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Algrie : Le conseil de la Nation adopte la majorit le texte de loi relatif aux titres et documen

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2014-02-01
 
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Algrie : Le conseil de la Nation adopte la majorit le texte de loi relatif aux titres et documen

Algrie : Le conseil de la Nation adopte la majorit le texte de loi relatif aux titres et documents de voyage

Les membres du Conseil de la Nation ont adopt mercredi la majorit le texte de loi relatif aux titres et documents de voyages au cours dune sance plnire prside par Abdelkader Bensalah, prsident du Conseil, en prsence du ministre dEtat ministre de lIntrieur et des collectivits locales, Tayeb Belaiz.
Le texte de loi qui comporte 22 articles tals sur 5 chapitres et dont les grands axes sarticulent sur lallgement des procdures administratives et llimination de toutes formes de bureaucratie a t vot en prsence de 89 membres et par 36 procurations.
Intervenant lissue du vote, le ministre de lintrieur a mis en valeur les contributions qui ont permis au niveau de la commission des affaires juridiques, administratives et des droits de lhomme du conseil de la Nation et pendant les dbats de mardi denrichir le projet de loi et dexpliquer son contenu de manire exhaustive.
Pour le ministre, le texte ainsi adopt, aprs lavoir t le 19 janvier 2014 par lAssemble populaire nationale (APN), est le prlude une srie de lois qui seront soumises ultrieurement au Parlement et dont lobjet est de lever toutes les formes de bureaucratie dont souffre le citoyen algrien.
Dans son rapport complmentaire la Commission ad-hoc a mis en valeur les articles qui composent la loi adopte, notamment dans son volet relatif la prorogation de la dure de validit du passeport de 5 10 ans, lannulation des enqutes scuritaires relatives loctroi du passeport biomtrique la restrictive qui accompagne les documents de voyages et les conditions de renouvellement des documents de voyages.
La commission a insist galement sur la ncessit dacclrer la gnralisation des technologies introduites dans les documents scuriss la carte nationale didentit, au permis de conduire, la carte grise, et loctroi aux membres des deux chambres du parlement des passeports diplomatiques pour leurs pargner les dsagrments quils pourraient rencontrer au cours de leurs missions parlementaires ltranger.

(Aps)

 

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