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Ubu lgislateur ou le problme des lois obsoltes au Maroc

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2013-11-20
 
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Ubu lgislateur ou le problme des lois obsoltes au Maroc

Ubu lgislateur ou le problme des lois obsoltes au Maroc

Mis en cause aprs une srie de dcisions judiciaires qui ont dfray la chronique, les juges marocains n'ont fait pourtant qu'appliquer la loi. Laquelle est souvent... obsolte.
Dura lex sed lex - "la loi est dure, mais c'est la loi". Tous les tudiants en droit connaissent cette maxime. Au Maroc, le caractre impratif de la loi est pourtant entach d'un malaise grandissant qui accompagne des jugements de plus en plus en dcalage avec un vritable État de droit. Ces derniers mois, l'opinion publique a t secoue par des dcisions judiciaires d'autant plus choquantes qu'elles heurtent le bon sens : un journaliste envoy en prison et accus de terrorisme pour avoir post un lien vers une vido d'Al-Qada au Maghreb islamique (Aqmi), deux adolescents arrts pour la photo d'un baiser poste sur Facebook, un pdophile graci par erreur par Mohammed VI. Autant de couacs judiciaires qui en disent long sur l'tat de dcrpitude de la justice marocaine.
Le scnario est toujours le mme. Un : en apparence tout fait lgale, une dcision de justice s'abat sur de pauvres citoyens. Deux : des avocats militants et des associations de dfense des droits de l'homme dnoncent la sentence. Trois : l'opinion publique se mobilise, notamment sur les rseaux sociaux. Quatre : en appel, la justice fait marche arrire. Cinq (rarement) : les partis politiques entrent dans la danse et le lgislateur intervient. La dernire tape pourrait permettre d'en finir avec ce cercle vicieux. Las, les mmes cas se rptent, tel point qu'ils sont presque un "marronnier" de la presse locale.
Quelque chose ne tourne pas rond au Maroc !
Bouchta Jebli, journaliste
"Quelque chose ne tourne pas rond au Maroc !" s'exclame le chroniqueur Bouchta Jebli sur le site d'informations yabiladi.com. Et le journaliste d'grener la liste des cafouillages rcents de la justice : "Voil un pays o le violeur est mari sa victime par dcision de justice, un pays ou un pdophile est graci pour raisons mdicales, au nom des intrts suprieurs de la nation ou par erreur, selon les versions, un pays o les personnes poursuivies pour de graves dtournements sont relches pour des raisons "humanitaires".
C'est aussi le pays o un gamin algrien prend un an de prison ferme pour avoir baiss le slip d'un autre gamin marocain... fils d'un grad. C'est aussi le pays o on envoie dans les prisons - dj surpeuples - des jeunes qui ont bu de l'eau ou grill une cigarette pendant le ramadan." En 2009 dj, une poigne de jeunes militants du Mouvement alternatif pour les liberts individuelles (Mali) a mis le doigt sur l'une des hypocrisies sociales les mieux prserves du royaume : l'interdiction de manger pendant le ramadan. Arms de quelques sandwichs, les "d-jeneurs de Mohammedia" entendent donner un coup de pied dans la fourmilire. Chaque anne, pendant le mois de carme, certains se font prendre par la police pour avoir enfreint l'article 222 du code pnal. Lequel punit de un six mois d'emprisonnement "celui qui, notoirement connu pour son appartenance la religion musulmane, rompt ostensiblement le jene dans un lieu public pendant le temps du ramadan sans motif admis par cette religion".
La question religieuse : un tabou

L'interdiction et sa sanction posaient dj un problme dans les annes 1950, ce dont tmoignent par exemple les crivains Driss Chrabi et Kateb Yacine. La question religieuse et l'obsession du proslytisme des autres religions sont des tabous encore trs forts, renforcs par l'article 220 alina 2 du mme code, qui punit de six mois trois ans de prison l'usage "de moyens de sduction dans le but d'branler la foi d'un musulman ou de le convertir une autre religion, soit en exploitant sa faiblesse ou ses besoins, soit en utilisant ces fins des tablissements d'enseignement, de sant, des asiles ou des orphelinats". Des dispositions qui ont justifi l'expulsion de missionnaires chrtiens, en majorit amricains, en 2010.
Le dahir [dcret royal] des obligations et des contrats est l'quivalent du code civil au Maroc. Le DOC - pour les intimes - vient de fter son centenaire. Peu remani, il inclut encore un article 870 qui frappe de nullit la "stipulation d'intrts entre musulmans". Une simple reprise de l'interdiction coranique du riba (quivalent de l'usure) explique la doctrine. Cela n'empche pas, dans les faits, le crdit intrts. Les crdits la consommation prosprent, mme pour financer l'achat du mouton de l'Ad, voire le plerinage La Mecque...
Un mauvais mariage plutt qu'un bon procs
Plusieurs dispositions du code pnal tmoignent par ailleurs d'un rigorisme obsolte et mme dtourn dans certains cas de l'intention premire du lgislateur, parfois... tranger. L'affaire Amina Filali en a encore rcemment fourni l'exemple. En mars 2012, le suicide de cette adolescente de 16 ans marie son violeur a provoqu la colre des fministes. Alors que l'article 475 du code pnal punit le dtournement de mineur d'une peine de un cinq ans de prison et d'une amende de 200 500 dirhams (de 18 45 euros), le mme texte prvoit une exception de taille : "Lorsqu'une mineure nubile ainsi enleve ou dtourne a pous son ravisseur, celui-ci ne peut tre poursuivi que sur la plainte des personnes ayant qualit pour demander l'annulation du mariage et ne peut tre condamn qu'aprs que cette annulation du mariage a t prononce."
Dans le cas de la jeune Amina, les parents ont prfr un mauvais mariage un bon procs. Le juge a couvert ce marchandage d'honneur en autorisant un mariage de mineure. Et ce n'est pas tout ! D'aprs le blogueur juriste Ibn Kafka, qui en a retrac la gense, le texte remonte au vieux droit franais. Un rappel historique s'impose. Dans le Maroc nouvellement indpendant, l'administration reste largement influence par le droit mtropolitain. Quand le code pnal est adopt en 1962, le royaume n'a toujours pas de Parlement. Au sein mme du ministre de la Justice, les juristes franais dominent. D'o une exportation in extenso de la lgislation franaise. L'article 475 de l'actuel code pnal n'est que la copie exacte de l'article 357 du code pnal franais, alors en vigueur. Sauf que l'article a t dtourn du contexte hexagonal de sa production. Depuis, le Parlement a lanc une rforme de l'article.
Si elle n'explique pas tout, la filiation franaise du droit marocain est l'origine de bien d'autres absurdits juridiques.
Mais un effort plus massif est ncessaire pour adapter le droit marocain notre poque. Si elle n'explique pas tout, la filiation franaise du droit marocain est l'origine de bien d'autres absurdits juridiques recenses par Ibn Kafka, qui se dfinit lui-mme comme un "juriste marocain en libert surveille". Le droit continue de regorger en effet de scories coloniales : amendes libelles en francs, terme d'"indignes", renvoi la lgislation franaise, mention de la "zone franaise du protectorat" plus d'un demi-sicle aprs l'indpendance. Vous avez dit souverainet juridique ?

 

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