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Algrie : LAPN soumet au Gouvernement une proposition de loi relative aux ftes lgales

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Algrie : LAPN soumet au Gouvernement une proposition de loi relative aux ftes lgales

Algrie : LAPN soumet au Gouvernement une proposition de loi relative aux ftes lgales

Le bureau de lAssemble populaire nationale (APN) a transmis mercredi au Gouvernement une proposition de Loi amendant et compltant la loi fixant les ftes lgales, et report lexamen dune proposition de loi amendant et compltant la loi relative aux associations pour raison de forme.
Le bureau de lAPN, prsid par son prsident Mohamed Larbi Ould Khelifa, aprs examen de la proposition de loi amendant et compltant la loi 63-218 fixant les ftes lgales, et la proposition de loi amendant et compltant la loi 12-06 du 12 janvier 2012 relative aux associations, a soumis au gouvernement la premire proposition, et report lexamen de la seconde pour des raisons de forme, indique un communiqu de lAPN.
Le bureau de lAPN a soumis par ailleurs au Gouvernement les 26 questions dont il a t saisi car rpondant aux conditions lgales requises dont 12 orales et 14 crites.
Le bureau a approuv galement des demandes relatives la clbration de la journe internationale de la femme, lorganisation dune visite au sige de lentreprise publique de tlvision (EPTV) ainsi quune visite dans les camps de rfugis sahraouis Tindouf.
En outre, le bureau a approuv lorganisation dune journe parlementaire sous le thme le parlement de la communaut ne mditerrane en mars prochain, et dcid de remplacer la journe parlementaire prvue avec les ministres de la communication et des relations avec le parlement, par une session de formation dans le domaine de la communication parlementaire, ajoute le communiqu de lAPN.
Le bureau de lAPN a pris connaissance louverture de sa runion, de lavis de la commission des affaires juridiques, administratives et des liberts au sujet dune dclaration dun nouveau dput conformment des dispositions de la loi 12-02 fixant les cas dincompatibilit avec le mandat parlementaire, conclut le communiqu.
(Aps)





 

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