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Rvision de la Constitution : Une copie revoir

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Manqool Rvision de la Constitution : Une copie revoir

Rvision de la Constitution : Une copie revoir




Le document contenant les propositions de la Prsidence de la rpublique sagissant de la rvision constitutionnelle a tonn plus dun par son paisseur.
Tout le monde sattendait en effet une rforme profonde de la Loi Fondamentale de sorte souligner clairement la sparation des pouvoirs et partant ouvrir davantage lespace dmocratique.
Ahmed Ouyahia a soulign lui-mme aujourdhui que la rvision projete sera destine au renforcement de la sparation des pouvoirs, conforter lindpendance de la justice et le rle du Parlement, laffirmation de la place et des droits de lopposition et garantir les droits et liberts des citoyens .
Mais en examinant bien le projet, on se rend compte que les petites feuilles envoyes par Ouyahia donnent cette impression dune montagne qui accouche dune souris. Tout , pour ! Cest un peu le sentiment quon pouvait prouver la lecture de cette mouture qui se contente grosso- modo de mettre un peu de vernis lactuelle constitution.
On retiendra ainsi que le prsident de la rpublique reste le seul matre bord du pays.
Il garde tous ses pouvoirs dignes dun rgime prsidentiel tout en concdant son Premier ministre de pouvoir signer des dcrets excutifs. Du menu fretin quand on sait que le chef du gouvernement sous Zeroual par exemple, avait de vraies prrogatives y compris celle de prsenter son programme et dfendre son bilan la fin de chaque anne.
Le prsident plus fort que jamais
Ce ne sont pas ces dcrets excutif par dlgation qui feraient de Sellal un vrai Premier ministre.
Aussi, on sattendait ce que la nouvelle Constitution consacre lindpendance de la justice via la nomination dun prsident du Conseil de la magistrature par ses pairs. Or, le prsident garde jalousement sa casquette de premier magistrat du pays, maintenant ainsi le pouvoir judicaire sous la botte de lexcutif.
Sous rserve dun avis contraire de partis politiques, la justice aux ordres aura encore de beaux jours devant elle.
De mme que le prsident garde son joker de pouvoir dissoudre le parlement dont on laisse pourtant croire quil aura plus de pouvoir
Un Premier ministre en mode actif
Toujours au chapitre du contrle de lexcutif, le Conseil constitutionnel na pas bnfici du droit de sautosaisir des affaires comme ses homologues des pays dmocratiques.
La prsidence sest contente de renforcer sa composante et dlargir le spectre des personnalits morales ou physiques pouvant le saisir.
Cest dire que ce projet de rvision de la Constitution napporte pas grand-chose mis part le retour vident la limitation des mandats prsidentiels qui vient corriger le coup de force de 2008.
Mme lintention prte Bouteflika dofficialiser la langue Tamazight sest avre un doux leurre.
Tamazight oublie
En revanche, le projet a contenu des dispositions qui devraient figurer ailleurs que dans le texte de la Constitution qui, elle, fixe les grands principes rpublicains.
On citera dans ce registre pour exemple linterdiction faite aux dputs de changer de parti politique une fois lus ou encore aux candidats la prsidentielle de se retirer une fois engags.
Pour cause, la loi organique relative au rgime lectoral est la mieux indique pour codifier ce genre de dispositions.
Il faut juste esprer que les partis et les personnalits consults rectifieront le tir en proposant des dispositions qui vont dans le sens de la consolidation de la dmocratie et non pas du rgne de lexcutif.
Il n y a aucune limite pralable au projet de rvision constitutionnelle hormis celles portant sur les constantes nationales et aux valeurs et principes fondateurs de la socit algrienne, a promis Ahmed Ouyahia. On verra bien.



 

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