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Convocation du corps lectoral pour les prsidentielles : Le dernier dlai est le 19 janvier

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Convocation du corps lectoral, Quand et dans quelles conditions ? Emir Abdelkader 0 2014-01-16 08:10 AM
Le 1er Rabi I vendredi 3 janvier et Aid Al Mawlid mardi 14 janvier Emir Abdelkader 0 2014-01-03 12:17 AM
Le rcipient lectoral du FIS aux mieux offrants Emir Abdelkader 0 2013-12-12 12:59 PM
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Convocation du corps lectoral pour les prsidentielles : Le dernier dlai est le 19 janvier

Convocation du corps lectoral pour les prsidentielles : Le dernier dlai est le 19 janvier




Le dernier dlai pour la convocation du corps lectoral en vue de llection prsidentielle du printemps prochain est fix au 19 janvier dans la mesure o le prsident de la Rpublique, Abdelaziz Bouteflika, avait prt serment pour prendre officiellement ses fonctions pour lactuel mandat le 19 avril 2009″, a expliqu, mercredi, lavocat Maitre Mokrane At-Larbi.
Il a prcis que la convocation du corps lectoral doit intervenir 90 jours avant llection comme le stipule le Code lectoral. Nous sommes jour, donc le dlai na pas encore expir en se rfrant la loi organique n 12-01 du 12 janvier 2012 relative au rgime lectoral stipule dans son article 25 que sous rserve des autres dispositions prvues par la prsente loi organique, le corps lectoral est convoqu, par dcret prsidentiel, dans les 3 mois qui prcdent la date des lections.
Sagissant de la date du scrutin, Me At Larbi a prcis quelle doit intervenir durant le dernier mois du mandatPour ce qui est de la date du scrutin, Me At Larbi a prcis quelle doit intervenir durant le dernier mois du mandat, soit durant la priode allant du 20 mars jusquau 17 avril.


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