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Le svre rquisitoire de Mokrane At Larbi

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2014-05-21
 
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Le svre rquisitoire de Mokrane At Larbi

Rvision Constitutionnelle : Le svre rquisitoire de Mokrane At Larbi




Pour lavocat Mokrane At Larbi, les amendements contenus dans le projet de rvision constitutionnelle confortent le prsident de la Rpublique dans tous ses pouvoirs.


Aprs un refus massif de la classe politique de linvitation du pouvoir aux consultations sur la rvision de la Constitution, la mouture propose par la prsidence de la Rpublique essuie des critiques des juristes. Cest au tour de lminent avocat Mokrane At Larbi de faire sa plaidoirie contre le projet en dcortiquant les amendements.
Figure de proue du barreau, M.  At Larbi sattaque demble aux intentions affiches par les rdacteurs du document portant la sparation des pouvoirs, lment cardinal dans les quilibres institutionnels. Il nexiste point de proposition montrant la volont du pouvoir sparer les pouvoirs. Car le prsident de la Rpublique restera toujours prsident du Conseil suprieur de la magistrature et le ministre de la Justice son vice-prsident. Le Prsident continuera lgifrer sans limite par ordonnance. Tout comme le Conseil constitutionnel qui est maintenu sous lautorit du Prsident en dsignant un tiers de ses membres, dont le Prsident et son adjoint, dissque lavocat dans un texte rendu public hier. Plus grave encore, ajoute-t-il, larticle 164 bis propos impose aux membres du Conseil constitutionnel de prter serment devant le prsident de la Rpublique et non pas devant le Parlement.
En dfinitive, les propositions contenues dans la mouture de la Prsidence confortent le prsident de la Rpublique dans sa fonction de chef de lExcutif avec les prrogatives de dissoudre le Parlement et de dsigner un tiers du Snat sans quil soit politiquement responsable devant aucune instance. O est donc la sparation des pouvoirs, sinterroge M. At Larbi.
Au chapitre de la justice, une question centrale et particulirement chre lavocat, le renforcement de son indpendance tel que prconis dans la mouture envoye par Ahmed Ouyahia aux acteurs politiques et sociaux, rien dexceptionnel, note lavocat. Il est ajout un seul article dans le chapitre III relatif au pouvoir judiciaire, qui stipule la saisine du Conseil suprieur de la magistrature (CSM) par un juge en cas de pression et dingrence.

Il est se demander que peut le CSM dans ce cas, tant les pressions et les interfrences viennent souvent du ministre de la Justice ou dautres pouvoirs et surtout que le ministre de la Justice est lui-mme vice-prsident de ce CSM ?, tance Mokrane At Larbi, qui fait de lindpendance de la justice son cheval de bataille.
Renforcement du rle du Parlement ?
Simples amnagements techniques. Les rponses des ministres aux membres du Parlement est un droit qui na pas besoin dun texte constitutionnel, parce que le refus de rpondre est en soi une humiliation aux reprsentants du peuple et qui peut conduire faire tomber tout le gouvernement, si les parlementaires taient rellement des reprsentants du peuple, raille M. At Larbi.
Sagissant de la conscration dune sance par session au contrle de laction du gouvernement en prsence obligatoire du Premier ministre, comme aux termes de larticle 99 bis, cest loin dtre un vnement constitutionnel pour la simple raison que le gouvernement, dans les pays dmocratiques, est soumis au contrle du Parlement de manire hebdomadaire, en prsence de tout le gouvernement, pour rpondre aux questions des parlementaires en lespace de deux minutes sans recours aux longs discours dont le but est de diluer les questions de lheure en lieu et place de les clarifier, crabouille lancien prisonnier politique.
Les griefs de lavocat ne sarrtent pas l. Larticle 99 ter qui permet chaque Chambre du Parlement de consacrer une sance mensuelle pour dbattre de lordre du jour prsent par un groupe parlementaire de lopposition naura aucun sens ds lors que la proposition du groupe dopposition est soumise au vote de la majorit, critique le magistrat, estimant que les propositions de rvision de la Constitution ne sont que techniques sans efficacit dans le contexte politique dominant, non sans sinterroger sur labsence dun article donnant la possibilit de crer des commissions denqute parlementaire sans recourir la majorit.
Dfenseur tenace des droits et des libert tant en sa qualit davocat que de militant des droits de lhomme, Mokrane At Larbi juge que les liberts consacres dans la Constitution et dans les amendements proposs ne sont pas effectifs tant la Loi fondamentale permet de les brider par des lois. A quoi sert un texte constitutionnel autorisant la libert de runion, dassociation et de manifestation pacifiques et ensuite vient une loi qui la soumet lautorisation du wali ? Pareil pour la cration de partis politiques et associations qui est assujetti lautorisation pour tenir un congrs ou une runion en dehors du sige du parti, brocarde lavocat. Il numre toute une srie de cas o des droits sont bafous : Comment peut-on parler de procs quitable sans le respect de larticle 14 de la Convention internationale relative aux droits civils et politiques pourtant ratifie par lAlgrie ?
La libert de la presse a-t-elle un sens lorsque la publicit publique est rpartie selon lallgeance et non pas en fonction du tirage ? Ces droits ont-ils un sens en labsence dune justice indpendante et des mcanismes de sanction en cas de violation dun droit constitutionnel  ? La liste des griefs est longue. M. At Larbi na pas manqu de soulever lexclusion de la langue amazighe dans les propositions de la Prsidence. Mokrane At Larbi doute srieusement de la volont politique du rgime. Aprs ce bref expos, on se demande o est le changement dmocratique et o est la Constitution consensuelle, ironise lavocat Ait Larbi.

Hacen Ouali




 

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