deux chercheurs, Kisaishi Masatoshi et Watanab Shoko en 2009, reprise par la presse nationale en octobre 2010, il sinsurge contre la thse de la contrainte ou de la violence qui lauraient oblig abandonner sa charge : Celui qui prtend quil y a eu un coup dÉtat se trompe, parce que jai dmisionn de mon plein gr sans pression dune quelconque partie.

Coup dÉtat ou mesure salvatrice ?

Sans humour, certainement malvenu en cette priode o le risque de dictature des fous de Dieu menace srieusement les liberts rpublicaines, la question se pose. Les deux visions sentrechoquent dans les consciences perturbes. Mais en principe, le dtenteur du pouvoir victime du coup de force est dlest de ses biens, exil ou emprisonn, sil nest tu. Le prsident Chadli, heureusement, ne subit aucun de ces malheurs. Ses biens sont prservs, sa rsidence respecte. Il nprouve nullement la ncessit de quitter le pays. Davantage : lorsque, malade il se rend en Belgique pour se soigner, il nexploite pas lopportunit de son sjour ltranger, hors de porte de ceux qui lauraient violont, pour dnoncer cette violence, et retourne en toute quitude dans son pays. Un rappel du 19 juin 1965 serait parfaitement signigicatif ce propos. Lors de ce vrai coup dÉtat, cyniquement qualifi de redressement rvolutionnaire, la victime, sans autre forme de procs, fut emprisonne et mise au secret, pendant toute la vie du redresseur.
Peut-on, par ailleurs, qualifier de coup d'État la proclamation du 14 janvier, lorsque le texte mme limite le mandat de linstance de transition deux ans ?
Il est peu d'exemples dans l'histoire o le dictateur fixe l'avance la dure de son usurpation. Avec ce recul de prs de trois dcennies, on peut se demander si, loin de couvrir ou camoufler un putsch, la Proclamation du Haut conseil de scurit n'a pas, en fait, permis d'viter lÉtat intgriste, de sauvegarder la Rpublique et de prserver, quoi qu'on en pense, la dmocratie.

Le Conseil constitutionnel saisi
Une vocation sans doute rbarbative, mais aussi rapide et simple que possible des rgles de procdure constitutionnelle parat, ce stade, indispensable pour comprendre comment le Conseil constitutionnel a t saisi, et quelle est la validit de sa dcision. Aprs la fin de mission de l'Assemble et sa dissolution, la dmission du Prsident imposait au Conseil constitutionnel de se runir de plein droit et de constater la vacance dfinitive de la prsidence de la Rpublique. C'est donc en application de ce paragraphe 9 et du rglement portant rgles de procdure du Conseil qu'est formule la Dclaration du 11 janvier 1992.
Cependant lun des motifs sur lesquels se fonde cette dclaration mrite discussion. Elle retient que la Constitution n'a pas prvu dans ses dispositions le cas de conjonction de vacance de l'Assemble populaire nationale par dissolution et de la prsidence de la Rpublique par dmission. Autrement dit, si la vacance de lAssemble avait t concomitante la vacance de la prsidence par dcs du prsident de la Rpublique, le prsident du Conseil constitutionnel aurait assum l'intrim. Autrement dit encore, ce dernier ne l'assume pas, ds lors que le prsident de la Rpublique est en vie.
Cette conjoncture qui au demeurant n'a jamais t dans l'intention de quiconque n'est pas formellement exige par le texte et semble encore juridiquement discutable. En effet, l'article 84 paragraphe 4 et l'article 85 paragraphe 1er assimilent le dcs la dmission. Tous les cas viss maladie grave et durable, dmission de plein droit, dmission volontaire ou dcs constituent en ralit un empchement entranant la mme consquence : l'impossibilit totale d'exercer la fonction. En les considrant tous comme empchements, la Constitution a entendu leur faire produire le mme effet. C'est en ce sens que le juge doit interprter la volont du lgislateur, en attribuant un effet toute disposition juridique et non en la privant d'effet. Ainsi s'explique et se justifie la mission jurisprudentielle du juge.
Or dans ce cas, les membres du Conseil constitutionnel ont-ils rpondu des impratifs purement juridiques ou prfr, dans la situation qui prvaut alors dans le pays selon le deuxime considrant de leur dclaration, transmettre d'autres le fardeau, avec la responsabilit de dcider, dans un problme politique grave, et dterminant pour l'avenir de l'État ? Toujours est-il que les arrts du Conseil constitutionnel tant sans recours, le soin de dcider revient, selon sa dclaration du 11 janvier, aux institutions investies de pouvoirs constitutionnels. Ces institutions se trouvent runies en fait dans le Haut conseil de scurit.

Le Haut conseil de scurit

De ce qui vient d'tre rappel et discut, le Haut conseil de scurit (HCS) parat donc rgulirement saisi et comptent pour dcider de la solution qui s'impose dans lintrt du pays. Dans sa sance du 12 janvier 1992 au sige du gouvernement, il constate limpossibilit de poursuivre le processus lectoral jusqu' ce que soient runies les conditions ncessaires au fonctionnement normal des institutions, telles que vises dans le dernier paragraphe de l'arrt du Conseil constitutionnel. Il dcide de se saisir provisoirement de toute question susceptible de mettre en cause l'ordre public et la scurit de lÉtat et, se dclarant en session permanente, il sigera sans discontinuer pour faire face ses obligations, jusqu' solution, par les instances constitutionnelles actuellement saisies, de la vacance de la prsidence de la Rpublique. Toutes ces dcisions sont prises lunanimit.
La premire constatation est capitale. Elle donne une assise constitutionnelle larrt des lections, puisque le Haut conseil de scurit constate, en l'tat actuel de blocage des institutions et de vide constitutionnel, limpossibilit de la poursuite du processus lectoral. Ceux qui considraient cet arrt comme une violation de la Constitution ne peuvent plus s'en prvaloir, puisque l'institution constitutionnelle suprme qu'est le HCS constate cette impossibilit. Les deux autres dcisions s'imposaient, le Haut conseil de scurit existant de plein droit, ds lors que le pays se trouve, pour quelque raison que ce soit, dpourvu de toute autorit lgale suprme. Il a donc normalement rempli la mission confie par la Constitution, en se saisissant de toute question mettant en cause lordre public, qui doit tre imprativement et constamment prserv. Par ailleurs, en sigeant en session permanente, il vitait l'État de se trouver, quelque moment que ce soit, dpourvu d'autorit constitutionnelle.
Deux jours plus tard, le Haut conseil de scurit, qui a effectivement sig sans discontinuer, allait faire connatre sa dcision : il proclamait linstitution d'une prsidence collgiale intrimaire, le Haut comit d'État.

La proclamation du 14 janvier 1992
Dans sa dclaration du 14 janvier 1992, le Haut conseil de scurit rappelle tout d'abord qu'il se compose de membres dsigns par la Constitution pour remplir cette mission. Il voque la situation exceptionnelle du pays qui ne saurait perdurer sans risques graves pour lÉtat et la Rpublique. Il prcise galement avoir respect la procdure en la matire, consult le Conseil constitutionnel et le prsident de la Cour suprme, entendu le Chef du gouvernement.
Il est par-dessus tout conscient que la continuit de lÉtat exige de pallier la vacance de la prsidence de la Rpublique par tel organe de supplance disposant de tous les pouvoirs et attributs dvolus par la Constitution au prsident de la Rpublique.

Aprs quoi il proclame :
1. Il est institu un Haut comit d'État compos de cinq membres : Mohamed Boudiaf, Prsident, Khaled Nezzar, Ali Kafi, Tedjini Haddam, Ali Haroun, membres.
2. Le Haut comit d'État exerce l'ensemble des pouvoirs confis par la Constitution en vigueur au Prsident de la Rpublique.
3. En cas d'empchement au sens constitutionnel du Prsident du Haut comit d'État, de dcs ou de dmission, le Haut comit d'État lit en son sein un nouveau prsident.
4. Cette mission ne saurait excder la fin du mandat prsidentiel issu des lections de dcembre 1988.
5. ........
6. Le Haut comit d'État est assist dun Conseil consultatif national.


 

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