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Aucun dpassement dans la collecte des signatures, selon la CNSEL

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plus dun million de signatures collectes pour Bouteflika Emir Abdelkader 0 2014-03-02 03:15 PM
plus dun million de signatures collectes pour Bouteflika Emir Abdelkader 0 2014-03-01 11:29 PM
Course contre la montre des supporters du prsident-candidat pour la collecte des signatures, Guerre Emir Abdelkader 0 2014-02-28 05:50 PM
Syrie : quasiment plus aucun combattant de lEIIL dans la ville dAlep Emir Abdelkader 0 2014-01-09 01:20 PM
Sahara occidental: Le statut quo nest dans lintrt de personne selon le Quai dOrsay) Emir Abdelkader 0 2013-11-28 03:08 PM

 
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2014-03-05
 
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Manqool Aucun dpassement dans la collecte des signatures, selon la CNSEL

Prsidentielle : Aucun dpassement dans la collecte des signatures, selon la CNSEL

La Commission nationale de supervision de llection prsidentielle du 17 avril (CNSEL) na t saisie daucun cas de dpassement, li la collecte des signatures pour la constitution du dossier de candidature la prochaine prsidentielle, a soutenu, mercredi, son prsident, Brahmi Lachemi.
Dans une dclaration la presse en marge dune journe dtudes organise par la CNSEL en rponse une question sur dventuels dpassements lors de la collecte de signatures, il a indiqu que nous navons, jusqu prsent, t saisis daucun cas de dpassement de ce genre. Officiellement, la CNSEL na t saisie par aucune partie au sujet de la collecte des signaturestout en rappelant que tout candidat ou parti participant la Prsidentielle est en droit de saisir la commission.
Si les cas de dpassements sont avrs, le parquet comptent sera son tour saisi et dcidera des suites donner, a poursuivi M. Brahmi. Les voies de saisine de la CNSEL qui jouit, elle-mme, du droit dauto-saisine sont fixs par la loi, a-t-il prcis, soulignant que la personne ou la partie dsirant saisir la commission doit le faire par crit et il appartient la CNSEL de mener des enqutes et de prendre les mesures qui simposent.
La commission a dj entam son travail largi travers tout le territoire national au niveau de ses 69 sous-commissions locales, a poursuivi M. Brahmi prcisant que les sous-commissions charges de cette opration ltranger seront bientt installes aprs que le dpart des magistrats membres de ces sous-commissions qui se sont dirigs, mercredi matin, vers de Paris, Marseille (France), Tunis et Washington (Etats-unis).



 

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