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Communiqu du Conseil des ministres (Texte intgral)

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Bouteflika prsidera lundi un Conseil des ministres bien particulier Emir Abdelkader 0 2013-12-30 02:23 PM
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Egypte : quatre ministres dmissionnent aprs des manifestations gantes Emir Abdelkader 0 2013-07-01 02:46 PM
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2013-12-31
 
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Communiqu du Conseil des ministres (Texte intgral)

Communiqu du Conseil des ministres (Texte intgral)

Le Conseil des ministres sest runi lundi sous la prsidence du prsident de la Rpublique, Abdelaziz Bouteflika, et a rendu public un communiqu dont voici le texte intgral :
Le Prsident de la Rpublique, Monsieur Abdelaziz Bouteflika a prsid ce lundi 27 Safar 1435 H, correspondant au 30 dcembre 2013, une runion du Conseil des Ministres.
Le Conseil des Ministres a examin et approuv cinq (5) projets de textes lgislatifs, savoir :
1. Un projet de loi relative aux titres et documents de voyages, qui porte, notamment, la dure de validit du passeport dix (10) annes afin dviter la multiplication des procdures administratives lourdes et contraignantes, et donne un ancrage juridique au passeport biomtrique lectronique conformment aux recommandations de lorganisation Internationale de lAviation Civile.
Monsieur le Prsident de la Rpublique a not que ce projet de texte participait de la dmarche des pouvoirs publics visant lamlioration du service public qui doit tre mene avec dtermination pour le confort des citoyens et lintrt du dveloppement socio-conomique du pays. Quelque soit son niveau de responsabilit, lagent public doit toujours rechercher lefficacit et la simplification des procdures et formalits administratives.
2. Un projet de loi modifiant et compltant la loi de 1998 fixant les rgles gnrales relatives laviation civile, dont lobjectif est la mise en adquation de la lgislation nationale en matire daviation civile, avec les standards internationaux auxquels lAlgrie vient de souscrire.
Les principaux amendements portent sur la promotion et la scurit des activits aronautiques, les mcanismes dinspection et de contrle ainsi que sur le respect des droits des passagers des transports ariens, notamment les personnes handicapes ou mobilit rduite.
3. Un projet de loi relative aux ressources biologiques qui vise renforcer les instruments juridiques de protection du patrimoine biologique par la mise en place dun contrle strict de laccs de ce type de ressources et du transfert du matriel gntique national.
Intervenant sur ce dossier, le Chef de lEtat a insist sur lorganisation de la protection du patrimoine gntique national, richesse nationale apte gnrer des profits apprciables, et la ncessit de runir les conditions pour sa matrise technologique et sa valorisation.
Pour ce faire, le Gouvernement a t instruit leffet de prendre toutes les mesures utiles la sauvegarde du patrimoine gntique national.
4. Un projet de loi modifiant et compltant la loi 81-07 du 27 juin 1981 relative lapprentissage, introduisant des nouvelles dispositions en vue de renforcer le mode de formation par voie dapprentissage afin de mieux rpondre aux besoins du march du travail travers lemployabilit des diplms et leur insertion professionnelle.
Les mesures proposes portent sur lextension 35 ans de lge maximal ouvrant droit ce type de formation, la valorisation des fonctions de matre dapprentissage et de matre artisan et linstitution dun systme dvaluation technique et pdagogique.
Le Prsident de la Rpublique a rappel limportance de la valorisation de la ressource humaine, au-del de linsertion professionnelle, par une formation continue pour lacquisition de connaissances et de qualifications nouvelles.
La formation constitue galement un atout apprciable pour les primo-demandeurs demploi dans leur recherche du premier poste de travail.
Aussi, a-t-il instruit le Gouvernement pour mettre en place les mesures utiles leffet dorganiser et de suivre les programmes de formation de la ressource humaine et dapporter, en tant que de besoin, les correctifs ncessaires pour en garantir lefficacit.
5. Un projet de loi relative aux mutuelles sociales, qui sinscrit dans le cadre du parachvement de larchitecture globale du systme national de scurit sociale. Il institue, au titre des prestations facultatives des mutuelles, des retraites complmentaires finances par les cotisations des adhrents.
Lintroduction de ce nouveau dispositif induisait la prcision du statut des mutuelles qui deviennent des personnes morales, ainsi que llargissement de leur champ dintervention travers des prestations individuelles du rgime gnral, supplmentaires celles servies par la scurit sociale.
6. Le Conseil des Ministres a, galement, examin et approuv deux projets de dcrets prsidentiels portant approbation de contrats et davenants pour la recherche et lexploitation dhydrocarbures.
7. Le Conseil des Ministres a, ensuite, examin et approuv trois (03) projets de dcrets prsidentiels autorisant la participation de lAlgrie :
-laugmentation du capital des institutions financires arabes,
-laugmentation gnrale du capital 2010 de la banque internationale pour la reconstruction et le dveloppement,
- laugmentation slective du capital 2010 de la socit financire internationale.
8. Le Conseil des Ministres a, en outre, entendu des communications portant sur la conclusion sous la formule du gr gr simple, de plusieurs projets de marchs relatifs la ralisation dinfrastructures et dquipements publics.
Le Chef de lEtat a tenu rappeler quau cours de lanne qui sannonce, il sera procd la rception de nombreux projets inscrits au titre du programme quinquennal 2010-2014. Aussi, est-il impratif de maintenir dans tous les secteurs, la mme cadence de travail qui nous a permis dobtenir les rsultats positifs en matire de dveloppement humain et dinfrastructures de base.
Notre pays est en train daccomplir un bond qualitatif sur la voie du progrs et de la croissance durable. Lenvergure des projets raliss et limportance des moyens engags ont sensiblement amlior le quotidien des Algriennes et des Algriens.
Cette uvre de renouveau ne saurait saccommoder, de la part de nos responsables, dattitudes passives ou de relchement dans laccomplissement de leurs tches respectives.
A ce titre, les visites de travail du Gouvernement dans les wilayas constituent des opportunits pour constater de visu, ltat davancement des diffrents programmes de dveloppement, dapporter les cas chant les correctifs ncessaires et dengager un contact direct avec nos concitoyens afin dcouter leurs proccupations et de les associer aux options locales de dveloppement.
Nous devons constamment nous rappeler que notre mission est de poursuivre ldification dun Etat fort et stable, mme de favoriser la promotion dune conomie productive et comptitive au profit dune socit solidaire et apaise et dtre en permanence lcoute et au service de ses citoyens, a poursuivi le Chef de lEtat.
Abordant les derniers vnements qua connus rcemment la Wilaya de Ghardaa, le Chef de lEtat qui suit la situation avec une attention vigilante, a soulign la ncessit de faire prvaloir les valeurs de tolrance, de concorde et de dialogue que prne notre religion ainsi que les vertus sculaires de solidarit et dunit qui constituent le fondement de notre socit.
Chaque Algrienne et Algrien est tenu de faire prvaloir, en toutes circonstances, les principes damour et de respect du prochain.
Le Prsident de la Rpublique a instruit le Gouvernement de poursuivre la dmarche en cours leffet dapporter les solutions appropries auxquelles aspirent les citoyens de cette Wilaya pour ramener la srnit et la quitude afin de prserver son dveloppement harmonieux sur les plans conomique, social et culturel.
9. Avant de clore sa runion, la Conseil des ministres a examin et approuv des dcisions individuelles relatives des emplois suprieurs de lEtat.



 

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