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Sahara occidental : le Conseil de l'Europe interpelle et accable le Maroc

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Sahara occidental : le Conseil de l'Europe interpelle et accable le Maroc

Sahara occidental : le Conseil de l'Europe interpelle et accable le Maroc




La Commission des questions politiques et de la dmocratie de lAssemble parlementaire du Conseil de lEurope a examin en vue de son adoption un projet de rsolution portant contribution parlementaire la rsolution du conflit du Sahara occidental. Dans cette rsolution, lAssemble parlementaire ritre, encore une fois, quelle attend du Maroc quil continue chercher des moyens pacifiques pour rgler le conflit du Sahara occidental, conformment la charte des Nations Unies. Elle appelle spcifiquement le Parlement marocain contribuer davantage au rglement de la question du Sahara occidental, conformment aux rsolutions pertinentes du Conseil de scurit des Nations unies. LAssemble parlementaire du Conseil de lEurope na pas manqu de rappeler que le Sahara occidental reste un territoire disput, considr comme territoire non autonome par les Nations unies et administr de fait par le Maroc. Elle sen est prise au Maroc pour sa lenteur dans la recherche dune solution politique juste et durable au conflit du Sahara occidental qui reste source dpreuves et de souffrances depuis presque 40 ans. Dans le paragraphe 4 de ce projet de rsolution, lAssemble prend note de la proposition du Front Polisario, qui considre que la solution au conflit doit passer par lexercice par le peuple sahraoui de son droit lautodtermination travers un rfrendum. Dans ce mme paragraphe, elle exprime son inquitude au sujet dun certain nombre dallgations datteintes aux droits de lHomme au Sahara occidental, en particulier en matire de liberts dexpression, de runion et dassociation ainsi que des allgations de torture, de traitements inhumains et dgradants ou de violation du droit un procs quitable. LAssemble parlementaire du Conseil de lEurope consacre un paragraphe comportant 11 points sur la situation des droits de lHomme au Sahara occidental. Elle appelle les autorits marocaines , notamment, intensifier les efforts et la coopration avec la Minurso et le Comit international de la Croix Rouge (CICR) afin de retrouver les personnes qui restent portes disparues dans le cadre du conflit et procder l'exhumation et la restitution des dpouilles aux familles ; garantir la libert dexpression et rviser certains articles du Code de la presse, la loi sur les associations ainsi que les autres lois qui rendent illgaux les discours et les activits politiques et associatives considrs comme portant atteinte lintgrit territoriale du Maroc, et garantir la libert de mouvement des journalistes et des visiteurs trangers qui se rendent au Sahara occidental ; respecter le droit des personnes se runir pacifiquement, y compris celui des dfenseurs de lautodtermination du peuple sahraoui, et sassurer que les restrictions soient temporaires et limites au strict ncessaire ; assurer le respect de la loi marocaine sur les associations, en mettant fin la pratique qui consiste refuser les documents de constitution dposs par les associations de la socit civile sahraouie non enregistres pour des raisons formelles ; veiller ce que laction de la police reste proportionnelle et renforcer les programmes de formation aux droits de lHomme destination des membres des forces de lordre ainsi que des juges et des procureurs, en partenariat avec le Conseil de lEurope ; organiser des enqutes indpendantes pour dterminer la responsabilit de la police marocaine suite aux plaintes de civils concernant des violations des droits de lHomme au Sahara occidental, examiner toutes les allgations de torture et sassurer quaucune dclaration obtenue par la force nait t admise comme preuve ; accorder aux accuss du procs des vnements de Gdeim Izik de dcembre 2010 le droit dtre jugs de nouveau par un tribunal civil, en accord avec le projet de loi stipulant que les civils ne devront plus rpondre de leurs actes, quels que soient les crimes commis, devant un tribunal militaire ; renforcer le rle des institutions marocaines de protection des droits de lHomme, en particulier le CNDH, par rapport la situation des droits de lHomme au Sahara occidental. Enfin, il est relever que lAssemble parlementaire du Conseil de lEurope s'appuie sur le statut de partenaire pour la dmocratie qui a t accord au Parlement du Maroc pour exiger de ce dernier de respecter pleinement et d'honorer les engagements pris dans ce sens. Ce projet de rsolution sera soumis au vote la session plnire de lAssemble parlementaire du Conseil de lEurope, prvue Strasbourg du 23 au 27 juin 2014. Ladoption dune telle rsolution marquera une autre victoire pour la cause juste du peuple du Sahara occidental dans une autre enceinte internationale.

Sarah L.





 

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