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Union europenne : La corruption au scalpel dans les Etats membres

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Manqool Union europenne : La corruption au scalpel dans les Etats membres

Union europenne : La corruption au scalpel dans les Etats membres

LUnion europenne vient de rendre public en fvrier 2014 son rapport sur la corruption, un comportement qui cote 120 milliards deuros par an aux Vingt-Huit.
Cet article utilise les ressources de lONG Transparency International qui publie chaque anne un classement des pays par Indice de perception de la corruption, ainsi quun baromtre de la corruption dans le monde. Deux cartes illustrent la perception de la corruption dans les États membres de lUnion europenne et les candidats, ainsi quune analyse et une mise en perspective de ces rsultats.


Quest-ce que lIndice de Perception de la Corruption ?
LIndice de Perception de la Corruption (IPC) est un outil permettant de mesurer le degr de corruption tel quil est peru par la population dun pays, en se concentrant sur le secteur public et la classe politique. Allant de 0 (pays considr comme trs corrompu) 100 (pays peru comme trs sain), il permet dtablir un classement mondial de la perception de la corruption.
Les cartes suivantes [1] prsentent lIPC pour les pays de lUE-28 et les candidats [2] en 2013 et posent la question de la perception de la corruption des secteurs publics nationaux.
O en est la perception de la corruption au sein de lUnion europenne ?
Le graphique 1 prsente lIndice de Perception de la Corruption de chacun des États membres.
La grande disparit des situations des États membres est frappante. La carte 1 permet de distinguer 5 groupes de pays au sein de lUE en fonction de leur IPC.

Pays ayant un IPC infrieur 50.
6 de ces 8 pays sont entrs dans lUE rcemment : 2013 pour la Croatie, 2007 pour la Bulgarie et la Roumanie, 2004 pour la Slovaquie et la Rpublique tchque. On trouve galement un pays fondateur, lItalie, ainsi que la Grce (1981).
Concernant cette dernire, on peut expliquer son indice bas par limportance de la fonction publique dans le salariat grec [3] ; puisque la corruption est lie pour Transparency International au secteur public [4], il nest pas tonnant quelle apparaisse dans les pays perus comme les plus corrompus de lUnion.
Roumanie, Bulgarie, Rpublique tchque et Slovaquie sont
quant elle des anciennes dmocraties populaires , o les administrations publiques avaient galement un poids important :
cet hritage peut expliquer le haut niveau de perception de
corruption.


États membres prsentant un IPC compris entre 50 et 59.
Dans ce groupe de 6 pays membres, 5 sont issus de llargissement de 2004 : Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte et Slovnie ; on y trouve galement lEspagne. Bien quils soient sous la moyenne de lUE, ces pays font toutefois partie du tiers des 177 pays du monde ayant un indice suprieur 50 [5].

Pays dont lIPC se situe entre 60 et 69.
5 pays composent cette classe : Autriche, Chypre, Estonie, Portugal et Pologne. Ce sont des membres issus de trois largissements successifs (1986, 1995 et 2004), 2 anciens rgimes communistes et 3 pays de lOuest , situs aux quatre coins de lEurope. Il apparat ainsi difficile de trouver une cohrence dans ce groupe.
États de lUE avec un IPC entre 70 et 79.
Ces pays avec un IPC assez haut prsentent des caractristiques communes : France, Belgique, Allemagne, Irlande et Royaume-Uni sont les membres les plus anciens de lUE, quils soient fondateurs ou issus du premier largissement de 1973. Ce sont des pays dEurope occidentale, nayant pas t satelliss par lURSS ( lexception de la RDA, ce qui nempche pas lAllemagne davoir lIPC le plus lev du groupe) ; enfin 4 sur 5 sont membres de la zone euro.

Les États membres perus comme les moins corrompus : IPC suprieur 80.
Ces 5 États membres, premiers au niveau de lUE, sont galement trs bien classs au niveau mondial : le Danemark occupe la 1re place, la Finlande se classe 3me, suivie par la Sude au 4me rang. Les Pays-Bas et le Luxembourg sont quant eux respectivement 8me et 11me mondiaux [6].
Notons le cas de lItalie et de lEspagne, perues comme trs corrompues, et o lon a pourtant demand aussi souvent aux sonds de payer un pot-de-vin quen Finlande [7] : ceci rappelle bien que lIPC mesure la perception seulement, et quil noffre pas forcment une photographie de toute la complexit de la ralit.


Quelles dynamiques ces carts de perception font-ils ressortir ?
Des contrastes importants divisent lUE
Mme sil existe des exceptions, on peut nanmoins avancer lhypothse quil existe une corrlation entre perception de la corruption leve et entre dans lUE rcente : 11 pays sur 12 ayant un IPC suprieur la moyenne de lUE sont membres avant 2004 ; 12 pays sur 16 ayant un IPC infrieur cette moyenne sont membres depuis 2004 ou aprs.
Les 4 pays faisant exception la tendance relative la proximit de ladhsion prsentent toutefois une caractristique commune : avoir beaucoup fait parler deux suite aux crises conomique et de la dette souveraine. Ainsi, le Portugal et la Grce ont sollicit laide de lUE et/ou du FMI ; lEspagne a fait lobjet de plan de sauvetage de la part de lUE ; lItalie quant elle tait cense galement recevoir des aides (quelle na finalement pas perues du fait de sa mise sous tutelle par le FMI et la Commission europenne en 2011, puisquelle ne mettait pas en uvre les mesures censes tre prises pour recevoir les fonds).
Sur les 16 pays dont lIPC se situe sous la moyenne de lUE, 8 sont des anciens rgimes communistes de lEst de lEurope, avec un poids important de ladministration publique.
On peut donc dgager trois dynamiques lies aux pays avec une forte perception de la corruption : caractre rcent de ladhsion, localisation lEst du Rideau de fer , et grandes difficults conomiques et financires.
On constate que les pays au Nord (Finlande, Danemark, Luxembourg...) dun gradient Nord-Sud ont tendance tre perus comme moins corrompus que ceux au Sud. De mme, un gradient Est-Ouest laisse apparatre une Europe de lOuest (France, Irlande...) perue comme moins corrompue que lEurope orientale, exception faite de lItalie. Cette division gographique de lEurope suivant le critre de la perception de la corruption tait dj notable en 2009 [8] : quatre ans aprs, elle apparat toujours dactualit.
Il reste savoir si avec le temps permettant ventuellement de combler lcart de dveloppement entre nouveaux et anciens membres et de rsorber les effets de la crise lcart entre ces pays et le reste de lUnion europenne en termes de perception de la corruption se rduira, ou si la corruption dans ces pays est lie dautres facteurs [9].

La zone euro
Concernant une corrlation entre perception de la corruption et zone euro, la rponse apparat sans appel : 9 de ses membres sont situs sous la moyenne de lUE, et les 9 autres au-dessus. De mme que les prvisions de croissance du PIB sont htrognes au sein de la zone euro, il ne semble donc pas possible de dgager une tendance propre aux pays membres de la communaut montaire.


Et les candidats ?
Le graphique 2 prsente lIndice de Perception de la Corruption dans les 8 pays candidats.

Hormis lIslande et son IPC 78, les candidats officiels sont perus comme trs corrompus, puisque leurs IPC sont compris entre 44 et 50, bien loin de la moyenne de lUE.
Ensuite, ceux que la Commission europenne dsigne comme candidats potentiels [10] sont parmi les pays perus comme les plus corrompus dEurope : lAlbanie se classe au mme niveau que le Npal et le Vietnam avec un indice de 31 ; le Kosovo est 111me mondial avec un IPC 33 ; enfin, la Bosnie-Herzgovine est 72me mondiale avec son IPC de 42.
Il existe donc une fracture trs nette dans la perception de corruption entre les États membres de lUE et ceux qui souhaitent la rejoindre.

Comment a volu le niveau de perception de la corruption ces deux dernires annes ?
Cest lune des douze questions poses dans le Baromtre de la corruption de Transparency International [11], dans 28 États membres et candidats de lUE [12]. L encore, une tendance claire se dgage.
En effet, seuls les sonds de Belgique et de Serbie pensent majoritairement que le niveau de corruption a baiss.
Dans 5 États (Bulgarie, Croatie, Danemark, Finlande et Lettonie), la majorit des sonds pense que le niveau na pas chang.
Enfin, dans les 21 autres pays, lopinion qui prvaut est celle que la corruption a augment.
Mme si ces chiffres sont prendre avec prcaution (lopinion majoritaire nest pas forcment lopinion de la majorit : dans des pays tels que le Luxembourg ou lEstonie, lopinion qui rassemble le plus de voix natteint pas 50 % du total des rponses), il nen reste pas moins que la tendance est au pessimisme travers lUE.
A prsent que lon a bross le tableau de la perception de la corruption au sein de lUnion europenne et des candidats, il faut se poser la question de savoir plus prcisment qui est corrompu, et quels problmes cela peut poser.


Perception de la corruption dans les institutions nationales et le secteur public
Les institutions les plus perues comme corrompues
Transparency International a demand aux sonds sils pensaient que les 12 institutions suivantes taient corrompues ou extrmement corrompues dans leur pays : Partis politiques ; Parlement/Lgislature ; Arme ; ONG ; Mdias ; Institutions religieuses ; Affaires/Secteur priv ; Systme dducation ; Pouvoir judiciaire ; Mdical et Sant ; Police ; Fonction publique et Officiels.
En moyenne dans les 28 États, 71,5 % [13] des sonds estiment que les partis politiques sont corrompus ; 60,5 % [14] pour le Parlement ou la lgislature ; en 3me position se trouve le pouvoir judiciaire (58 % [15]). Il est noter toutefois que dans les pays candidats seuls, la 2me institution la plus corrompue est le pouvoir judiciaire (70 %) et la 3me le corps mdical (67 %) ; dans les États membres seuls, partis politiques et Parlement sont les plus touchs, mais cest la fonction publique (51 %) qui prend la 3me position.


Les institutions les moins perues comme corrompues
Au contraire, les ONG et larme sont les institutions le moins souvent perues comme corrompues, si lon prend la moyenne des États membres et des candidats [16]. On constate nouveau des diffrences importantes entre ces deux groupes de pays.
En effet, dans les États de lUE, ce sont les ONG (24 %) puis larme et le systme ducatif (26 % chacun) qui sont les perues comme moins corrompus, ce qui suit la tendance qui ressort dans la moyenne États membres/pays candidats.
Par contre chez les pays candidats seuls, ce sont larme (28 %) et les institutions religieuses (25 %) qui sont vues comme les moins corrompues, tandis que les ONG et le systme ducatif sont estims corrompus par 31 % et 57 % respectivement des sonds.
Au total, il ressort que les secteurs perus comme gangrens par la corruption ne sont donc pas les mmes entre les États membres et les candidats, ce qui appelle une politique diffrencie entre les pays de la part de la Commission europenne dans la lutte contre les pratiques de corruption.


Corruption dans le secteur public et transferts de fonds de lUE
La carte 2 prsente la perception de la corruption dans le secteur public au sein des 28 pays ayant des donnes parmi les États membres et candidats (officiels et potentiels), ainsi que les sommes reues par pays par habitant de la part de lUE sur la priode 2007-2013.
Contributeurs et bnficiaires des fonds structurels europens
Cette dernire donne permet de savoir qui sont les contributeurs nets (ceux qui ont donn lUE au total plus dargent quils nen ont reu) et qui sont les bnficiaires nets (ceux qui ont reu plus dargent de lUE quils nen ont donn) [17].
Sans surprise, ce sont les membres les plus rcents de lUnion europenne qui sont bnficiaires nets : sur ces 13 pays, seuls le Portugal et la Grce sont membres avant 2004 (leur statut de bnficiaire net peut sexpliquer par les aides reues suite la crise conomique et financire depuis 2008) ; parmi les 15 contributeurs nets, Malte est le seul membre issu de llargissement de 2004.
La dichotomie zone euro/hors zone euro est galement trs claire : 12 membres sur 18 sont contributeurs, tandis quhors de cette zone, 7 membres de lUE sur 10 sont bnficiaires.

Perception de la corruption dans le secteur public de ces pays
Pour les 22 pays de lUE prsentant des donnes, la moyenne de lindice est 4 (sur une chelle allant de 1 5).
8 pays sont sous cette moyenne : Allemagne, Belgique, Danemark, Finlande, Estonie, Hongrie, Luxembourg, Royaume-Uni ; les 14 autres ont une note allant de 4,1 4,6.
Sur ces 8 pays o la corruption dans le secteur public est moins un problme que dans les 14 autres, 6 sont des contributeurs nets.
Sur les 14 autres pays au-dessus de la moyenne de lUE, 10 sont des bnficiaires nets.

Les pays bnficiaires nets des fonds structurels de lUE ont donc tendance avoir un secteur public peru comme plus corrompu que celui des pays contributeurs nets.
Cela peut poser le problme de la transparence de lutilisation des fonds structurels europens, puisque ceux-ci sont grs par les administrations nationales. Ainsi, sur les 11 pays bnficiaires nets pris en compte dans le Baromtre de la corruption, 8 ont un secteur public dont 50 71 % des sonds estiment quil est corrompu.

Instrument dAide de Pradhsion (IAP) et perception de la corruption dans les pays candidats
Les fonds de lIAP visent faciliter les rformes politiques et conomiques dans les pays bnficiaires, tout en les prparant assumer les droits et obligations lis ladhsion lUE [18]. Ils sont destins aux 8 pays candidats officiels ou potentiels [19].
A nouveau, la question de la bonne utilisation de ces fonds se pose, quand on sait que dans 6 de ces 8 pays au moins, le niveau de corruption dans le secteur public national est peru par la population comme reprsentant un problme trs grave [20]. Lusage rpandu du pot-de-vin est galement inquitant cet gard : par exemple en Albanie, 74 % des sonds affirment quon leur a dj demand den payer un, 43 % en Bosnie-Herzgovine, 39 % en Serbie...
La Commission europenne tente toutefois dagir dans le sens dune plus grande transparence dans ce domaine, en publiant en accs libre le dtail des dpenses relatives llargissement sur le site de lInternational Aid Transparency Initiative [21].


Au-del de la corruption, la responsabilit des États membres
Avec le problme de la corruption, cest aussi la question du contrle des dpenses des fonds structurels europens qui est pose. Ainsi, malgr lexistence dun comit de contrle budgtaire, la Cour des comptes europenne a calcul que dans 70 % des cas de dtournement dcels pendant les audits, les Etats membres auraient absolument d tre au courant que largent ntait pas utilis exactement comme il aurait d ltre [22].
Une solution pourrait tre de rendre responsable devant le Parlement europen les ministres des Finances des États membres, de la mme manire que les gouvernements nationaux sont soumis la reddition de comptes devant leur parlement au niveau domestique. Toutefois, seuls la Sude, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et le Danemark auraient soutenu cette proposition.
Ce nest pas un hasard si ces pays sont respectivement 21e, 24e, 26e et 27e dans le classement des fonds structurels de lUE, et prsentent un IPC compris entre 76 et 91 : ce sont les pays parmi les plus sains de lUE, recevant le moins dargent, qui sont favorables un systme de contrle.
Au-del de la corrlation toute faite entre corruption du secteur public et dtournement des fonds europens, qui nourrit les critiques des dtracteurs de lUnion europenne, cest donc aussi la question de la responsabilit des États membres qui se pose.



* Charlotte BEZAMAT-MANTES est en Master 2 Recherche lInstitut franais de gopolitique (IFG). Stagiaire assistante de la rdaction duDiploweb.com.


Rfrences :
[1] Je tiens remercier Guilhem Marotte pour ses conseils prcieux concernant les cartes. Je remercie galement Roman Vinadia pour sa relecture attentive de larticle et ses suggestions. Je reste toutefois seule responsable des erreurs qui pourraient sy trouver.
[2] Les rsultats de lIPC 2013 prennent en compte les 28 États membres, les 5 États officiellement candidats et les 3 candidats potentiels . Toutefois, le baromtre de la corruption publi par Transparency International, et dont les donnes ont galement t utilises pour cet article, ninclut pas les pays suivants dans son dition 2013 : Autriche, Irlande, Islande, Malte, Montngro, Pays-Bas, Pologne, Sude.
[3] http://www.rfi.fr/europe/20130716-g... .
[4] Transparency International dfinit la corruption comme labus dune charge publique des fins denrichissement personnel .
[5] http://www.transparency.org/news/pr... .
[6] Voir le classement mondial de Transparency International : http://cpi.transparency.org/cpi2013... .
[7] 97 % des sonds finlandais et espagnols disent quon ne le leur a jamais demand, et 98 % des sonds italiens.
[8] Cf. travaux de Pierre Verluise
[9] Bien que cet article propose des hypothses danalyse de la perception de la corruption dans lUE, il na pas prtention tre exhaustif : dautres facteurs peuvent videmment tre pris en compte pour essayer dexpliquer ce phnomne (culture de lÉtat de droit, situation socio-conomique, culture politique, facteurs culturels...).
[10] http://ec.europa.eu/enlargement/pdf... (en anglais).
[11] Le rapport complet est accessible ladresse suivante : http://www.transparency.org/gcb2013... (en anglais).
[12] Voir [1].
[13] 70 % pour les États membres de lUE ; 73 % dans les pays candidats.
[14] 58 % pour les États membres de lUE ; 63 % dans les pays candidats.
[15] 46 % pour les États membres de lUE ; 70 % dans les pays candidats.
[16] 27 % pour les ONG et 34 % pour larme.
[17] Les chiffres sont tirs de http://www.journaldunet.com/economi... .
[18] http://ec.europa.eu/enlargement/ins... , prsentant les objectifs de lIAP et les dtails des fonds perus par pays pour chaque programme.
[19] Voir [9].
[20] Les notes de ces pays pour la corruption dans le secteur public sont comprises entre 4 et 4,7 sur 5.
[21] http://www.iatiregistry.org/publish... .
[22] http://www.europarl.europa.eu/commi... .

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