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Affaire Khalifa, Les affirmations troublantes du prsident de la cour suprme

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2013-12-30
 
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Manqool Affaire Khalifa, Les affirmations troublantes du prsident de la cour suprme

Affaire Khalifa, Les affirmations troublantes du prsident de la cour suprme

La dclaration, dimanche, du ministre de la Communication propos de lextradition, jure non politique, de Khalifa est sujette caution.
Le prsident de la Cour suprme, Slimane Boudi, atteste de la recevabilit dans la forme dun pourvoi en cassation contre larrt de renvoi de la chambre daccusation, alors que le code de procdure pnale, dans son article 323, exclut du bnfice de ce droit les personnes juges et condamnes par contumace. Et cest prcisment le cas de Khalifa.
Surprenante dclaration que celle du nouveau prsident de la Cour suprme au journal Ennahar. Slimane Boudi a non seulement confirm lintroduction par Abdelmoumne Khalifa dun pourvoi en cassation contre larrt de renvoi de la chambre daccusation mais a surtout attest de ce que le pourvoi en question sera tudi dans le fond par la chambre idoine de la Cour suprme.
Le pourvoi en cassation contre larrt de renvoi de la chambre daccusation introduit par Abdelmoumne Khalifa sera tudi par la chambre charge des pourvois, et si le pourvoi est accept, cette dernire renvoie le dossier nouveau de la chambre daccusation pour rexaminer les chefs dinculpation retenus contre laccus, a soutenu Slimane Boudi, dans une dclaration au journal Ennahar dans sa livraison dhier dimanche.
On stonne que le prsident de la Cour suprme voque une possibilit que le code de procdure pnale exclut totalement. Il aurait pu se choisir comme rponse la question pose la citation de larticle 323 du code de procdure pnale qui stipule que le pourvoi en cassation nest pas ouvert aux contumax, cest--dire aux personnes juges et condamnes par contumace.
Un article que Me Miloud Brahimi et dautres avocats avaient, deux jours auparavant, mis en exergue pour expliquer que cette voie de recours est lgalement obstrue devant Abdelmoumne Khalifa. Fort de sa longue pratique du droit, le prsident de la Cour suprme nignore pas cette disposition du code de procdure pnale. Idem dailleurs pour lautre pourvoi contre le jugement quAbdelmoumne Khalifa aurait galement introduit auprs de la Cour suprme.
L aussi, point de place un quelconque formalisme juridique ou procdurier auquel devrait se rendre la personne condamne par contumace. Larticle 326 du code de procdure pnale est on ne peut mieux clair. Il stipule que si la personne condamne par contumace est arrte ou sest constitue prisonnire avant que sa peine ne soit teinte par la prescription, les jugements sont anantis de plein droit.
Mais pourquoi le prsident de la Cour suprme se perd-il dans des conjectures et possibilits l o les choses sont clairement attestes par la procdure pnale ? Ça ne peut pas maner dune mconnaissance du droit, certainement. La dclaration de Slimane Boudi ouvre la voie la supputation quant limmixtion ventuelle de la considration politique dans laffaire Khalifa.
Si la Cour suprme accepte ventuellement le pourvoi en cassation contre larrt de renvoi de la chambre daccusation et renvoie de nouveau le dossier devant cette dernire, a sera forcment une fleur faite Abdelmoumne Khalifa, puisque, selon le code de procdure pnale, son pourvoi est irrecevable dj dans la forme. Et le renvoi du dossier devant la chambre daccusation signifie une possibilit de rvision des chefs dinculpation retenus contre laccus, voire mme la requalification de laffaire.
Et au cas o larrt de renvoi rexamin est dpouill de certaines charges qui pesaient jusque-l sur laccus, ce dernier pourrait alors esprer une condamnation plus clmente. Est-ce cette issue que se destine le nouveau procs Khalifa qui se tiendra en prsence du principal accus dans laffaire ? On ne peut qumettre linterrogation, ce stade dvolution de laffaire.


S. A. I.
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