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les principales propositions du projet de rvision de la Constitution

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Consultations autour de la rvision de la Constitution Les rserves de Benflis Emir Abdelkader 0 2014-05-15 01:50 PM
Projet de rvision de la constitution :... Emir Abdelkader 0 2014-05-11 02:28 PM
Consultations autour de la rvision de la Constitution : Le PT prt participer Emir Abdelkader 0 2014-05-09 06:49 PM
Lopposition refuse la rvision de la Constitution par Bouteflika Emir Abdelkader 0 2014-05-06 06:04 PM
La rvision de la Constitution, un chantier de diversion Emir Abdelkader 0 2014-05-03 02:03 PM

 
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Info TSA : les principales propositions du projet de rvision de la Constitution




TSA sest procur le document du projet de rvision de la Constitution propos par le pouvoir la classe politique. Dans larticle 20 du projet, il est propos damender lArticle 74 de lactuelle Constitution en revenant la limitation deux des mandats prsidentiels : Le prsident est rligible une fois , est-il propos dans lamendement. La Constitution ne prvoit pas de poste de vice-prsident et ne fait aucune rfrence lofficialisation de Tamazight. Elle renforce les prrogatives du Premier ministre, sans crer le poste de Chef du gouvernement. Le Premier ministre peut recevoir du prsident de la Rpublique, dans les limites fixes par la Constitution, une dlgation du pouvoir rglementaire ()Il signe les dcrets excutifs par dlgation du prsident de la Rpublique , est-il crit.
Les principales propositions du projet damendement de la Constitution
- La libert de lexercice du culte est garantie dans le respect de la loi.
- La libert de la presse est garantie. Elle nest pas restreinte par aucune forme de censure pralable. Cette libert ne peut pas tre utilise pour attenter la dignit, aux liberts et droits dautrui.
- Les liberts dexpression, dassociation, de runion, de rassemblements et de manifestations pacifiques sont garanties aux citoyens.
- Le droit un procs quitable est garanti. Nul ne peut tre dtenu ou emprisonn dans des lieux non prvus par la loi.
- En matire denqutes pnales, la garde--vue est soumise au contrle judiciaire et ne peut excder 48 heures.
- La personne garde vue doit tre informe de son droit dentrer immdiatement en contact avec sa famille.
- La prolongation du dlai de garde--vue ne peut avoir lieu exceptionnellement que dans les conditions fixes par la loi.
- LÉtat protge les enfants abandonns et assiste les handicaps et les personnes ges sans ressources.
- Pour tre ligible la prsidence de la Rpublique, le candidat doit jouir uniquement de la nationalit algrienne dorigine et attester de la nationalit algrienne dorigine du pre et de la mre et attester de la nationalit algrienne dorigine unique du conjoint.


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