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C'est une infraction criminelle

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Lincendie dune maison Chraga qui a cot la vie quatre personnes dorigine criminelle (Enqut Emir Abdelkader 0 2014-01-24 06:20 PM

 
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Manqool C'est une infraction criminelle

LA CNSEL SE PRONONCE À PROPOS DES INCIDENTS DE BÉJAÏA

"C'est une infraction criminelle"


Ces incidents sont une infraction au Code pnal et un crime puni par la loi.
Les incidents survenus samedi dernier Bjaa o le meeting de Abdelmalek Sellal, directeur de campagne du candidat Abdelaziz Bouteflika a t annul, ont fait couler beaucoup d'encre et ont suscit moult ractions. La dernire en date est celle du prsident de la Commission nationale de supervision des lections (Cnsel), Lachemi Brahmi, qui a affirm dimanche dernier Alger, que ces incidents constituaient une infraction au Code pnal et un crime puni par la loi. M.Brahmi a fait savoir qu'au moment des incidents, des membres et des auxiliaires de la Cnsel taient sur les lieux et ont dress des procs-verbaux, lesquels,
a-t-il ajout, ont t soumis aux membres de la Cnsel. Aprs dlibrations, les membres se sont accord dire que ces faits constituent une infraction selon le Code pnal. Dans ce sens, le mme responsable a indiqu que la Cnsel a saisi le parquet pour statuer et prendre les mesures prvues par la loi, ajoutant que l'enqute suivait son cours.
De son ct, le vice-prsident de la Cnsel, Moussa Yacoub, qui s'est exprim, hier, sur les ondes de la Radio nationale, a indiqu que l'instance a dcid qu' il s'agit de faits graves qui sont de nature criminelle et qui obissent au Code pnal et qu'ils relvent de la comptence du droit commun. M.Yacoub a fait savoir que le procureur gnral territorialement comptent a t saisi, et que c'est lui lgalement de dcider des suites donner ces incidents.
A cet effet, l'invit a tenu prciser que c'est le procureur gnral qui dcide des suites donner ces faits, car la Cnsel se limite informer le procureur gnral par le biais d'une dcision en bonne et due forme des faits qui ont t constats par le procs-verbal des membres de la Cnsel.
M.Yacoub estime que les incidents survenus dans la ville de Bjaa sont une atteinte pure et simple aux principes de la dmocratie et une violation flagrante des lois de la Rpublique. Les faits remontent samedi dernier, lorsque le meeting de Abdelmalek Sellal pour le compte du candidat indpendant Abdelaziz Bouteflika, dans la ville de Bjaa a t annul suite l'encerclement de la salle de la Maison de la culture o il devait se drouler, par des centaines de manifestants et par la suite son envahissement.
Les manifestants se sont attaqus un bus transportant les journalistes chargs de couvrir le meeting, faisant plusieurs blesss. Outre les journalistes qui ont t malmens, les affrontements ont caus d'importants dgts matriels.
La directrice de la Maison de culture de Bjaa a estim plus de 100 millions de dinars les dgts occasionns. Selon elle, une aile entire a t consume par le feu, tout le matriel d'animation, notamment le matriel audiovisuel et informatique, des instruments de musique et des lments ornementaux et de scnes ont t vols, brls ou dtruits. Sur un autre registre, relatif aux recours introduits, M.Brahmi a fait savoir que la Cnsel a statu depuis le dbut de la campagne lectorale sur 90 recours, dont la grande majorit sont lis principalement l'affichage anarchique. Il a indiqu dans ce contexte, que la Csnel a t destinataire de 98 plaintes et en a tranch 90. M.Brahmi a soulign que son instance a jug recevables 53 recours et fait obligation aux contrevenants de se conformer la loi. Le mme responsable a indiqu que 21 recours ont t rejets pour dfaut d'lments probants et a saisi le parquet sur 17 faits ayant qualit pnale.
Les infractions lies l'affichage anarchique, l'utilisation des biens ou moyens de personnes morales de droit priv ou public par des candidats ou par leur reprsentants, la violation du principe relatif la moralit de la campagne lectorale et la violation des principes de neutralit des agents de l'administration, telles sont les principales infractions releves par la Csnel au bout de la 3me semaine de la campagne lectorale, selon M.Yacoub.
Concernant l'affichage anarchique, l'invit a considr que c'est un phnomne difficile cerner et afin de mettre de l'ordre et supprimer l'affichage anarchique, il a indiqu Nous avons donn des instructions fermes aux principaux fauteurs, ainsi qu'aux walis pour entreprendre et mettre en oeuvre les dispositions de l'article 195 alina 3. M.Yacoub a tenu faire savoir que les fauteurs sont les reprsentants des candidats, et non pas les candidats eux-mmes. La campagne est mene par les reprsentants des candidats, je dirais qu'il y a toute une armada qui mne cette campagne, a-t-il dclar.









 

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