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larme gyptienne se taille une Constitution sur mesure

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2013-12-02
 
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larme gyptienne se taille une Constitution sur mesure

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Tout le monde le sait : lactuel ministre gyptien de la Dfense, le gnral Abdelfatah Al Sissi, chef de larme et vice-Premier ministre, est actuellement le vritable homme fort en Egypte.


Fort, il le sera trs certainement encore davantage une fois la nouvelle Constitution adopte. Cela tout autant dailleurs que linstitution quil dirige, cest--dire larme. En effet, le sujet pineux des pouvoirs de larme en Egypte tait hier au cur du vote final dune commission charge de rdiger une nouvelle Constitution avant le rfrendum, premire tape dune transition dmocratique promise par les militaires aprs le renversement du prsident Mohamed Morsi le 3 juillet dernier.
Tout porte croire effectivement que la transition promise aux Egyptiens naura visiblement de dmocratique que le nom puisquil se trouve que des articles du projet de Constitution maintiennent larme des pouvoirs exorbitants du droit commun. Au lendemain de ladoption une trs large majorit des 138 premiers articles de la Constitution (sur 247), le groupe des 50 personnalits charges de la rvision de la Loi fondamentale, dit le Comit des 50, ont vot sans problme en faveur darticles que de nombreux opposants gyptiens nont pas hsit, ces derniers jours, qualifier de liberticides.
Le plus polmique tait larticle 204 qui autorise les militaires juger des civils en cas dattaque directe contre les forces armes, notamment contre leurs quipements et leurs personnels. La fin des procs de civils devant des tribunaux militaires tait pourtant au cur des revendications de la rvolte de 2011 qui a chass du pouvoir le prsident Hosni Moubarak. Les dfenseurs des droits de lhomme ont dnonc le maintien de cette mesure issue des Constitutions prcdentes, redoutant que lattaque directe mentionne dans larticle en question ne soit interprte par les juges au sens le plus large, ouvrant la voie de nombreuses poursuites. Pour plusieurs organisations de dfense des droits humains, ce projet de Constitution annonce, de manire claire, un retour la case dpart, cest--dire aux dures annes de plomb.
La parenthse enchante se referme
Seul Mahmoud Badr, reprsentant du mouvement Tamarrod, qui a t prsent par la presse comme tant lorigine des manifestations fin juin contre M. Morsi et acquis aux nouvelles autorits, ne sest pas montr inquiet. Il a estim que la formulation actuelle limite les procs militaires de civils. Toutefois, la ralit de ces derniers mois ne laisse que peu de doute concernant les intentions de larme gyptienne et la place qui sera rserve lavenir aux liberts dans ce pays. Depuis le 3 juillet, trois journalistes ont par exemple cop de peines de prison devant de tels tribunaux. Et la liste est encore longue. Autre entorse la transparence, le budget de larme reste aussi labri de tout droit de regard civil.
Le Conseil national de la Dfense, qui comprend 14 membres, dont huit militaires, le ministre de lIntrieur et des responsables gouvernementaux, est le seul habilit en discuter. Quant au ministre de la Dfense, durant les deux mandats prsidentiels venir, soit huit ans, il ne pourra tre nomm quen accord avec le Conseil suprme des forces armes (CSFA), selon le texte du projet de loi. Bref, larme gyptienne reprend globalement la place qui tait la sienne sous Moubarak. Larme gyptienne a, rappelle-t-on, destitu et arrt le 3 juillet dernier le prsident islamiste Mohamed Morsi, premier chef de lEtat lu dmocratiquement en Egypte, suspendu la Constitution et nomm un gouvernement intrimaire charg, outre dlaborer une nouvelle Loi fondamentale, dorganiser des lections lgislatives et prsidentielle en 2014.
Et depuis mi-aot, ce pouvoir dirig de facto par les militaires rprime dans le sang les partisans de M. Morsi. Depuis peu, la rpression a cibl galement des lacs. Des dizaines dentre eux ont t arrts mardi pour avoir justement manifest contre larticle 204. Les arrestations interviennent en application dune nouvelle loi interdisant tout rassemblement non autoris. Deux figures de proue des mouvements lacs de la jeunesse ont ainsi fait les frais de cette loi : Alaa Abdel Fattah a t arrt, accus davoir organis ce rassemblement contre les procs militaires de civils, et Ahmed Maher sest rendu la justice pour rpondre dune manifestation dnonant la mort de manifestants fin 2011.
A signaler quune fois tous les articles adopts, le texte final sera remis au Prsident par intrim, Adly Mansour, qui aura un mois pour annoncer un rfrendum. Selon certaines sources, ce projet de Constitution pourrait tre soumis au suffrage populaire la fin du mois de dcembre ou au dbut du mois de janvier 2014. Selon la feuille de route tablie par larme, la transition post-Morsi doit sachever lt 2014 avec des lections lgislatives puis prsidentielle. A lallure o vont les choses, les rsultats de ces scrutins seront trs faciles deviner. Cest visiblement l que sarrte le feuilleton rebondissements du printemps gyptien.

Zine Cherfaoui



El Watan


 

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05:35 PM

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