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Maroc : trs cher Sahara Emir Abdelkader 0 2013-11-28 03:32 PM
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2013-12-02
 
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"Au Sahara, le Maroc n'a rien cacher

Driss El Yazami : "Au Sahara, le Maroc n'a rien cacher"

Si la situation des droits de l'homme dans les provinces du sud n'est pas parfaite, le Maroc s'est largement donn les moyens de l'amliorer, plaide, loin de toute polmique, Driss El Yazami. Un ancien militant "pass de Mao M6". Interview.
La rcente passe d'armes entre Rabat et Alger autour des droits de l'homme au Sahara transpose sur un nouveau terrain la rivalit entre deux pays que tout semble opposer. Fin octobre, Abdelaziz Bouteflika soufflait sur les braises de cette fcherie. Dans un message lu en son nom Abuja par son ministre de la Justice, Tayeb Louh, le prsident algrien a dfendu "la ncessit de mettre en place un mcanisme international de suivi et de surveillance des droits de l'homme au Sahara occidental". Et d'ajouter : "Les violations massives et systmatiques des droits de l'homme qui ont lieu l'intrieur des territoires occups [...] ne seraient [sic] laisser la communaut internationale indiffrente." La raction marocaine n'a pas tard. Riposte mdiatique, politique, mais aussi royale. Mohammed VI a en effet consacr son discours de la Marche verte au dossier du Sahara : un ton muscl destination des voisins - sans les citer -, l'occasion aussi d'annoncer le nouveau modle de dveloppement des provinces du Sahara. Un mlange de fermet et d'ouverture qui caractrise la diplomatie marocaine.
>> Lire aussi : joutes verbales algro-marocaines sur le Sahara occidentale
Driss El Yazami n'est pas diplomate. Prsident du Conseil national [marocain] des droits de l'homme (CNDH) depuis sa cration au printemps 2011, il prfre parler de son domaine d'expertise et d'action. Cet ancien maoste a vcu en exil, en France. Jusqu'au dbut des annes 2000, El Yazami a t trs actif au sein d'ONG internationales de droits de l'homme et pour crire l'histoire de l'immigration. Ancien secrtaire gnral de la Fdration internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), il a accept de travailler l'intrieur du systme. Entre 2004 et 2006, il a t membre de l'Instance Équit et Rconciliation (IER), charg notamment des enqutes. À la tte du CNDH, il essaie de concilier militantisme, management de projets et contraintes institutionnelles. Non, il ne souhaite pas rpondre aux derniers propos de son vis--vis algrien. Le 17 novembre, Me Farouk Ksentini, prsident de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme, a jug "l'lection du Maroc au Conseil des droits de l'homme de l'ONU tout fait injustifie et totalement inopportune", qualifiant le Maroc de "narco-État". Pour la priode 2014-2016, les deux pays sigeront ce mme conseil. Ambiance.
Jeune Afrique : L'ide d'tendre le mandat de la Mission des Nations unies pour l'organisation d'un rfrendum au Sahara occidental (Minurso) la surveillance des droits de l'homme revient avec insistance depuis quelques annes. Comment en est-on arriv l ?
La position exprime par Washington l'occasion du dernier rapport du secrtaire gnral de l'ONU montre que le sujet d'tendre le mandat de la Minurso aux droits de l'homme est rcurrent et prend de l'ampleur.
Driss El Yazami : Il serait fastidieux de retracer tout l'historique. Pour faire court, cette question a frquemment t souleve dans de nombreux rapports d'ONG. Pas par toutes les ONG, d'ailleurs. Elle est aussi le fait d'activistes et du Polisario, voire rcemment d'Alger. Enfin, la position exprime par Washington l'occasion du dernier rapport du secrtaire gnral de l'ONU montre que le sujet est rcurrent et prend de l'ampleur.
Pourquoi la Minurso contrlerait-elle les droits de l'homme ?
Certains partisans de l'extension du mandat de la Minurso prtendent que toutes les missions de maintien de la paix de l'ONU comportent un volet "droits de l'homme". C'est inexact. Au sens strict, la Minurso n'a ni cette fonction ni ce mandat. Nous n'avons pas besoin de mcanisme permanent de la Minurso pour surveiller les droits de l'homme, nous avons besoin de citoyens capables de dfendre leurs droits par eux-mmes.
La pression vient-elle du fait que le Maroc n'a pas assez progress ?
Je ne le crois pas. Les mcanismes nationaux ont prouv leur efficacit. Personne ne peut srieusement le contester. Pas mme certaines organisations qui rclament l'extension du mandat de la Minurso, comme Human Rights Watch et Amnesty, deux ONG qui louent le professionnalisme du CNDH et de ses commissions rgionales.
Au nom de quoi, alors, ces mmes ONG dfendent-elles l'ide d'une spcificit des droits de l'homme au Sahara ?
Il s'agit d'un cas d'cole qui se posera de plus en plus tous les instruments internationaux des droits de l'homme. Cela fait partie des discussions que nous avons avec le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme. Soit on considre que l'agenda de la rforme est fix partir de telle capitale, ou par telle institution externe. Soit on pense, comme moi, que le but est d'accompagner les acteurs locaux selon leurs besoins. Au Maroc, nous avons un plan national d'action en matire de dmocratie et de droits de l'homme, et beaucoup d'acteurs, avec peut-tre une dperdition d'nergie. Mais nous avanons. Ce plan national, prsent au prcdent Premier ministre Abbas El Fassi, a t mis jour aprs la Constitution 2011, puis prsent au chef du gouvernement Abdelilah Benkirane pour qu'il l'adopte. Cela trane en longueur, mais nous allons continuer demander son adoption.
Y a-t-il une volont de mise sous tutelle du Maroc ?
Il y a en tout cas le risque de voir merger un discours de l'universalisme imprieux. Dans une version extrme, cela a pris - on l'a vu en Irak - une dimension militaire. Plus gnralement, ce sont toutes les thories de "la dmocratisation de l'extrieur". L'autre approche consiste faire confiance aux acteurs nationaux, tout en restant extrmement vigilant.
Parler de violations graves et massives des droits de l'homme au Maroc, que ce soit dans les provinces du Sud ou dans le Nord, c'est tout simplement ridicule. C'est un mensonge, et en plus c'est insultant.
Vous rappelez le refus quasi unanime au Maroc d'tendre le mandat de la Minurso. De quoi le Maroc a-t-il peur ?
Les Marocains en ont surtout marre qu'on les traite en infrieurs. Parler de violations graves et massives des droits de l'homme au Maroc, que ce soit dans les provinces du Sud ou dans le Nord, c'est tout simplement ridicule. C'est un mensonge, et en plus c'est insultant. Il y a des manipulations videntes : par exemple quand on avance que l'ONU et ses organes sont interdits d'aller au Sahara. Or, de 2000 aujourd'hui, le Maroc a reu huit procdures spciales des organes de l'ONU et presque toutes sont alles au Sahara. Mme la Minurso fait des rapports sur les droits de l'homme.
Le Maroc n'a-t-il pas des choses cacher au Sahara ?
Quand nous faisons un rapport sur les prisons, il concerne aussi celle de Laayoune. De mme pour les centres de protection de l'enfance et les hpitaux psychiatriques. Nous n'oublions aucune rgion. Notre mthode est prcise, car il faut qualifier les faits correctement avant d'mettre des recommandations pertinentes de rforme. Nous avons dvelopp trois commissions rgionales des droits de l'homme, dont deux dans la zone conteste internationalement.
Le Maroc est-il prt accepter cette extension des prrogatives de la Minurso en cas de rciprocit Tindouf ?
Je crois que le dbat est ailleurs. Cette demande est rejete par l'ensemble de la classe politique marocaine. Parce qu'elle est ressentie, juste titre, comme une sorte de ngation de la capacit nationale progresser sur les droits de l'homme. Or l'histoire du Maroc depuis plus de vingt ans dmontre qu'il y a eu des progrs dans ce domaine. Peut-tre peut-on juger cette volution lente ou sinueuse, mais nul ne peut nier les acquis successifs. Par ailleurs, le rfrentiel des droits de l'homme n'est pas un supermarch. On ne peut en prendre une partie et jeter le reste. Ce rfrentiel n'obit pas la thorie des climats : il doit primer partout et de manire indiscutable. Il faut faire respecter les droits de l'homme Tindouf, Alger, Tunis, Rabat et Laayoune. Nous avons publi un rapport sur les prisons, qui la fois dresse un diagnostic et formule des recommandations. Je n'ai pas vu un travail semblable ni Alger ni Tindouf.
Le constat sur les droits de l'homme est trs contrast. Quel est votre diagnostic au CNDH ?
La dfense des droits de l'homme doit reposer sur un rfrentiel et des mthodologies propres, diffrents du travail politique. Au sein du CNDH, il y a des avis trs diffrents sur la question de l'avenir du Sahara. Ce qui drange le plus, c'est que le CNDH organise, par exemple, des formations aux droits de l'homme o se trouvent, cte cte, indpendantistes et agents de l'autorit. Depuis janvier, nous avons organis dix-neuf sminaires de formation Laayoune.
Quels sont les problmes que vous avez relevs ?
Nous avons identifi une quinzaine de cas d'atteinte la libert d'association au Sahara (contre cinquante dans le nord du royaume). La position du CNDH est que toute association lgalement cre doit recevoir son rcpiss. Ensuite, il y a tout ce qui concerne le droit de manifester. Le Maroc connat 22 000 manifestations par an. Dans 98 % des cas, ces rassemblements se font hors du cadre lgal, qui prvoit une dclaration pralable. Dans les faits, il reste des cas limits d'usage disproportionn de la force. Le CNDH peut jouer un rle dans la sensibilisation, afin de trouver un quilibre entre manifestants et police. Enfin, concernant le procs de Gdim Izik, le CNDH a dfendu un principe : ne pas poursuivre des civils devant un tribunal militaire. Le roi l'a valid, et une rforme de la justice militaire doit bientt aboutir. Nous continuons intervenir pour garantir les droits des prisonniers de Gdim Izik [aujourd'hui en cassation].
Quel est le volume des affaires que vous traitez concernant le Sahara ?
Depuis janvier 2012, nous avons reu environ cinq cents plaintes devant nos commissions rgionales au Sahara. Une part significative concerne l'attitude des autorits, voire des abus. Nous avons constat une volution de la part des autorits : avant, elles ne rpondaient pas ou niaient les faits. Aujourd'hui, elles justifient leurs interventions. C'est une question de fond, que le CNDH souhaite traiter en mettant sur pied un mcanisme national de prvention de la torture. Le Maroc fait partie des quarante-cinq États avoir ratifi le protocole facultatif se rapportant la Convention contre la torture. Je veux qu'il soit le 37e pays se doter d'un mcanisme national de prvention. Cela donnera au CNDH le pouvoir de se rendre, sans prvenir, dans tous les lieux de privation de libert.
 

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