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Procs en appel de 16 policiers accuss de corruption

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Procs en appel de 16 policiers accuss de corruption

Procs en appel de 16 policiers accuss de corruption

18 personnes sont actuellement poursuivies pour "corruption positive et active", dont 16 lments de la police de Skhirat-Tmara, un trafiquant de drogue, ainsi quune femme.
La chambre criminelle d'appel charge des crimes financiers prs la Cour d'appel de Rabat a dcid, mercredi, de poursuivre le 19 fvrier courant, laudition des plaidoiries de la dfense dans laffaire de 18 personnes poursuivies pour "corruption positive et active", dont 16 lments de la police de Skhirat-Tmara, un trafiquant de drogue, ainsi quune femme.
Le parquet gnral a requis la confirmation du jugement prononc en premire instance et la condamnation des accuss une peine de prison maximale pour tous les faits qui leur sont imputables.
Le procureur gnral du Roi a soulign que tous les lments de preuve charge sont disponibles, notamment les dclarations des tmoins, la localisation des lieux de conversations tlphoniques et les confrontations entre le principal accus et les autres accuss. Il a requis la condamnation des accuss pour crime et non pour dlit, ainsi que lannulation de lacquittement au profit dun accus, la saisie des biens de tous les accuss, lapplication de larticle 256 si la justice prononce des peines dlictuelles et la privation des accuss dexercer dans les administrations publiques pendant 10 ans.
Pour sa part, la dfense du principal accus (trafiquant de drogue) a rclam des circonstances attnuantes et lacquittement de ce dernier conformment larticle 248 du code pnal, affirmant que celui-ci tait pouss la corruption, car il tait soumis une pression matrielle et morale. La dfense de plusieurs accuss a, quant elle, requis lannulation du jugement en premire instance et leur acquittement en labsence de preuves, estimant que le dossier est infond.
La Chambre criminelle charge des crimes financiers prs de la Cour dappel de Rabat avait prononc, en avril dernier, des sentences allant de l'acquittement 4 ans de prison ferme contre les 18 accuss. El Miloudi Zahhaf, alias Ould Haiboul avait cop de 4 ans de prison ferme, assortis d'une amende de 10 mille dirhams pour corruption, alors que Aziza. K a t condamne une anne de prison ferme et une amende de 5 mille DH pour avoir particip des faits de corruption.
La juridiction a condamn un lment de la police de Skhirat-Tmara, poursuivi dans le cadre de cette affaire, 18 mois de prison ferme, alors que trois de ses collgues ont cop chacun d'une anne de prison ferme, assortie d'une amende de 5 mille dhs.
Onze autres lments de la police ont t condamns des peines allant de trois mois de prison avec sursis huit mois de rclusion ferme, assortis, pour chacun d'entre eux, d'une amende de 5 mille dhs. Le tribunal a acquitt un autre lment de la police poursuivi en tat d'arrestation.
Les mis en cause taient poursuivis pour "abstention d'acte li la fonction, divulgation du secret professionnel et corruption active et passive".
L'arrestation de l'accus principal et d'un complice avait permis la saisie d'importantes quantits de rsine de cannabis, de psychotropes, d'armes blanches et de tlphones portables, avait indiqu la Direction gnrale de la sret nationale (DGSN) dans un communiqu.




 

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