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Corruption au Maroc: les recommandations du Conseil de l'Europe

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Manqool Corruption au Maroc: les recommandations du Conseil de l'Europe

Corruption au Maroc: les recommandations du Conseil de l'Europe




Des experts du Conseil de l'Europe (CE) ont recommand, mercredi Rabat, la mise en uvre de larticle 36 de la Constitution.
Prsentant lors d'une confrence, le rapport comprenant les recommandations du diagnostic anti-corruption du Maroc qu'ils ont men en coopration avec lInstance centrale de prvention de la corruption (ICPC), ces experts ont appel ladoption, la mise en uvre et le suivi adquat et efficace du cadre stratgique de lutte contre la corruption au Maroc.
Ils ont mis laccent galement sur la ncessit dentreprendre une valuation priodique des risques de corruption, au moins avant toute adoption ou rvision des documents stratgiques et dadopter une approche plus intgres de lutte contre la corruption en vue de lappliquer lensemble du secteur public, y compris les collectivits locales et les tablissements publics.
Le document a appel aussi la prise des actions ncessaires la ralisation des objectifs de la Charte de la rforme du systme judicaire afin de consolider lindpendance du pouvoir judicaire en gnral et des magistrats en particulier et la poursuite du chantier de la simplification et de la clarification des procdures administratives en mettant laccent sur celles qui sont directement accessibles au grand public.
Le diagnostic, qui a port galement sur le "financement des partis politiques et des campagnes lectorales", a appel se doter dun systme centralis denregistrement et de suivi de financement de la vie politique et dlaborer les textes et mesures ncessaires la mise en uvre dun contrle interne par les partis politiques.
Les experts ont recommand au sujet de " la prvention de la corruption dans les marchs publics" de veiller limiter au maximum les exceptions lapplication intgrale du dcret sur les marchs publics, en justifiant celles-ci de manire objective pour les tablissements publics concerns.
Ce diagnostic a t effectu dans le cadre du programme "Renforcer la rforme dmocratique dans les pays du voisinage mridional" qui a pour objectif la "Promotion de la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption et le blanchiment dargent" au Maroc. Ce programme est financ par lUnion europenne et mis en uvre par le Conseil de lEurope.
Lobjectif de ce diagnostic est non seulement dvaluer la conformit du cadre actuel avec les standards internationaux de lutte contre la corruption, en particulier les standards du Conseil de lEurope mais aussi de contribuer au renforcement des capacits institutionnelles et de suggrer des rformes du cadre rglementaire de la lutte contre la corruption.
Cette action a t mise en place sur la base de mthodologies tablies et dveloppes par le Groupe des Etats contre la corruption (GRECO). Elle sappuie sur une valuation par les pairs ralise par des experts chevronns issus dadministrations publiques europennes reprsentant la diversit des Etats-Membres du Conseil de lEurope : Albanie, Belgique, France et Moldova. Cette valuation a t adapte afin de prendre compte des besoins spcifiques nationaux visant dgager priorits et risques et favoriser lappropriation des rsultats.
Le Diagnostic du cadre anti-corruption a t men en coopration avec lInstance centrale de prvention de la corruption ainsi quun nombre dinstitutions et de partenaires gouvernementaux, judiciaires, des forces de lordre, du secteur priv et de la socit civile. Sur la base des questionnaires remplis par les institutions, les experts ont rencontr plus de 70 reprsentants dinstitutions publiques et prives loccasion de visites sur-site qui ont t organises du 30 septembre au 4 octobre 2013.





 

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