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La longue marche de lAlgrie vers la dmocratie

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Manqool La longue marche de lAlgrie vers la dmocratie

La longue marche de lAlgrie vers la dmocratie




A quoi servirait, en Algrie et, en ce moment prcis de 2014, une Constitution rvise, si toutes celles qui lont prcde nont t ni appliques ni respectes ? Cest la question que se posent de nombreux citoyens algriens, aprs avoir pris connaissance de linitiative prsidentielle portant, pour la nime fois, rvision de la Constitution de 1996.
Les citoyens se posent cette question, sachant, par exprience, que la Loi fondamentale na rgl, de lindpendance nos jours, aucun de leurs problmes essentiels et, a fortiori, ceux de lEtat, pas plus que les lois, organiques ou non, qui en ont driv et qui se comptent par centaines, faisant de lAlgrie le pays qui possde larsenal lgislatif et rglementaire le plus complet et le plus sophistiqu, au monde, mais, en mme temps, lun des plus striles.
Abdelhamid Brahimi, lancien Premier ministre du prsident Chadli Bendjedid, lauteur de la fameuse dclaration sur les 26 milliards, a, bien malgr lui, t amen le constater, dans une interview accorde la tlvision publique, aux premiers jours de sa prise de fonctions, avouant que le problme de lAlgrie ne rside pas dans la sant de ses dispositifs juridiques mais, plus simplement, dans leur inapplication.
Or, dans les Etats qui dveloppent une gouvernance dmocratique atteste, une Constitution est rdige pour tre applique. Place au centre de la vie institutionnelle et politique du pays, elle fonctionne comme un organisme vivant invoqu, convoqu, mis en avant tout moment pour arbitrer et rgler les problmes et les diffrends qui surgissent aussi bien dans la sphre du pouvoir proprement dite, que, plus largement, dans celle de la socit, souvent, confronte des acclrations ou des inversions des mouvements de lHistoire ncessitant des rajustements ou des recadrages pour sauvegarder ou bonifier les principes et les valeurs sur lesquels repose le socle du vivre ensemble.
La Constitution, loi des lois, ainsi que la qualifient les hommes de droit, est un texte qui ne souffre, dans ces Etats, daucun jeu politicien ni daucune manipulation qui en fausseraient le juste fonctionnement convenu ou en ferait un objet de discorde ou de dsunion au sein du peuple ou de la socit politique.
Expression dune volont gnrale librement exprime, la Constitution est un pacte philosophique, moral et politique pass entre lensemble des composantes dune nation saccordant sur les principes et les valeurs qui fondent la communaut de leur destin ainsi que sur la nature, la forme et les modalits dexercice du pouvoir au sein du rgime quelles ont choisi de se donner. Une Constitution a, de ce fait, vocation durer et transcender les alas de la conjoncture mme si, dans bien des cas, elle nest que le reflet dun moment de lHistoire dune nation et le rsultat dun rapport de forces lintrieur de la socit.
Dans certains pays dmocratiques, lexemple de la Grande-Bretagne, un cas unique, la Constitution nest mme pas crite, la coutume y faisant autorit, lalternance politique et lindpendance des juges lus, tant la pierre angulaire dun systme qui rige lhabeas corpus en droit physique inalinable et imprescriptible.
Dans dautres, comme la Fdration helvtique, elle fait partie de la vie de tous les jours, les citoyens tant, rgulirement, consults, par voie rfrendaire, parfois leur initiative, pour dcider du moindre dtail de leurs affaires communes. Aux Etats-Unis, elle existe en tant que donne prenne, fondatrice et garante de la structure immuable du rgime choisi le fdralisme, le bicamralisme et la libre entreprise quaucun excutif na le droit de transgresser, la seule libert autorise tant celle qui consiste, dans des conditions trs prcises, procder des amendements dment fonds qui assurent une rgulation ncessite par les exigences du dveloppement, de la scurit et du progrs de la socit et de lUnion.
La France, terre dlection de la rvolution et des bouleversements politiques qui sest octroye, depuis 1789, plus dune vingtaine de Constitutions dont Emmanuel Joseph Sieys, charg par Napolon Bonaparte den rdiger une, sous le Consulat, avait dit que la meilleure dentre elles tait celle qui serait la plus courte et comporterait le plus dobscurit, nen a stopp le cours inflationniste quavec lavnement de la 5e Rpublique, institue en 1958, par le gnral de Gaulle, en pleine guerre dAlgrie, sur la base du prsidentialisme, un rgime mettant fin la suprmatie des partis et au parlementarisme jug dstabilisateur de lordre rpublicain cher la droite conservatrice franaise.
Plusieurs constitutionnalistes et intellectuels de renom, Duverger, Aron, Ricur avaient, en leur temps, critiqu cette Constitution juge confiscatoire des liberts et mme monarchique, reproduisant, de faon biaise, le rgime prsidentiel amricain, un constat, pas tout fait infond, mais qui avait omis, peut-tre involontairement, le fait que la Rpublique avait dispos, depuis la rvolution, dun texte-source, la Dclaration universelle des droits de lHomme qui avait, toujours, servi de rempart des liberts contre tous les dangers de dviation ou de viol menaant, rellement ou potentiellement, les dispositions fondamentales de la Loi suprme.
Dans la pratique, la Constitution est protge par des institutions indpendantes Conseil constitutionnel, hautes juridictions * qui veillent la conformit de la lgislation ses canons et qui la soustraient aux tentations de subordination aux intrts sectaires de factions ou de personnes, allant jusqu mettre en jugement les plus hauts responsables de lEtat qui auraient port, dans lexercice de leurs fonctions, atteinte ses stipulations. Nixon, Clinton, et plus prs, Chirac ont t, dans des contextes historiques diffrents, dsavous, directement ou indirectement pour les actes, contraires sa lettre ou son esprit, dont ils se sont rendus coupables dans la gestion des affaires publiques de leur pays.
Dans un climat de dsenchantement et de crise gnrale qui mine, certes, aujourdhui, lvolution de la dmocratie reprsentative, cest l un idal qui nest atteint que par des nations technologiquement trs dveloppes, polices, fortement cultives et imprgnes du sens public, ce qui nest, malheureusement pas le cas, pour des raisons historiques diffrencies, de plus dune centaine dautres, au monde, une fatalit (?) laquelle lAlgrie, au grand regret de ses citoyens, na pas pu ou su chapper, alors quen 1963, elle tait bien partie pour se doter dune Constitution, autrement que formelle, dans un pays neuf, ouvert sur les valeurs les plus humanistes et les plus progressistes de la civilisation universelle la promotion desquelles elle a contribu, au moyen de sa guerre anticolonialiste.
Que stait-il pass de si imparable qui eut pu motiver ce rendez-vous rat avec lHistoire qualifi par Ferhat Abbas de consquence directe du dtournement de la souverainet populaire commis contre lAssemble constituante lue en septembre 1962, cense lincarner ? Plusieurs explications peuvent tre tentes, ce sujet, les unes plus plausibles que les autres.
Parmi celles qui nont pas un lien direct avec les concurrences entre les chefs et tendances du pouvoir naissant, la plus objective rsidait en ce quil tait quasiment impossible pour une rvolution populaire dirige contre le systme capitaliste qui avait saign le pays et la socit, de choisir de faon automatique, dinstaller un rgime fond sur le multipartisme politique et le libralisme conomique, autrement dit le modle ayant fourni lassise idologique et la justification matrielle de la colonisation.
Cest le sens quil faudrait, probablement, donner aux dcisions prises par le congrs de Tripoli, de juin 1962, consacrant loption du socialisme comme voie de dveloppement conomique et le choix du parti unique comme moyen politique de gouvernement dun Etat qui venait dtre restaur aprs avoir t clips durant 132 ans. Le poids pris par la paysannerie dans la conduite de la rvolution arme avait fini par faire prvaloir ces orientations qui se trouvaient, du reste, en symbiose avec la bipolarisation du monde partag entre camp capitaliste et camp socialiste.
LAlgrien proche du bloc de lEst et en particulier de lUnion sovitique, puissance amie qui avait soutenu la guerre de Libration nationale, allait, en adoptant en 1963, une Constitution idologique saupoudre de quelques dispositions parlementaristes, entrer dans le club des dmocraties populaires et y rester jusquen 1989.
En apparence seulement parce quen ralit, lEtat gouvernait laide dune lgislation dinspiration franaise, ne retenant que ce qui pouvait tayer ses penchants jacobins, centralisateurs lexcs et rejetant ce qui apparaissait, ses yeux, comme iconoclastes : le pluralisme politique, la sparation des pouvoirs, la sparation du sacr et du temporel, lindpendance de la justice, la libert de la presse

Bien que divergeant dans la forme, le prsident Ben Bella qui accapara tous les pouvoirs, durant le court intermde de son rgne, puis le prsident Boumediene qui suspendit la Constitution pour ne gouverner que par ordonnance jusqu ce quil fit adopter une nouvelle Constitution, prolongement juridique de la charte nationale, qui proclama lirrversibilit du socialisme, se sont, au final, rejoint dans le fond : lAlgrie navait pas besoin dune Constitution, elle avait besoin dune idologie.
Chacun, selon son style, ils avaient rcus, par avance, toute ouverture dmocratique parce quils avaient estim quil fallait dabord rendre justice la paysannerie victime coloniale en lui restituant la terre, en lduquant et en lintgrant dans une large alliance ne devant servir quun seul objectif : la construction et la dfense dun Etat national survivant aux vnements et aux hommes. Autrement dit une constitution programme. Il tait exclu, pour eux, que lAlgrie se paye le luxe de plaquer sur une ralit sociale dcale, un schma import, inappropri et vou, ds le dpart, un chec ayant sanctionn, ngativement, lexprience que Salama Moussa entreprit dacclimater dans une Égypte dominance rurale, sous le mandat du roi Farouk.
Et ce fut, paradoxalement un des anciens chefs de la paysannerie durant la Rvolution, le prsident Chadli Bendjedid qui, faisant preuve dun certain pragmatisme, fit sauter le verrou idologique qui paralysait la Constitution, replaant cette dernire au centre du jeu politique, en dcrtant, en 1989, le multipartisme, la libert de la presse, ce qui accorda au rgime un sursis lui faisant viter, du coup, un effondrement tenu pour quasi certain.
Le rpit fut de courte dure. Sous la pousse du fondamentalisme intgriste qui dclara la dmocratie kofr en brandissant le mot dordre Ni charte ni Constitution, Dieu a dit, le Prophte a dit, lapplication de la Constitution, pourtant prometteuse, fut suspendue et le gouvernement du pays confi une institution extra-constitutionnelle, le Haut Comit dEtat. La Rpublique fut sauve in extremis et extirpe des griffes des prbendiers bazaristes qui voulaient la transformer en un mirat vert.
Laccession du prsident Zeroual la magistrature suprme, la suite de la premire lection prsidentielles pluraliste de lHistoire du pays, un acquis capital de la longue marche de lAlgrie vers la dmocratie, fut saisie au vol, dans une inspiration inimaginable pour lpoque, afin dlaborer une Constitution anti-crise, balisant laspiration dmocratique exprime par la socit. Lintroduction du bicamralisme et, surtout, la limitation des mandats furent assimiles une vritable rvolution dans un monde arabe accroch des modes de gouvernance csaristes.
La rvision constitutionnelle dcide par le prsident Bouteflika en 2008, aprs neuf annes dexercice, donna un coup darrt irrmdiable ce processus et lAlgrie fut, de nouveau, plonge dans une gouvernance en dphasage avec son temps. On savait que le prsident qui change, rarement, dides navait pas datomes crochus avec les Constitutions et les Parlements algriens quelles que fussent les poques auxquelles ils avaient appartenu. On savait aussi quil ntait pas seul au pouvoir et que toute une classe sociale, nouvellement arrive aux affaires en avait us, sous le couvert dune rconciliation nationale inaboutie, comme dun faire-valoir, en encourageant sa forte propension lexercice autoritariste du pouvoir.
A lore dun quatrime mandat inaugur sous lemprise de lancien texte, le prsident Bouteflika se rsout revenir certains fondamentaux de la Constitution prcdente, sans que la copie prsente, il y a deux semaines, naille jusqu traduire les grands desseins tant vants par les promesses lectorales davant le 17 avril. Lopinion nationale sattendait une rvolution fondatrice de ce fameux Etat civil ravi au cabinet noir et voil quelle dcouvre un texte dont lobjectif timor narrive pas dpasser les limites dun projet de para-dmocratie modre.
La dception est perceptible tous les niveaux. Et en attendant de voir ce dont les consultations, ouvertes par Ahmed Ouyahia, accoucheront, dici un mois, lopinion sinterroge sur les motifs de ce recul, se demandant sil ny a pas eu dvnements intercurrents intervenus dans les coulisses du srail qui en auraient diffr la dcision, et non ports la connaissance du public. L, aussi, plusieurs supputations sont avances.
Le prsident Bouteflika, qui est convaincu que le quatrime mandat est le dernier quil remplit, entend continuer dtenir les pleins pouvoirs refusant de sencombrer de balises institutionnelles qui limiteraient son rayon daction. Il a pris, le 17 avril, la mesure de la raction du peuple qui a fait savoir quil souhaitait vivre dans une certaine stabilit quel quen soit le cot et le dficit dmocratique qui pourraient en dcouler. Le pouvoir dEtat a saisi, aussi, que labstention lui a profit plus qu lopposition qui sort de lpreuve lectorale diminue et sans ancrage, raison pour laquelle la mission de diriger les consultations a t donne un homme dautorit qui conclura certainement la fin de la rcration, en se posant comme le gardien de lorthodoxie constitutionnelle et, partant, dauphin dsign une succession sans heurts.
Les lections lgislatives anticipes, si telle sera la consquence de ladoption de la nouvelle Constitution, sacrifieront, sur leur autel, lopposition de laboratoire au profit de lopposition traditionnelle, FFS et ex-FIS. Sous ces auspices, lAlgrie poursuivra, au pire, son itinraire, sous la frule dun autoritarisme dulcor, au mieux, elle salignera sur la solution marocaine mise en place, aprs le soulvement populaire dil y a deux ans.
A tous les coups le pouvoir dEtat sera gagnant. Comme quoi la voie qui reste parcourir pour arracher une dmocratie authentique est encore longue. Ainsi quil a t souvent crit dans cet espace, ce but ne sera atteint quavec une socit cultive, duque et dbarrasse de lesprit du beylik et de la moubayaa. Bji Cad Essebsi, dirigeant de la bourgeoisie tunisienne et un des chefs de la rsistance anti-fondamentaliste, a dclar il y a quelques jours : La Tunisie na pas investi dans les armes, elle a investi, depuis lindpendance, dans lducation, la libration de la femme, la libre entreprise, la tolrance et une diplomatie sa taille, cest cela qui lui a permis de se sauver du naufrage qui allait lengloutir. Tout un programme. A mditer !


M. B.
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