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La Tunisie forge le consensus et met le cap sur la modernit politique

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La Tunisie forge le consensus et met le cap sur la modernit politique

Troisime anniversaire de la chute du rgime de Ben Ali

La Tunisie forge le consensus et met le cap sur la modernit politique




LAssemble nationale constituante (ANC) en est dj prs des deux tiers des 146 articles du projet. La Tunisie naura, certes, pas sa Constitution pour cette commmoration de la rvolution. Mais les grandes lignes du projet sont l et lANC est sur la bonne voie pour la finaliser sous peu. Comment se prsente la Constitution de la 2e Rpublique en Tunisie ? Apprhend par les observateurs et les politiques, le projet de la nouvelle Constitution en Tunisie est en passe de crer une surprise agrable, aussi bien chez lopinion publique locale quinternationale. Ainsi, la crainte pour une ventuelle atteinte au statut de la femme, considr longtemps comme la fiert de la socit tunisienne par rapport ses compres arabo-musulmans, vient de disparatre suite ladoption, jeudi dernier, de larticle 45 de la nouvelle Constitution, qui parle dencouragement de lEtat la parit entre lhomme et la femme dans toutes les institutions lues.

Un article 45 visionnaire

Pour la dpute dEttakattol, Lobna Jeribi, larticle 45 est un texte visionnaire comme la t le code du statut personnel en son temps, en 1956. Il a trat de quatre dimensions de la condition fminine. Ainsi, pour ce qui est des acquis et loppos de la formulation initiale statique lEtat garantit la protection des droits de la femme et soutient ses acquis, la nouvelle formule propose est plus agressive : LEtat garantit les droits acquis des femmes et uvre les soutenir et les dvelopper. Concernant lgalit des chances, la fomule initiale disait : LÉtat garantit lgalit des chances entre la femme et lhomme pour assumer les diffrentes responsabilits, alors que la nouvelle formulation, plus explicite, dit : LEtat garantit lgalit des chances entre la femme et lhomme pour assumer les diffrentes responsabilits dans tous les domaines.

Toutefois, la question de la parit reste la notion la plus audacieuse introduite dans le texte dans la commission de consensus, suscitant des ractions de refus de la part dune bonne partie des lus(es)dEnnahdha. Le paragraphe introduit dit en effet : LEtat veille mettre en uvre la parit entre lhomme et la femme au sein des Assembles lues. Cest ce paragraphe qui a fait perdre Ennahdha sa lgendaire discipline puisque seuls 46 dputs islamistes sur 89 ont vot pour le texte, alors que 23 sy sont opposs. Malgr ces voix discordantes, les islamistes tiennent vhiculer un message traduisant leur complte adhsion aux valeurs dmocratiques et galitaires, en cherchant se dmarquer du mauvais exemple gyptien.

Constitution dmocratique

Les valeurs dmocratiques du nouveau projet, issu dun consensus entre la troka gouvernante et les partis de lopposition, ne se limitent pas aux acquis de la femme. Il y a galement la civilit de lEtat et la libert de conscience. Retenant souhait la leon gyptienne, les islamistes dEnnahdha se sont plis la plupart des exigences des experts constitutionnalistes modernistes (Yadh Ben Achour, Farhat Horchani, Ghazi Gherari, etc.), tel point que le dput nahdhaoui, Njib Mrad, a dclar lors de la sance du 11 janvier 2014 : Il est vraiment dommage que lANC vote une Constitution trangre aux travaux durant 18 mois de ses commissions constitutionnelles.

Hormis quelques remarques parses, comme celle du professeur Yadh Ben Achour qui a trait larticle 38 de la Constitution, un article qui constitue un danger pour lducation, la culture et la scolarit pour les gnrations futures, parce quil ne fait aucun rapport avec la technologie, la science et les langues trangres, selon lexpert qui appelle pallier ces dfaillances dans dautres articles pour concrtiser louverture des Tunisiens sur autrui et sur le monde. Hormis cet article, le projet de la Constitution tunisienne est acceptable, selon le prsident de lassociation tunisienne de droit constitutionnel, le professeur Farhat Horchani. Malgr le fait que la Tunisie soit en voie dtre dote dune nouvelle Constitution dmocratique et dun gouvernement indpendant, la russite de la transition nest pas pour autant acquise. Les principaux objectifs de la rvolution, notamment la lutte contre le chmage et la pauvret, ne sont pas encore en voie dexcution. Le chemin est encore long, mais il faut faire renatre lespoir.


Mourad Sellami



El Watan
 

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