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Si un Prsident ne peut pas prter serment...

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Si un Prsident ne peut pas prter serment...

Si un Prsident ne peut pas prter serment, ce serait une situation indite



Fatiha Benabbou, constitutionnaliste, rpond, dans linterview quelle nous a accorde, aux diffrentes ambiguts et autres zones dombre relatives au code lectoral. Le Prsident lu est tenu, dit-elle, de prter serment sur le Coran et par-devant le peuple souverain.


- Une disposition de la loi lectorale (article 141) voque la possibilit dun candidat-surprise, un candidat de substitution en cas dempchement ou de dcs dun postulant llection prsidentielle. Ce qui intrigue est que ce candidat nest pas soumis lobligation de passer par les procdures dictes par la loi, notamment la rcolte des signatures. Quel est votre avis, en qualit de constitutionnaliste ?

Larticle 141 de la loi lectorale est venu rgler des situations juridiques entirement distinctes dans des conjonctures exceptionnelles (en cas de dcs ou dempchement lgal dun prsident ou dun candidat dont le nom est dj publi au Journal officiel). Parmi ces situations, le cas de lalina 2, qui concerne de la mise en uvre de larticle 88 de la Constitution et nest pas applicable actuellement, et lalina 3 qui peut ventuellement sappliquer la situation actuelle de llection prsidentielle. Son but principal est de rouvrir un autre dlai, certes court en raison de la conjoncture, afin de permettre un autre candidat de postuler la candidature. Par consquent, il ne peut en aucun cas dispenser des conditions exigibles (certaines constitutionnelles et dautres renvoyes la loi) ni mme de laccomplissement de certaines formalits, et ce, pour une raison bien simple : le sacro-saint principe dgalit entre tous les candidats et lgal accs aux fonctions.

- Le prsident Bouteflika na pas fait acte de candidature lui-mme, cest son Premier ministre qui la annonc partir dOran. Nest-ce pas une entorse la loi ?

Non.

- Si le candidat narrive pas accomplir certaines obligations constitutionnelles (le dpt du dossier du candidat auprs du Conseil constitutionnel puis, aprs, celle qui loblige prter serment et parler), est-ce que son lection ou sa rlection devient dans ce cas caduque ?

Concernant la premire hypothse, qui est le dpt intuitu personae du dossier de candidature auprs du Conseil constitutionnel, certes, cest une formalit administrative, mais porte par un communiqu nayant aucune valeur juridique En revanche, la prestation de serment est porte par une disposition constitutionnelle, larticle 75. De surcrot, le prsident de la Rpublique doit prter serment sur le Coran et par-devant le peuple souverain. Cest le rsum de la relation de confiance entre le reprsentant et les reprsents. Si un Prsident ne peut pas prter serment, ce serait une situation indite. Si llection, ou la rlection, nest pas caduque du fait que celle-ci a eu lieu en bonne et due forme, il reste que sur le plan juridique, la prestation de serment conditionne lentre en fonction.

- Quels sont, selon vous, les mcanismes constitutionnels mme dabsorber la crise qui natrait dune telle situation, autrement dit du viol de la Loi fondamentale ?

La Constitution algrienne repose sur un discours rhtorique qui ne traduit nullement la ralit des rapports de force au sein de la socit. Cest par consquent un texte qui rgit la paix. Dailleurs, une des caractristiques principales du droit des institutions politiques algriennes est de sarrter devant les crises politiques. Gnralement, ce sont les coulisses qui prennent le relais (les dcideurs) Je prfre mabstenir dentrer dans le terrain fluctuant du pouvoir apparent et du pouvoir rel, cest plutt le domaine des politologues. Mme le juge constitutionnel, de par son attitude constante, nest pas en mesure dabsorber la crise. Son mode de nomination, la nature de sa fonction politique et ses attributions nen font pas une institution pleinement indpendante. En outre, depuis sa mise en place, le Conseil constitutionnel a toujours eu, malheureusement, une attitude de judicial restreint et non de judicial activism. De plus, la Constitution algrienne est entirement btie sur la prminence dune institution : le prsident de la Rpublique. Si une crise touche cette institution, cest toute la faade institutionnelle qui se lzarde. Prenons le cas des crises majeures qui ont touch cette institution (19 juin 1965 et janvier 1992) : les deux Constitutions ont t purement et simplement mises entre parenthses. Cest donc tout le systme institutionnel algrien qui sest effondr.

Said Rabia



'El Watan
 

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