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Profanation de lemblme national Casablanca : Une condamnation pour atteinte une proprit pri

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Profanation de lemblme national Casablanca : Une condamnation pour atteinte une proprit pri

Profanation de lemblme national Casablanca : Une condamnation pour atteinte une proprit prive requise






Le verdict du procs du marocain, qui stait introduit dans le Consulat algrien Casablanca et qui avait arrach lemblme national avant de le jeter une foule hystrique qui la dchir le 1 novembre dernier, a t mis en dlibr pour le 5 dcembre prochain.
Laffaire a t juge jeudi dernier au tribunal de Casablanca. Au cours de cette audience, le reprsentant du ministre public sest limit dans son rquisitoire rclamer la condamnation du mis en cause pour atteinte une proprit prive.
Pour sa part, lavocat du prvenu a demand la relaxe, estimant notamment que le procs verbal qui voque, selon lui, la violation dun domicile priv tait entach dirrgularits.
Devant la Cour, le prvenu a, de son cot, soutenu avoir agi par patriotisme et pour dfendre lintgrit territoriale du pays, en raction au discours du prsident de la Rpublique Abdelaziz Bouteflika sur la violation des droits de lhomme au Sahara occidental.
Mme la prsidente de la Cour a veill pendant le procs ne pas laisser les dbats prendre une tournure politique tout en prcisant quil sagit dun dlit, pas dune affaire politique.
Et aucun moment il a t fait rfrence la signification relle dun tel acte qui est une pure violation du territoire national puisque, selon la Convention de Vienne, le consulat dun pays ltranger est considr comme faisant partie du territoire de ce pays. Dans ladite convention est bien mentionne dans lun de ses articles inviolabilit des locaux de la mission.



 

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