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Projet de rvision de la constitution :... Emir Abdelkader 0 2014-05-11 02:28 PM
La rvision de la Constitution, un chantier de diversion Emir Abdelkader 0 2014-05-03 02:03 PM
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De Belad la Constitution, de leuphorie la colre Emir Abdelkader 0 2014-02-07 07:10 PM

 
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Amendement de la Constitution : ...

Amendement de la Constitution : quelques prrogatives supplmentaires pour le Parlement, lutte contre le nomadisme politique

Des amendements proposs dans le projet de rvision de la Constitution visent, selon le document obtenu par TSA, renforcer le rle du Parlement, dans le sens dun meilleur quilibre entre ses deux chambres et dun accroissement de ses prrogatives .
Selon lArticle 99 du projet, chaque chambre du parlement consacre une sance mensuelle pour dbattre de lordre du jour prsent par un groupe parlementaire . Lordre du jour tait, jusque- l, une prrogative exclusive du bureau de lAPN, contrl par le parti majoritaire. Dans lArticle 99 bis, il est stipul que lAssemble populaire nationale consacre une sance par session au contrle de laction du gouvernement en prsence obligatoire du Premier ministre .
Le projet propose aussi de renforcer le rle du Conseil de la Nation (Snat). La chambre haute pourra faire des propositions de loi ayant trait notamment lorganisation locale, lamnagement du territoire et au dcoupage administratif . Ces projets feront lobjet de discussions par le Conseil de la Nation, puis par lAssemble populaire nationale.
Par ailleurs, le projet tente remdier au phnomne de nomadisme politique. Dans son Article 100 bis, il crit quil est dchu de son mandat lectif llu lAPN ou au Conseil de la Nation, affili un parti politique, qui aura, durant son mandat, chang lappartenance sous lgide de laquelle il a t lu par les citoyens .
La Rconciliation nationale devient, en vertu du projet portant rvision de la Constitution, une constante nationale. Un passage du projet stipule que le peuple algrien fait siens les principes de la politique de paix et de Rconciliation nationale. Il demeure convaincu que le respect de ces principes contribue la dfense des valeurs communes et constitue la voie consensuelle pour la protection des intrts de la communaut nationale .
Les valeurs de paix et rconciliation, ajoute le document, font partie des constantes de la Nation qui doit tout entreprendre pour leur dfense, dans le respect de la Rpublique et de lÉtat de droit .
Cette proposition risque de susciter la polmique. Les familles des victimes du terrorisme, des associations et des partis politiques se sont dmarqu et ont dnonc cette dmarche initie par le prsident de la Rpublique, lors de son premier mandat.
Aprs avoir concentr toutes les prrogatives autour de lui lors de la rvision de la Constitution de 2008, le prsident de la Rpublique, affaibli par la maladie, veut dlguer quelques pouvoirs au Premier ministre.
Le projet de rvision constitutionnelle propose dans lArticle 81bis : Le Premier ministre peut recevoir du prsident de la rpublique, dans les limites fixes par la Constitution, une dlgation du pouvoir rglementaire . La Commission dexpert a amend aussi, selon le document obtenu par TSA, lArticle 85 qui numre les attributions du Premier ministre pour permettre celui-ci de signer les dcrets excutifs par dlgations du prsident de la Rpublique .
Le ramnagement de lorganisation du pouvoir excutif vise, selon le document, garantir une meilleure fluidit des relations entre ses composantes et dassurer, notamment une plus grande efficacit de laction du Premier ministre par un renforcement de ses prrogatives .


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