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Interdiction des manifestations publiques Alger : ...

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2014-03-11
 
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Manqool Interdiction des manifestations publiques Alger : ...

Interdiction des manifestations publiques Alger : Sur la base dun texte fantme

Le dbat autour de la libert de manifester occupe de nouveau lactualit suite aux manifestations du mouvement Barakat rprimes par la police.


Les tnors de lautorit publique et les partisans de Bouteflika dfendent le choix dinterdire les manifestations publiques Alger et se positionnent derrire une prtendue disposition juridique.
Et si cette interdiction qui date de 2001 ntait quun coup de bluff ?

Cest lavis de Abdallah Haboul, ex-magistrat et syndicaliste pour qui tenir des runions publiques est un droit et une libert fondamentale du citoyen, garanti par la Constitution. Selon lui, les rfrences juridiques relatives aux runions et aux manifestations publiques nautorisent ni ne permettent au gouvernement ni lautorit administrative dinterdire lexercice de ce droit sur une partie ou tout le territoire national. Larticle 41 de la Constitution, plac sous le chapitre Droits et Liberts, stipule en effet que les liberts dexpression, dassociation et de runion sont garanties au citoyen. Edifiant ! Sauf exception, dfinie clairement par des textes dment tablis, signs et publis sur le Journal officiel de la Rpublique algrienne, tout manquement ce principe est considr comme une violation de la loi fondamentale.
Existe-t-il une exception juridique ?
Avant de rpondre, un petit rappel de lvolution des textes juridiques relatifs ces liberts est ncessaire.
La Constitution du 28 novembre 1996 a t vote par le peuple et non pas par le Parlement. Elle est encadre par la loi 89/28 du 31 dcembre 1989, relative aux runions et aux manifestations publiques, fruit de louverture dmocratique provoque par les vnements dOctobre 1988. A cette poque, les Algriens pouvaient battre le pav leur guise. La rglementation tait base sur un systme dclaratif. Toute organisation dsireuse de tenir une manifestation publique devait juste dposer une demande, 5 jours lavance, auprs du wali, lequel devait dlivrer un rcpiss sur le champ. Cette loi fut amende en dcembre 1991 suite la grve du FIS (dissous en 1992), avant que ltat durgence ne soit dcrt en fvrier 1992, suite larrt du processus lectoral, prolong par un dcret lgislatif en 1993. Le systme dclaratif est remplac par un nouveau dispositif qui soumet les demandeurs une autorisation administrative pralable toute action.

La parenthse des manifestations publiques, lesquelles avaient transform lAlgrie en pays libre et dmocratique, a t ainsi ferme. Mais en dpit des conditions exceptionnelles et linscurit qui ont caractris les annes 1990, il y a eu de nombreuses manifestations, notamment la marche du 22 mars 1993 contre le terrorisme.

Quelle base juridique ?

Lintronisation de Abdelaziz Bouteflika en 1999 tait cense lever les interdictions et renforcer les liberts en parallle avec le retour de la paix. Rien nen fut ! Au contraire, en juin 2001 et suite la marche des archs du 14 juin, le gouvernement, lpoque prsid par Ali Benflis, dcide, par raction aux drapages de la marche et quon a voulu imputer aux organisateurs, de renforcer le dispositif liberticide en interdisant les manifestations Alger.
Une interdiction qui va permettre Bouteflika et son pouvoir de jouir longuement de la tranquillit au dtriment de lopposition et son droit de sexprimer publiquement.

Cest la dmocratie qui va prendre un coup svre au nom de la stabilit. Lopposition aura beau clamer son droit manifester, Bouteflika ne fera lever ltat durgence quen 2011, alors quAlger demeure interdite aux voix non acquises au pouvoir en place.
Mais cest sur le terrain juridique que le pouvoir est contest et mis au dfi de fournir la base lgale de linterdiction. Abdallah Haboul est formel : En ce qui concerne lexistence dune interdiction des manifestations publiques qui toucherait la wilaya dAlger, la question qui se pose est de savoir qui est lautorit qui a pris cette dcision ? Sagit-il dune dcision manant du Premier ministre par dcret excutif ou alors prise par le ministre de lIntrieur par arrt ? Dans ces cas, il nexiste aucune trace sur le JO.

La troisime supposition est que la dcision soit prise par le wali dAlger, mais mme dans ce cas, il faut la porter la connaissance du citoyen, soit par voie daffichage, soit sur les actes administratifs, et ce pour permettre au citoyen qui se sent ls de prendre linitiative pour se dfendre, y compris devant la justice.
A ce jour, la dcision derrire laquelle se justifie le gouvernement est un texte fantme. Si lacte juridique en question existe, les Algriens en gnral et les Algrois en particulier peuvent sadresser la justice pour attaquer et invalider cette dcision administrative. En labsence de ce texte, sachant quil nest pas paru dans le Journal officiel, les Algriens seraient victimes dun bluff qui engage la responsabilit politique des auteurs de linterdiction, leur tte le prsident de la Rpublique.


Nouri Nesrouche




 

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