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Les Marocaines, libres mais pas trop...

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Manqool Les Marocaines, libres mais pas trop...

Les Marocaines, libres mais pas trop...

Dix ans aprs la rforme du code de la famille, les nouveaux acquis des Marocaines font l'objet d'un assez large consensus. Mais le chemin vers une pleine galit des sexes est encore long.
Trs populaire au printemps 2012, le hashtag #RIPAmina vient de faire sa rapparition parmi la Twittoma, la communaut des utilisateurs marocains du rseau social Twitter. Le 22 janvier, la Chambre des reprsentants a vot l'amendement de l'article 475 du code pnal, qui permettait l'auteur d'un viol sur mineure d'chapper la prison en pousant sa victime. Il y a deux ans, l'opinion publique avait vivement ragi l'affaire Amina Filali, du nom de cette jeune fille qui s'tait donn la mort le 10 mars 2012 en ingrant de la mort-aux-rats aprs avoir t contrainte d'pouser son violeur, lequel continuait de la maltraiter aprs leur mariage.
Le jour mme du vote des dputs, l'ONG Avaaz remettait au Parlement une ptition de plus de 1 million de signatures demandant l'abrogation de la loi sclrate. "Aujourd'hui, Amina Filali peut enfin reposer en paix. C'est grce la lutte mene par les ONG et la mobilisation de certains groupes parlementaires que nous avons pu aboutir", a comment Khadija Rouissi, lue du Parti Authenticit et Modernit (PAM). Ne prenant pas la mesure de l'indignation, maladroit dans ses premires ractions - le ministre de la Justice, El Mostafa Ramid, s'tait invit au JT de la chane nationale pour dfendre la procdure -, le gouvernement dirig par les islamistes avait d faire face la leve de boucliers des associations fministes, qui ont russi alerter la communaut internationale.
Pression durable des fministes
Également islamiste, l'actuelle ministre de la Solidarit, de la Femme, de la Famille et du Dveloppement social, Bassima Hakkaoui, est une vieille connaissance de la socit civile. En 2000, cette universitaire voile s'tait impose comme l'grie du mouvement conservateur, hostile une rforme profonde de la place de la femme dans la socit voulue par le secrtaire d'État Sad Saadi, mais peu soutenue par le gouvernement. Ironie de l'histoire, prs de quinze ans plus tard, Hakkaoui se heurte aussi un refus. Son projet de loi sur les violences faites aux femmes n'a convaincu ni les associations fministes - "elles ont une dent contre moi" -, ni ses camarades du Parti de la justice et du dveloppement (PJD) - "les rflexes machistes sont partout".
Prsent par Saadi en 1999, le plan d'action pour l'intgration de la femme au dveloppement a t compltement enterr. Et n'a mme pas servi de base la ngociation qui a abouti la rforme de la Moudawana (code de la famille) en 2004, fruit d'une pression durable des fministes, mais aussi d'un compromis avec les forces conservatrices - dont les islamistes, qui se sont affirms publiquement cette occasion - et d'une habile utilisation par le roi de sa lgitimit religieuse de Commandeur des croyants. Le contexte postattentats du 16 mai 2003 a bien sr pes, puisque les islamistes ont fini par accepter des changements qu'ils rejetaient catgoriquement trois ans auparavant. Les avances les plus substantielles concernaient le mariage : l'autorit est dsormais conjointe entre les deux poux ; la tutelle (wilaya) est facultative ; l'ge du mariage est repouss 18 ans pour les filles, galit avec les garons ; la polygamie est strictement encadre par l'autorisation du juge et le consentement des pouses ; enfin, le divorce est contrl, mme si l'galit n'est pas parfaite.
Des juges faibles, laxistes et dbords par le contournement de la loi

Prs de dix ans aprs l'entre en vigueur de la loi [le 5 fvrier 2004], le bilan reste insatisfaisant. Les juges se sont rvls la fois faibles, laxistes et dbords par les stratgies individuelles de contournement de la loi, quand ils ne sont pas tout simplement partisans d'une lecture conservatrice du texte. Ainsi, la question de l'ge du mariage symbolise parfaitement les limites de la rforme, puisque la loi dispose que le juge peut autoriser le mariage des mineurs sous certaines conditions (mariage comme meilleur choix, avis mdical et psychologique). En ralit, ces unions ont explos, jusqu' reprsenter aujourd'hui environ 10 % des mariages contracts. Pour la professeure Nouzha Guessous, l'un des trois membres de la commission de rforme de la Moudawana, "malgr des conditions trs prcises, les juges prennent parfois des raccourcis. Certaines motivations feraient rire si les consquences n'taient pas dramatiques. Des juges ont par exemple estim qu'une jeune fille tait "pleine" ['amra], comprenez qu'elle avait une forte carrure. C'est ainsi que des adolescentes de 13 ou 14 ans sont maries." Les couloirs des tribunaux de la famille regorgent d'histoires similaires.
Bien sr, l'adoption de la Moudawana n'a pas clos le chapitre des revendications. D'autres avances ont d'ailleurs suivi. En 2007, la rforme du code de la nationalit a permis l'octroi par la mre de sa nationalit marocaine ses enfants ns d'un pre tranger. C'est ce qui a notamment permis la leve par le royaume - annonce en 2008 et effective depuis 2011 - des rserves mises l'encontre de la Convention sur l'limination de toutes les formes de discrimination l'gard des femmes (Cedaw). Cette leve s'est accompagne de la ratification du protocole facultatif. En juillet 2011, la nouvelle Constitution a permis d'introduire la primaut des traits internationaux. Le nouvel article 19 dispose ainsi que "l'homme et la femme jouissent, galit, des droits et liberts caractre civil, politique, conomique, social, culturel et environnemental noncs dans le prsent titre et dans les autres dispositions de la Constitution, ainsi que dans les conventions et pactes internationaux dment ratifis par le royaume". Le mme texte annonce la cration de l'Autorit pour la parit et la lutte contre toutes les formes de discrimination.
De plus en plus d'lues

Si le combat pour l'galit homme-femme est de longue haleine - le rapport sur l'ingalit des sexes publi par le Forum conomique mondial classe le Maroc 129e sur 136 pays -, il est aussi quotidien. La socit civile est rompue au travail de terrain sur tous les sujets : alphabtisation, lutte contre le travail des petites bonnes, soutien aux victimes de violences, etc. Aprs avoir dirig le Printemps de l'galit, collectif de la socit civile qui a jou un rle phare dans la ngociation de la Moudawana, Lela Rhiwi est aujourd'hui la tte du bureau maghrbin de l'ONU-Femmes. En dcembre 2013, elle expliquait au magazine TelQuel que "de nombreux dfis persistent : le code de la famille continue discriminer les femmes [autorisation de la polygamie, ingalit successorale], et la lgislation pnale reste fonde, dans son principe, sur le contrle de la libert et du corps de la femme, et la sauvegarde de l'honneur masculin et familial".
En mars 2010, une nouvelle coalition baptise Printemps de la dignit voyait le jour. Elle comporte majoritairement les mmes acteurs et vise une lgislation pnale plus protectrice des femmes, notamment par la suppression des discriminations lgales et une sanction plus svre des violences. Responsable du centre Annajda, qui soutient les femmes victimes de violences, Fatima Maghnaoui prne la vigilance. "La modification de l'article 475 est un pas trs important, mais insuffisant. Nous appelons une rvision complte du code pnal pour les femmes", explique cette militante de gauche.
>> Lire aussi Maroc : tre une femme libre, c'est pas si facile
Les femmes peuvent en tout cas compter sur leurs lues, de plus en plus nombreuses, grce notamment une politique de quotas, institutionnalise en 2011 par la loi organique rgissant la Chambre des reprsentants. Dsormais, sur les 90 siges de la liste nationale, 60 sont rservs d'office aux femmes (les 30 autres vont aux candidats de moins de 40 ans). Depuis les lections de 2011, 67 femmes sigent ainsi la chambre basse du Parlement, soit 17 % des dputs. Au niveau local, les communales de 2007 ont permis l'lection de 3 408 femmes (12 % du total), mme si seule Fatima-Zahra Mansouri dirige une grande ville : Marrakech. Le 20 janvier, Mohammed VI a nomm Zineb El Adaoui wali (prfet) de la rgion Gharb-Chrarda-Beni Hssen. Une premire pour une femme.


 

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