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Y a-t-il une issue pour le Conseil constitutionnel ?

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Hold-up au niveau du Conseil constitutionnel Emir Abdelkader 0 2014-03-09 07:32 PM
Prsidentielles : 10 candidats ont dpos leurs dossiers au Conseil constitutionnel Emir Abdelkader 0 2014-03-05 08:51 AM
Bouteflika au Conseil constitutionnel Emir Abdelkader 0 2014-03-03 05:50 PM
Bouteflika attendu au Conseil Constitutionnel Emir Abdelkader 0 2014-03-03 05:35 PM
La Coface et la prsidentielle de 2014 : Lissue de la succession de Bouteflika est imprvisible Emir Abdelkader 0 2013-03-31 10:53 PM

 
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2014-03-13
 
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  Emir Abdelkader    
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Manqool Y a-t-il une issue pour le Conseil constitutionnel ?

Y a-t-il une issue pour le Conseil constitutionnel ?

Lorsque des questions de paix et de justice nous inquitent, force est dinterroger notre conscience pour trouver une solution, du moins chercher une issue par le respect du droit, et quand celui-ci fait dfaut, comme cest apparemment le cas despce, faire uvre de bon sens au demeurant de lvidence.


En effet, depuis quelques mois, lAlgrie vit une vitesse vertigineuse pour tre au rendez-vous dun but tant attendu du suffrage universel connu pour les uns et incertain pour les autres. Les vnements sintensifient au fur et mesure quon sapproche de la date de lchance lectorale prvue le 17 avril prochain qui a franchi dj bien des tapes.
La premire tape a t celle du retrait du formulaire de candidature au sige du ministre de lIntrieur o la prsence personnelle du postulant nest pas imprative, puisquil peut le faire par personne dment mandate. La seconde tape, bien pnible, est de collecter les signatures de 600 lus et de 60 000 lecteurs manant de 25 wilayas du pays pour pouvoir faire acte de candidature. Une fois le dossier complet, le postulant peut franchir le perron du Conseil constitutionnel pour lenregistrer et enrler son acte de candidature dans les dlais prescrits du 4 mars 2014, pass ce dlai aucune candidature ne peut tre formule. Bizarrement, juste avant la fin de la fermeture et de la clture du registre du dpt des candidatures, un candidat sinsurge pour la disparition du vhicule transportant ses parrainages dans lenceinte mme du Conseil constitutionnel, tant quil est vrai que ce nest pas la premire fois quun vhicule ou autre sont ports disparus de jour comme de nuit dans un tablissement public ou judiciaire, ce qui na jamais empch la justice de fonctionner.
Ces faits sont sans incidence sur les autres dossiers soumis au Conseil constitutionnel, moins de vouloir en faire une question prjudicielle qui chappe de prime bord la comptence du Conseil constitutionnel et de celle de son prsident. Le phnomne est quand mme curieux et moins dune manipulation, car pour quun tel dtournement puisse se passer en toute impunit, il faut croire que la scurit fait dfaut et que laction publique est dfaillante. Ceci prouve que le systme na pas fonctionn et que le prsident du Conseil constitutionnel na pas la charge de laction publique. Par contre, des candidats, dont nous ne citrons pas les noms par respect civique, (El Watan du 9 mars 2014) ont dnonc les errements fallacieux de ladministration publique o le civisme est totalement absent pour les contraindre des procds qui relvent du fait du prince que nous traduirons en algrien de pachadisme (les pachas de ladministration). Hormis ces considrations prliminaires cites pour illustrer limportance du processus lectoral qui naltrent en rien la comptence du Conseil constitutionnel inscrite dans larticle 163 de la Constitution en ces termes : Il est institu un Conseil constitutionnel charg de veiller au respect de la Constitution. Le Conseil constitutionnel veille, en outre, la rgularit des oprations de rfrendum, dlection du prsident de la Rpublique et dlections lgislatives. I1 proclame les rsultats de ces oprations.
Le Conseil constitutionnel est prvu dans les titres troisime chapitre 1 traitant du contrle et des institutions consultatives, ce qui lexclut donc du champ du pouvoir judiciaire prvu au chapitre 3 dans le titre deuxime portant de lorganisation des pouvoirs. Cette particularit de la situation du Conseil constitutionnel dans le texte et le contexte de la Constitution nous conduit nous demander sil sagit dune juridiction quelle que soit sa dnomination, mme suis-generis, ou bien, il est simplement un organe consultatif. La diffrence est de taille, car une juridiction rend des dcisions de justice o les parties ont le droit daccs aux procdures, aux dbats et la dfense. Les quelques lments qui permettent de dduire que le Conseil constitutionnel a des attributions juridictionnelles se trouvent dans les articles 168 et 169 de la Constitution o il est fait mention du mot juge pour ordonner dans le premier cas la non-ratification dun trait non conforme la Constitution, et dans le second cas, de rendre caduque toute disposition lgislative ou rglementaire inconstitutionnelle.
Ces deux articles nont jamais t mis en uvre, sinon du moins pour ce qui et de larticle 169, le droit algrien aurait fait lconomie des dispositions de certains, mais nombreuses lois est rglements qui constituent aujourdhui lapartheid lgislatif et rglementaire. Hormis ces deux cas o lexpression juge est mentionne, il ny a pas dquivalent dans larticle 167 qui dispose que le Conseil constitutionnel dlibre huis clos, son avis ou sa dcision sont donns dans les 20 jours qui suivent la date de la saisine. Les mots juge (article 168 et 169) avis et dcision (article 167) ne sont pas synonymes. Or, en recevant les candidats individuellement, le prsident du Conseil constitutionnel constate de lui-mme la prsentabilit et la reprsentabilit du postulant dans son tat physique, psychique et moral bien quil na pas prjuger du sort juridique du candidat, puisque seul le Conseil constitutionnel dlibre huis clos pour donner soit un avis, soit une dcision sur la recevabilit et le bien-fond de telle ou telle candidature. En effet, suivant larticle 166 de la Constitution : Le Conseil constitutionnel est saisi par le prsident de la Rpublique, le prsident de lAssemble populaire nationale ou le prsident du Conseil de la nation.
Par contre, suivant larticle 88 de la Constitution : Lorsque le prsident de la Rpublique, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans limpossibilit totale dexercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se runit de plein droit et aprs avoir vrifi la ralit de cet empchement par tous moyens appropris propose lunanimit au Parlement de dclarer ltat dempchement. Or, la spcificit du processus lectoral algrien est que ce sont les candidats la magistrature suprme qui saisissent eux-mmes le conseil et individuellement. Le Conseil constitutionnel reoit les dossiers avec toutes les pices requises pour la validation, y compris la dclaration du patrimoine et le certificat mdical. Cependant, larticle 88 susdit ne prcise pas que le dfaut du prsident du Conseil de la nation et du prsident de lAPN lui permet de sautosaisir ou saisir de son propre chef le Conseil constitutionnel, ou sur la demande dun certain nombre de citoyens et citoyennes conscients du devoir civique, ce qui aurait vit certainement toutes les spculations fortuites et les manifestations troublantes. Le citoyen et la citoyenne sont les acteurs oublis du droit daccs aux organes de contrle du suffrage universel, y compris le droit de saisir le Conseil constitutionnel.
Maintenant, doit-on jeter lanathme sur les institutions ou sur les hommes qui les dirigent, les administrent et les grent, alors que le mal rside exclusivement dans le systme qui les a conus pour quil ny ait point de salut en dehors deux et que toute solution ne peut tre trouve quen son sein(1). Le Conseil constitutionnel ne fait pas dexception ce schma. Outre le cas dexception de larticle 88 de la Constitution, il est confront un paradoxe pour ne pas dire un dilemme, de choisir entre lopration objective limage de la Cour des comptes sans pouvoir dopportunit et loption subjective liant les formes et le fond, limage dun tribunal prenant en considration la personnalit de chaque candidat o toutes les considrations seront exposes et discutes comme dans un tribunal. Doit-on se limiter un jugement sur pices ou craindre une lection de toutes pices. Telle est la question pour paraphaser Shakespeare : To be or not to be, thats the question. Y a-t-iI donc une issue quil faut esprer heureuse pour sortir de limpasse et viter le trou noir, car il y va de lintrt de toutes et de tous et du droit la dignit citoyenne.



Yahia Cherif Slimane. Ancien magistrat. - Ancien enseignant la facult de droit dAlger - Ancien candidat aux lgislatives de 1991




 

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