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12 dpts de dossiers sont programms aujourdhui

M. Mohamed Bouseltani, DG du Centre des Etudes de Recherche Constitutionnelle : 12 dpts de dossiers sont programms aujourdhui

Les conditions pour prtendre la magistrature suprme ont t rappeles hier sur les ondes de la Radio algrienne de la Chane III, par M. Mohamed Bouseltani, directeur gnral du Centre des tudes de recherche constitutionnelle.
A propos des critres dligibilit sur les deux plans de la forme et du fond, M. Bouseltani insiste sur larticle 76 de la Constitution qui fixe certaines conditions dligibilit et qui laisse aussi la voie ouverte la loi pour poser dautres conditions. Dans ce cadre, il cite larticle 136 de la loi lectorale 2012 qui en est sa premire application et qui fixe environ 14 conditions supplmentaires celles cites par la constitution pour prtendre la candidature la prsidentielle.
Tout en insistant sur le nombre de signatures collecter (60.000 dlecteurs ou 600 lus dassemble), le directeur gnral du Centre des tudes de recherche constitutionnelle, a relev que les candidats des partis politiques doivent remplir les deux formes. Par contre, les candidats indpendants auront rcolter les 60.000 signatures seulement. Il na pas omis de rappeler que la loi organique de 1912 a rduit ces conditions dont le nombre de signatures demandes tait fix 75.000 avec un temps court. Avec cette loi, le candidat a plus de temps pour remplir cette condition. Sauf que, daprs ce que lon voit, les candidats indpendants ne sont pas lgion, pour une raison assez vidente et qui sexplique par la mfiance des citoyens qui ne veulent pas donner leur signature au premier venu, a-t-il notamment soulign.
Tout en insistant sur le nombre fix des signatures pour la prsentation au Conseil constitutionnel, M. Bouseltani se base sur larticle 136 dans son alina 10 qui vise les formulaires en question et larticle 139 qui les dtaille en plus du dcret excutif du 17 janvier 2014 et larrt du ministre de lIntrieur et des Collectivits locales qui fixent les formes de cette condition pralable de collecte des signatures. Celui qui na pas le nombre fix des signatures ne peut en aucun cas prtendre la candidature.
Et dajouter toutes les lois des pays dmocratiques exigent cette condition, parce que celui qui doit se prsenter doit avoir une certaine crdibilit et un certain nombre de citoyens qui le recommandent, sinon on va avoir des milliers de candidats, prcise-t-il.

Les candidats dtenteurs de la double nationalit sont exclus
A propos des conditions fixes par larticle 75 de la constitution, notamment celle lie la nationalit, M. Bouseltani relve plusieurs conditions dans une seule. Il faut avoir exclusivement la nationalit algrienne dorigine, et il faut que le conjoint soit aussi de nationalit algrienne depuis au moins dix ans affirme-t-il, tout en prcisant que le Conseil constitutionnel depuis sa deuxime diffusion en 1989, a compltement maintenu cette condition dans la loi lectorale .
M. Bouseltani a fait remarquer que les deux premires lois lectorales celles de 1989 et 1997 exigeaient la nationalit dorigine du conjoint, mais le Conseil constitutionnel a bien sr, annul cette condition.
Il na pas omis dindiquer au passage que les candidats dtenteurs de la double nationalit, ne seront pas candidats la prsidentielle.
Concernant le dpt du dossier de candidature, M. Bouseltani revient la version arabe de la loi lectorale qui est le texte authentique et qui parle de dpt de la dclaration de candidature par le candidat, sans aucune autre prcision. Cette disposition est reprise dans larticle 23 du rglement du Conseil constitutionnel, note-t-il.
Sagissant de la dclaration de patrimoine mobilier et immobilier lintrieur du pays et ltranger, M. Bouseltani, a indiqu que cette obligation est mentionne dans larticle 136 de la loi lectorale. En dposant leur dossier de candidature, les candidats doivent faire paratre cette annonce dans deux journaux nationaux, dont un en langue nationale et doivent apporter la preuve plus deux copies dans leur dossier, a-t-il rappel.
Pour ce qui est des formules de fausses dclarations, le directeur gnral du Centre des tudes de recherche constitutionnelle, a prcis si le Conseil dcouvre quil y a vraiment une fausse dclaration, il doit, tout en respectant la sparation des pouvoirs, signaler cette information au pouvoir judiciaire afin dy appliquer la loi .
Questionn sur le cheminement du traitement du dossier de candidature une fois dpos, M. Bouseltani a prcis quune fois le postulant se prsente au Conseil constitutionnel, il est reu par un haut fonctionnaire. Sur place le directeur de sa campagne lectorale sorientera vers un greffier qui procdera la vrification du dossier qui doit compter toutes les pices exiges par la loi, puis il lui dlivre le formulaire de dclaration de candidature.
Ce dernier doit tre rempli par le souscripteur qui se dirigera vers le Prsident du Conseil constitutionnel afin de signer la dclaration dune faon solennelle. A ce moment l, dbute lopration de contrle, qui consiste en deux phases et ce aprs avoir dsign, par le prsident du Conseil, un membre rapporteur qui travaille avec une quipe de cinq magistrats et deux ou trois fonctionnaires du conseil.

Aprs dpt, le cheminement du dossier du candidat
Sur lopration de contrle, M. Bouseltani a soulign que la premire phase consiste contrler manuellement les documents. Cette opration est scinde en deux parties. La premire concerne la souscription des signatures qui est contrle par des magistrats de la cour suprme ou du conseil dEtat, et la seconde touche au dossier administratif qui est contrl par le rapporteur lui-mme.
A propos de vrification des signatures dont le nombre dpasse parfois le million, M. Bouseltani, indique que le Conseil constitutionnel va aller dans la vrification des signatures au plus prs du chiffre indiqu par la loi. On procde au contrle manuel des signatures une une. Et une fois cette opration termine, on passera un autre contrle qui contient plus dobjectivit et plus de transparence savoir le contrle travers loutil informatique, a-t-il not, tout en prcisant que le Conseil constitutionnel sest quip de 200 ordinateurs dans trois grandes salles manipuls par environ 220 agents de saisie qui prennent en charge toutes les informations contenues dans les diffrents formulaires contrls manuellement. Il y a un logiciel qui fera une comparaison avec le fichier national des lus et des lecteurs afin dannuler les doubles signatures entre les diffrents candidats. Et cest le put-out, de cette opration accomplie par ce logiciel qui sera donn aux membres rapporteurs qui vont le joindre leur contrle manuel pour procder la soustraction des double signature et celles qui ne sont pas bonnes. Interviendra ensuite, la rdaction le rapport en proposant une dcision au Conseil constitutionnel explique-t-il.
Questionn sur les dlais de traitement de tous les dossiers, linvit de la rdaction a prcis quen mobilisant tous les travailleurs du Conseil et bien dautres qui viennent de lextrieur et en uvrant, sans relche, jusqua une heure tardive la nuit, je crois que le travail sera accompli avant les 10 jours consacrs cette opration, affirme-t-il.
Sur le nombre de dossier de candidatures reus au niveau du Conseil, M. Bouseltani a indiqu jusqu dimanche dernier soir, il a t reu quatre postulants. Pour hier (lundi) il y a eu quatre programmations et pour aujourdhui (mardi), la journe sera programmes pour la rception de 12 candidats, raison dune heure par candidat.
M. Bouseltani prcise dans ce contexte que chaque citoyen qui rempli les conditions dligibilit de larticle 73 de la Constitution a le droit de se prsenter la prsidentielle. La lgalit cest le respect la Constitution. Celui qui nest pas daccord avec la lgalit de larticle 73 de la Constitution et de larticle 136 de la loi lectorale, doit avoir la volont populaire pour arriver au pouvoir et changer la Constitution ou changer les textes qui ne lui plaisent pas. Mais pour linstant on doit appliquer des textes qui ont t lgitimement adopts soit par le constituant, soit par le lgislateur, affirme-t-il. Et dajouter tout Algrien peut prtendre la prsidentielle. Cest un principe dgalit relevant de larticle 29 de la Constitution.
Pour ce qui est des cas dinterdiction de candidature, M. Bouseltani, cite le casier judiciaire contenant des condamnations. Quant la sant du postulant, il a affirm que larticle 136 de la loi exige pour la sant du candidat, un certificat mdical dlivr par un mdecin asserment.
Sarah Sofi



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