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Annulation de lenqute de police dans la dlivrance du passeport biomtrique

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Annulation de lenqute de police dans la dlivrance du passeport biomtrique

Annulation de lenqute de police dans la dlivrance du passeport biomtrique Un progrs dmocratique , affirment des avocats

Le projet de loi sur les titres et les documents de voyage, adopt la majorit par lAPN, sera en dbat, mardi prochain, au Conseil de la nation. Le texte prvoit lannulation de lenqute policire dans la dlivrance du passeport biomtrique, une mesure salue et par les citoyens et par les avocats.
Ainsi, la police ne se chargera plus des formalits du passeport biomtrique. Une tche de moins ? De lavis de la Direction gnrale de la sret nationale (DGSN), linstitution adopte et accompagne toutes les dcisions prises par les pouvoirs publics, notamment celles lies lamlioration du cadre de vie des citoyens, y compris la suppression de lenqute de police , signale un haut responsable de la DGSN.
Ce dernier a rappel que dans le cadre de lapplication des instructions du directeur gnral, le gnral-major Abdelghani Hamel, les diffrents services de police avaient procd, lanne dernire, lamlioration des conditions de prise en charge des proccupations des citoyens, notamment le traitement des documents de voyage. Selon ce responsable, toutes les demandes denqute lie au passeport biomtrique, au nombre de 552.000, ont t traites 100%.
Le directeur de la scurit publique, le contrleur Assa Nali, avait annonc que ltablissement des enqutes a t rduit un dlai nexcdant pas les 20 jours (entre 72 heures et 20 jours), compter de la date de rception de la fiche de police. Selon notre source, la police des frontires (PAF) au niveau des ports et des aroports est charge de contrler les passeports et darrter les voyageurs, objet de mesures judiciaires.
Suppression dun abus
Pour le prsident de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de lhomme, Me Farouk Ksentini, la suppression de lenqute de police est un progrs dmocratique . Lavocat a affirm que les pouvoirs publics, travers ce projet de loi, ont bien fait, dans la mesure o tout citoyen ne pourra plus tre otage de lenqute de la police pour pouvoir voyager.

On sest toujours interrog sur le rle de la police dans cette formalit. Dans un pays dmocratique, un citoyen nattend pas laval de la police pour pouvoir circuler. Le projet vient garantir un droit constitutionnel , a indiqu Me Ksentini. Mme avis de lavocat la Cour de Tizi Ouzou, Me Zoubir Allouche, qui estime que lenqute de police est un procd anticonstitutionnel.
Larticle 45 de la Constitution stipule que tout citoyen est libre de circuler, lenqute de la police est un abus. Seule la justice peut empcher un citoyen de voyager. Si quelquun est poursuivi ou recherch par la justice, il sera interpell par la police des frontires qui procdera au retrait de son passeport sur la base des jugements , a-t-il prcis. De son ct, lavocat au btonnat de Blida, Me Boulefred, a qualifi la mesure de lannulation de lenqute de police dacquis pour les citoyens. Cest une rvolution.
Le passeport est un document individuel dlivr, sans condition, tout citoyen sil nest pas condamn dfinitivement pour crime et non rhabilit , a expliqu lavocat de certains accuss dans laffaire de Khalifa Bank. La quasi-totalit des accuss dans cette affaire ont t interpells et ont fait lobjet de retrait de passeport et interdiction de quitter le pays, mais sur dcision de la justice, seule habilite empcher les citoyens de voyager , a t-il conclu.


Nela B.
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