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Passeport biomtrique : ce quil faut savoir

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Manqool Passeport biomtrique : ce quil faut savoir

Passeport biomtrique : ce quil faut savoir




La validit du passeport biomtrique sera de dix ans. Celle du certificat de dcs illimite et de lacte de naissance n12 majore. Sur les 36 documents dlivrs jusqualors par ltat civil, uniquement 13 seront maintenus. La lgalisation est abandonne. Ce sont l quelques mesures prises par le gouvernement, pour allger les dossiers administratifs
Le ministre dÉtat, ministre de lIntrieur et des Collectivits locales, Tayeb Belaz, a annonc, hier lAPN, une rforme significative des textes rglementaires et lois rgissant les documents administratifs et titres de voyage. Il a exprim, lentame de son expos, la volont de lÉtat de combattre la bureaucratie sous toutes ses formes. À ce titre, les services du dpartement de lIntrieur ont procd un inventaire des pices exiges usuellement dans la constitution dun dossier administratif.
Nous nous sommes rendu compte que 60% de ces documents ne sont pas encadrs par la lgislation, mais par une rglementation absurde, a rapport le membre du gouvernement. Il a cit lexemple de lacte de dcs dont la validit varie jusqualors entre 3 et 6 mois. Cest incongru du moment que la personne dcde ne peut revenir la vie au bout de cette dure. Le certificat de dcs aura une validit illimite, a-t-il soutenu, avant de poursuivre en relevant que certaines lois affrentes aux documents administratifs datent des annes 1970 et sont donc actuellement en contradiction totale avec la Constitution.
L encore, il a cit la loi sur ltat civil promulgue en 1970 et qui doit absolument tre rvise. Lamendement le plus important y introduire serait la rduction des pices requises dans les dossiers administratifs. Sur les 36 documents, dlivrs jusqualors par ltat civil, uniquement 13 seront maintenus.
Le ministre dÉtat, ministre de lIntrieur et des Collectivits locales juge, en outre, inopportun de continuer exiger des documents lgaliss, pour nimporte quelle procdure.
LAPC procde quotidiennement 7 000 lgalisations. Cest beaucoup. Cette contrainte est dfinitivement leve. Il ne sera plus demand aux citoyens de lgaliser tout crit, acte ou diplme dlivr par des institutions, des organismes, les universits et les coles publics. Il ne convient plus, selon M. Belaz, de nourrir lgard du citoyen la prsomption de fraude. Dans le doute, les administrations authentifient, entre elles, le document prsent. Beaucoup de textes dapplication et de lois seront abrogs, dautres amends, a-t-il affirm. Il a abord de suite le projet de loi portant documents et titres de voyage. Il a soutenu que ce projet sest impos par la ncessit de mettre en conformit avec les dispositions de la loi fondamentale, notamment larticle 44, et des lois de la Rpublique, les procdures de circulation des personnes. Il devenait urgent aussi de confrer une assise lgale au passeport biomtrique, entr en vigueur en Algrie depuis janvier 2012. En la matire, le gouvernement a concd, il faut le reconnatre, des changements difiants. La validit du passeport passe, ainsi, de 5 10 ans, afin de rduire le cot financier de lopration.
Ce document est strictement individuel, y compris pour les mineurs, quel que soit leur ge. Lenqute de police est supprime de la procdure. Les personnes, poursuivies par la justice, mais non condamnes des peines dfinitives, ouvrent droit un passeport, de mme que celles qui ont une dette envers le Trsor public (amendes, trop-peru).
La commission parlementaire des affaires juridiques, administratives et des liberts na apport que deux changements formels la version labore par le gouvernement. Les dputs, particulirement ceux de lopposition, ne semblent pas apprcier, pour leur part, une dmarche quils jugent prcipite. Une dpute de lAlliance pour lAlgrie verte sest interroge sur ce que cache la clrit avec laquelle ledit projet a t programm pour le dbat gnral. Il y a eu quatre jours entre sa transmission aux dputs et son passage en plnire, a-t-elle comment. Elle a pos, par ailleurs, le problme des femmes voiles astreintes parfois enlever le foulard pour la prise dune photo normalise. Elle a demand, ensuite, au ministre ce que signifie la dlivrance dun passeport aux personnes qui sont sous le coup dune action en justice. Cela veut-il dire quune personnalit, contre laquelle un mandat darrt international a t lanc, peut bnficier dun passeport diplomatique ?, ironise-t-elle en faisant allusion Chakib Khelil.
Trs virulent, Lakhdar Benkhelef, lu du parti dirig par Djaballah, a voqu lallocation touristique. 130 euros ne suffisent mme pas payer une nuit dhtel. Les Tunisiens ont droit 2 700 euros. Cest humiliant pour les Algriens. LÉtat est parcimonieux quand il sagit du citoyen lambda et trs gnreux avec les supercitoyens et pour effacer la dette de 14 pays africains, sest-il insurg. Une parlementaire du FFS a regrett que le gouvernement dise sattaquer la bureaucratie, tout en ignorant les revendications du personnel de ladministration locale.


S H
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