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La justice franaise veut percer lnigme Khalifa

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Amar Sadani recourt la justice franaise pour forcer Algeriepatriotique retirer un article Emir Abdelkader 0 2014-04-19 03:09 PM
Sad Bouteflika, lnigme algrienne Emir Abdelkader 0 2014-03-29 04:12 PM
Et si Khalifa parlait ..! Emir Abdelkader 0 2013-12-26 03:16 PM
Abdelmoumen Khalifa entre les mains de la justice algrienne Emir Abdelkader 0 2013-12-25 02:11 PM
Enigme boogle | french Forum 10 2011-04-16 11:11 PM

 
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2014-06-03
 
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  Emir Abdelkader    
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Manqool La justice franaise veut percer lnigme Khalifa

La justice franaise veut percer lnigme Khalifa

Les autorits algriennes nont pas rpondu une demande de la justice franaise pour rcuprer lancien homme daffaires, le temps du procs. Le procs se droulera durant trois semaines l Le verdict sera prononc le 20 juin.






Le procs relatif au volet franais de laffaire Khalifa sest ouvert hier au Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre, en labsence du prvenu principal, poursuivi pour banqueroute et dtournement de fonds. Le grand absent est videmment Rafik Abdelmoumen Khalifa. Aprs de longues tractations avec le Royaume-Uni et lAlgrie qui nont pas abouti, il a t extrad vers son pays et emprisonn certainement prs dAlger (prison dEl Harrach, ndlr). On lvoquera donc en son absence, a expliqu, demble, Siredey-Garnier Fabienne, prsidente de la 14e chambre du TGI de Nanterre. Et de prciser, plus tard, que les autorits algriennes nont pas rpondu une demande de la justice franaise pour rcuprer lancien homme daffaires, le temps du procs. M. Khalifa sera donc jug par dfaut. Ses soins nont dsign aucun avocat pour sa dfense, a-t-elle encore ajout.
Aprs un peu plus de 11 ans depuis le dclenchement de linstruction judiciaire, ce tribunal pourra enfin trancher cette affaire. Le procs va se drouler durant trois semaines. A moins de faits nouveaux lacclrant ou le retardant, le verdict sera prononc le 20 juin. Dans le dossier, des qualificatifs reviennent souvent pour parler de Khalifa : le tycoon de Bjaa, le golden-boy algrien, le Bill Gates africain, etc. Nous allons essayer de savoir dans quel contexte cet homme a fond son empire qui sest effondr aussi vite quil sest cr, a indiqu Siredey-Garnier.
Le premier jour du procs a t remarquablement charg. Ds 8h30, lhuissier de justice place, dans la salle daudience n3, plusieurs dizaines de dossiers et documents scells, qui constituent le dossier. Vers 9h30, la petite salle, trs exigu pour un tel procs, est noire de monde mais surtout par le nombre important des robes noires de la partie civile et de la dfense. Au total, 11 prvenus devront comparatre lors de ce procs. En plus de Khalifa et de son ex-pouse Amirouchen Nadia, conseille par le grand avocat franais Thierry Herzog, huit autres personnes physiques sont mises en cause. Il sagit de collaborateurs, de conseillers et danciens employs du groupe Khalifa en France : Lembo Pierre, Aute-Leroy Dominique Pierre, Debrun Philippe, Brandela Noel Jean-Mark, El Chammah Raghid, Chachoua Mohamed Amine, Krim Smal et Hedroug Sakina Taous pouse Tayebi. Quant au 11e prvenu, il sagit dune personne morale : SAS Socata.
Cet quipementier et constructeur aronautique franais est mis en cause pour complicit de banqueroute. Il sagit dune affaire de vente dappareils qui prsente des anomalies et implique Khalifa Airways et Khalifa Jet Corp. A lentame des dbats, les avocats de la dfense ont remis en cause la justice franaise concernant le respect du dlai raisonnable pour linstruction de laffaire.
De ce fait, Jean-Yves Le Borgne avocat dEl Chammah Raghid qui est lun des anciens conseillers de Khalifa, accus de complicit de banqueroute a demand simplement lextinction de laction publique. Selon lui, le dlai raisonnable a t largement dpass dans cette procdure qui a dbut depuis onze ans. La prsidente rpond quune question prioritaire de constitutionnalit (QPC) avait t dpose en ce sens par Me Le Borgne, mais celle-ci a t rejete.
De son ct, Isabelle Coutant Peyre, avocate de Krim Smal mis en cause pour recel de banqueroute, a dnonc un dysfonctionnement de la justice franaise et a soutenu que le procs en France na plus raison dtre. Elle sest lance ensuite dans une plaidoirie technique pour demander au tribunal dannoncer lirrecevabilit de la constitution de trois parties civiles sur les quatre prsentes au procs, en plus du ministre public.
La seule partie civile qui na pas t remise en cause est le conseil des notaires. Les avocats de la dfense ont donc rejet les parties civiles suivantes : El Khalifa Bank, le liquidateur algrien de Khalifa Airways, ainsi que la SCP BTSG (Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias), en sa qualit de liquidateur franais de Khalifa Airways et de Khalifa Rent Car (location de voitures, ndlr).
La prsidente du tribunal suspend le procs pendant quelques minutes pour les dlibrations et accepte de joindre au fond du dossier les conclusions des avocats de la dfense. Mais elle maintient toute la partie civile, car cette question a t dj traite par la Cour dappel de Versailles. Afin de justifier la lenteur des procdures, elle a voqu la complexit de laffaire mene au dbut par trois parquets (Paris, Lyon et Nanterre), la ralisation de 2 enqutes prliminaires, 2 commissions rogatoires internationales et plusieurs dizaines de tmoins entendus.
La plus grande partie du fond du dossier a t constitue grce la SCP BTSG qui a port plainte auprs du procureur de la Rpublique de Nanterre concernant le signalement de nombreuses anomalies dans la liquidation de Khalifa Airways et Khalifa Rent Car.Pour la dure de ce procs, il y a trois lments retenir : le patron dchu du groupe Khalifa est mis en cause dans toutes les infractions qui concernent les 10 autres prvenus, sauf une infraction qui concerne uniquement Mme Tayebi, qui a utilis une carte de crdit professionnelle des fins personnelles.
Lancienne directrice de Khalifa Airways est poursuivie galement pour lacquisition dun appartement dun million deuros Paris. Deuximement, lancienne pouse de Khalifa, Amirouchen Nadia, est mise en cause pour quatre infractions, en tant que grante de KRG Pharma et lacquisition douteuse de biens immobiliers Paris. Enfin, il y aura le traitement du gros dossier concernant la dissimulation de plusieurs biens et dactifs de Khalifa : la trs luxueuse villa Bagatelle Cannes, estime 35 millions deuros et vendue 19,5 millions une anne aprs, des appartements Paris dune valeur minimale dun million deuros chacun, trois petits avions privs, une douzaine de voitures de luxe et de sport, etc.


Samir Ghezlaoui






 

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09:53 AM

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