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Le passeport : ce qui va changer

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2014-01-14
 
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  Emir Abdelkader   
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Le passeport : ce qui va changer

Le passeport : ce qui va changer




Lenqute des services de police pour la dlivrance des passeports aux citoyens est dfinitivement annule. Lannonce a t faite, hier, par le ministre de lIntrieur et des Collectivits locales, Tayeb Belaz, lors de la prsentation, devant les dputs, du projet de loi relatif aux titres et documents de voyage.



Cette dmarche entre, selon le ministre, dans le cadre de lallgement des procdures administratives. Le passeport ne transitera donc plus, pour des dures indtermines, par les commissariats de police. Cela soulagera, selon M. Belaz, la fois le citoyen qui ne devrait plus attendre des semaines, voire des mois pour lobtention de son passeport, les daras qui auront la matrise du processus dtablissement et de dlivrance des passeports, mais aussi les commissariats de police qui se dchargeront dune tche qui nest pas la leur. Lors des dbats, Dajoul Djoudi du Parti des travailleurs sest lev contre la suppression de lenqute de police, arguant quelle peut tre dans lintrt du citoyen, qui parfois ignore quil est sous la coupe dune infraction ou sanction juridique. M. Belaz rplique par un niet.
De son avis, lenqute de police est un procd anticonstitutionnel. Si quelquun est poursuivi ou recherch par la justice, il sera apprhend par la Police des frontires (PAF). Le passeport est un document individuel dlivr, sans condition, tout citoyen, sil nest condamn pas dfinitivement pour crime et non rhabilit, explique le ministre, rappelant au passage quau niveau des aroports et des ports, il existe une police judiciaire ayant pour mission principale de contrler les passeports et darrter les personnes qui ne sont pas en rgle avec la justice.
Autre nouveaut en ce qui concerne le dossier fournir pour lobtention du passeport, il ne sera plus demand de produire lacte de naissance n12 du pre du demandeur. En outre le ministre a soulign que certains dcrets excutifs seront soit mis jour, soit amends, dont celui qui sera soumis prochainement au gouvernement portant sur la rduction 13 au lieu de 36 des documents demands au citoyen.

Les dputs revendiquent un passeport diplomatique !

M. Belaz a galement rvl quun autre dcret excutif sera soumis au gouvernement portant sur la lgalisation des documents, selon lequel tous les pouvoirs publics qui tablissent des documents, quelle que soit leur nature, nauront pas rclamer leur lgalisation au niveau des services communaux de ltat civil, comme il est de vigueur actuellement. Toutefois, le projet de loi portant sur le passeport, qui vise beaucoup plus donner une assise juridique au passeport biomtrique, a t critiqu par certains dputs. Ainsi M. Benkhalef est revenu sur la problmatique des visas, la chert du billet et les humiliations subies par les Algriens au niveau des aroports. 177 pays contre 47 exigent de lAlgrie un visa. Ces derniers ne sont pas intressants ni sur le plan touristique, ni sur celui du travail. Ils noffrent pas un plus aux Algriens, prcise ce dput. Dautres intervenants ont dnonc le comportement inflig aux Algriens au niveau de diffrents aroports. Des citoyens et des dputs sont somms denlever systmatiquement leurs chaussures et leurs ceintures.

Cest une humiliation. La dignit de lAlgrien est bafoue, sindignent les dputs qui, transition toute faite, revendiquent un passeport diplomatique, ignorant que celui-ci est instaur par dcret prsidentiel. Le passeport diplomatique est du ressort exclusif du prsident de la Rpublique, cela na rien voir avec le projet objet du dbat, prcise M. Belaz. En rponse une proccupation dun dput concernant la mise en place dun numro didentification national, le ministre explique que son dpartement a pris en charge ce dossier et sera en vigueur ds que le passeport biomtrique sera totalement gnralis. Nous avons labor en premier un projet de loi sur le passeport pour tre en conformit avec les conventions internationales sur laviation civile qui insistent sur lobligation de circuler avec un passeport biomtrique dater du 25 novembre 2015. Par la suite nous nous occuperons des autres documents administratifs, tels que la carte didentit et le permis, affirme le ministre.
Dans ce mme contexte, le ministre a indiqu que plusieurs crits et documents administratifs sont rgis par des textes lgislatifs qui demeurent encore valides mais ont besoin dtre actualiss et amends, tel le code de ltat civil promulgu en 1970, rappelant que ce texte (code de ltat civil), approuv la semaine dernire par le gouvernement, stipule entre autres dispositions, une dure de validit de dix ans pour lacte de naissance au lieu dun an. 

Nabila Amir



El Watan
 

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