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La dure de la validit du passeport algrien est fixe 10 ans .

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2014-03-28
 
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La dure de la validit du passeport algrien est fixe 10 ans .

La dure de la validit du passeport algrien est fixe 10 ans .


Dsormais la dure de la validit du passeport algrien est fixe 10 ans, alors quelle est de 05 ans pour les mineurs gs de moins de 19 ans. En effet, la loi relative aux titres et documents de voyage, adopte par le Parlement en janvier dernier, a t publie jeudi dans le Journal officiel de la Rpublique algrienne N16 du 23 mars 2014.
La loi qui contient 22 articles a pour objet de dfinir les conditions et modalits dtablissement, de dlivrance et de renouvellement des titres et documents de voyage .
Larticle 06 nonce, de son ct, que le passeport est un titre de voyage individuel dlivr sans conditions dge tout citoyen sil nest condamn dfinitivement pour crime et non rhabilit .
Au chapitre des dispositions pnales, larticle 17 nonce que toute personne qui falsifie, contrefait, incite laltration, ou altre volontairement tout titre ou document de voyage, ou fait sciemment usage de tout titre ou document de voyage contrefait, falsifi ou altr, sexpose aux sanctions prvues par le code pnal .
Larticle 18 indique galement que toute personne qui prend dans tout titre ou document de voyage un tat civil suppos, ou fait usage de tout titre ou document de voyage dlivr sous un autre tat civil que le sien ou utilise un autre tat civil que le sien, ou fait une tentative dusage frauduleux du passeport dautrui sexpose aux sanctions .
Au chapitre des dispositions transitoires et finales, larticle 20 nonce que la date de retrait dfinitif du passeport non biomtrique lectronique en circulation sera fixe par voie rglementaire


 

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