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LONU critique le Maroc pour la non-conformit de son code pnal aux droits de lhomme

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2013-12-20
 
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Manqool LONU critique le Maroc pour la non-conformit de son code pnal aux droits de lhomme

LONU critique le Maroc pour la non-conformit de son code pnal aux droits de lhomme

Le Groupe de travail des Nations Unies sur la dtention arbitraire a exhort le Maroc mettre, dans les meilleurs dlais, son cadre lgislatif pnal en conformit avec les normes internationales des droits de lhomme, et a fait part de ses inquitudes pour les aveux obtenus sous la torture, a indiqu jeudi lONU dans un communiqu.
Au terme dune mission de dix jours au Maroc, ce Groupe de travail de lONU a exprim de profondes inquitudes quant limportance considrable donne aux aveux dans les procs-verbaux denqutes prliminaires.
Le Groupe de travail a t inform, lors de ses entretiens avec des dtenus, que des aveux obtenus sous leffet de la torture constituent dans la plupart des cas le fondement des condamnations, a dclar un des membres du Groupe de travail, El Hadji Malick Sow.
En rfrence la jurisprudence du Groupe de travail, il a ritr que les aveux faits en labsence dun avocat et de toute garantie juridique ne peuvent tre admissibles comme moyen de preuve dans le cadre dune procdure pnale, surtout si ces aveux ont t obtenus pendant la garde vue.
En ce qui concerne la justice militaire, un autre membre de ce groupe, Roberto Garreton, sest dit galement inquiet de la comptence trs large accorde au tribunal militaire permanent, lequel peut juger des civils dans certaines circonstances.
A cet gard, M. Garreton a dclar que la comptence du tribunal militaire devrait se limiter uniquement juger des militaires pour des dlits exclusivement militaires.
Le Groupe de travail a galement exprim sa proccupation devant laccs limit un avocat, le recours systmatique la dtention provisoire, la dtention des migrants et des demandeurs dasile, des mineurs en conflit avec la loi et les irrgularits dans les registres de garde vue.
Pour sa part, le prsident-rapporteur du Groupe de travail, M. Mads Andenas, a dclar que la Loi antiterroriste en vigueur, adopte la suite des attentats de Casablanca, est le cadre juridique pour de nombreuses violations des droits de lhomme.
Il a ajout que cette loi devait tre modifie pour rendre les inculpations plus prcises, rduire la dure de garde vue et instituer des garanties de procdure quitables.Le Groupe sest rendu dans 12 centres de dtention Rabat, Casablanca, Sal, Tanger ainsi qu El Ayoun au Sahara occidental.
Lors de sa mission, ses membres se sont entretenus avec les autorits concernes des pouvoirs excutif, lgislatif et judiciaire, et ont galement rencontr des reprsentants de linstitution nationale des droits de lhomme, de la socit civile et des agences des Nations Unies. Le rapport final de la mission sera prsent au Conseil des droits de lhomme de lONU en septembre 2014.
(Aps)





 

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