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Le code comme le droit musulman sont des uvres humaines qui peuvent tre radaptes

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Manqool Le code comme le droit musulman sont des uvres humaines qui peuvent tre radaptes

Le code comme le droit musulman sont des uvres humaines qui peuvent tre radaptes

Nadia At Za est juriste et directrice du Centre dinformation pour les droits des enfants et des femmes (Cidef).


-En tant que juriste, vous avez eu analyser le contenu du code de la famille avant son amendement en 2005. Est-il aussi inique que certains le pensent ?
Lorsque jai eu analyser le texte de 1984 relatif au droit de la famille, je ny ai vu que des contradictions avec les dispositions constitutionnelles affirmant les valeurs dgalit et de non-discrimination. LAlgrienne, citoyenne dans la sphre publique agissant en son nom propre, disparaissait dans la sphre prive pour ntre que lombre delle-mme. Le code de la famille a t une loi qui nie la femme algrienne son individualit, sa reconnaissance en tant que sujet de droit. Le lgislateur, lui, a conu une place dans la famille la faisant passer de la tutelle du pre celle du mari.
Lingalit et la hirarchisation des sexes, la subordination au mari dcoulant du devoir dobissance, lincapacit juridique conclure son contrat de mariage en tant majeure, la prsence du tuteur matrimonial, limpossibilit dexercer la garde de ses enfants en cas de remariage, lingalit dans les successions sont, pour la femme algrienne, des contraintes et des obstacles son panouissement. Atteinte dans sa dignit humaine par une rpudiation dcide unilatralement par un mari press de se dfaire du lien conjugal, lAlgrienne a subi et subit encore une humiliation, rencontrant des difficults matrielles et dhbergement.
Ntant pas matresse de sa destine, lAlgrienne ne lest pas non plus de ses enfants. Bien qutant celle qui les lve, les duque, les soigne, car ce rle lui a t attribu, elle nen est pas responsable juridiquement : la tutelle est exerce par le pre. Elle ne peut pas grer son enfant ni dcider de quoi que soit pour lui. Quoi de plus inique quun texte de loi qui naccorde aucune place la femme dans la famille, sinon que celle de subir une injustice qui souvent se transforme en violence ? Les statistiques ont dmontr que 75% des femmes sont violentes par leur mari. La hirarchisation des sexes vhicule par le code de la famille est source de violence.

-Avions-nous besoin dun tel code, sachant que de 1962 1984, ce dernier nexistait pas ?
Historiquement, ce code est une revanche sur les deux ordonnances de 1959 prises par le gouvernement de de Gaulle en place lpoque. Lorsquelles ont t adoptes, le FLN a dnonc ces deux textes, prcisant quils attentaient la nationalit et la religion musulmane. Or, ces deux textes nont t quune tentative de moderniser le droit musulman et cela se rsumait par la suppression du tuteur matrimonial pour la femme majeure et la hausse de lge au mariage 15 ans. Par ailleurs, ces deux textes ont t reconduits lindpendance car ils ont t considrs comme ntant pas une atteinte la souverainet.
Le FLN tait travers par des courants moderniste et conservateur ; tant que les premiers taient aux commandes du parti, les tentatives de faire adopter un code de la famille, dont la source est le droit musulman dans sa forme la plus rigide, a chou. En 1984, le courant conservateur a pris le dessus, faisant voter le code devant une APN o ne figuraient que quatre femmes. Ont-elles pu faire quelque chose ou ont-elles accept ce code, les avis sont partags. Mais que pouvaient-elles faire quatre ? Pas grand-chose ! Les manifestations de femmes et de moudjahidate nont rien donn. Elles ont t bouscules la Grande-Poste et devant LAPN.
Le reprsentant du gouvernement a scell notre sort en affirmant que les droits des femmes sont contenus dans le Coran et la sunna. Le code de la famille a t vot et fig dans le temps. Le lgislateur, si on doit parler de lgislateur, ou ceux qui ont conu ce texte nont pas tenu compte du travail fait par les juges dans lutilisation du droit musulman dans le traitement des affaires qui leur parvenaient. Ils ont appliqu les rgles du droit musulman aux affaires familiales en les adaptant la ralit sociale, mais surtout en les interprtant dans le sens de plus de justice et dquit.
Un travail considrable dont les rdacteurs du texte nont pas tenu compte. Ce qui a prdomin dans la rdaction du texte, ctait de mettre en place une famille du type de celle du troisime sicle de lHgire alors que lAlgrie tait en train de se construire en une nation moderne. Pourquoi avoir fait cela, sinon pour rduire les droits des femmes, alors que les politiques publiques affirmaient que lgalit ne pouvait tre acquise que si lAlgrienne participait au dveloppement du pays. Aujourdhui, par cette attitude irrflchie ou voulue, nous sommes, nous, femmes, dans une dichotomie de statut : citoyenne dans lespace public, mineure dans la famille.
-Pensez-vous que les amendements de 2005 ont mis un terme la situation de non-droit consacre par ce texte ?
Les amendements de 2005 ont essay de restructurer larchitecture familiale. Lgalit entre les poux dans la gestion familiale a remplac la hirarchisation des sexes. La soumission de la femme lpoux a t supprime, le devoir dobissance de lpouse et la notion de chef de famille ont t abrogs. Le rle du tuteur a chang, bien quil soit encore prsent dans la conclusion du mariage. Ce nest pas lui qui conclut lacte, ce sont les deux poux par lchange de consentement. Dautres changements non moins importants ont t apports. Lge du mariage a t align sur la capacit civile : 19 ans pour lhomme et la femme. Il a t introduit, dans les conditions au mariage, la prsentation dun certificat prnuptial qui doit attester de la bonne sant ou des maladies du couple.
Mais il est dommage de constater que dans beaucoup de localits et villes dAlgrie, ce document sest transform en certificat de virginit, ce qui est une violation de la loi. Les prposs ltat civil (un service public) ne doivent pas cder aux murs ou aux agissements des familles en acceptant ce document ou en lexigeant. Nous avions dj dnonc ces agissements en 1996, mais cela perdure. Le lgislateur a tenu compte des problmes rencontrs par les femmes divorces lors de lexercice de la garde et particulirement de la tutelle sur les enfants. La tutelle est exerce par le pre en cours de mariage ; lorsque la rupture du lien conjugal intervient, la tutelle est exerce par celui ou celle qui a la garde des enfants. Cest souvent la femme qui bnficie de la tutelle sur les enfants, cest une grande avance. Le pre a, en contrepartie, un droit de visite. Par contre, la femme divorce qui se remarie perd la garde de ses enfants. Beaucoup de dispositions sont encore revoir. Des dispositions qui ne sont aucunement adaptes notre sicle.

-Est-il plus juste dabroger toutes les dispositions du code ou den amender celles juges non conformes au principe dgalit entre hommes et femmes consacres par la Constitution ?
Lessentiel est davoir fait admettre que le code nest pas sacr, comme ne lest pas non plus le droit musulman. Ce sont des uvres humaines, susceptibles dtre modifies ou abroges. Bien sr, on peut abroger toutes les dispositions du code et en rcrire dautres sur la base de lgalit, de la non-discrimination et de la justice, comme il est possible de continuer dconstruire et reconstruire le texte actuel dont la source principale est le droit musulman. Il faut que le code de la famille sadapte au temps actuel. Plus dgalit, plus de justice dans les relations entre membres dune mme famille. Les pouvoirs publics doivent entamer une rflexion sur la famille, sur sa protection, sur les relations galitaires homme-femme dans la sphre prive. Les valeurs constitutionnelles dgalit et de non-discrimination doivent en tre les fondements. Les rgles du droit musulman peuvent voluer dans ce sens, pour peu que la volont politique le veuille. Cela nest pas interdit. Linterprtation, ou ijtihad, est un outil pouvant mener lgalit.

-Croyez-vous que le combat pour lgalit des droits entre homme et femme soit toujours possible, sachant que le mouvement fminin nest plus ce quil tait il y a deux dcennies ?
Le combat des femmes ne doit plus tre seul rclamer le changement du code de la famille. Il la t un moment, aujourdhui tout le monde doit se sentir concern par linjustice que vhicule ce texte. Dailleurs, jusqu ce jour, trs peu de personnes le connaissent ; ny ont affaire que ceux qui ont des problmes de couple ou de famille. Ils sont dailleurs surpris par son contenu. Certains pensent que les amendements ont donn trop de droits aux femmes ; dautres sont surpris par linjustice quil renferme. Quant au mouvement fminin, lamin par les annes de violence, il na pas pu se rgnrer. Il sest disloqu et reconverti dans la dfense des droits plus vastes. Cest pourquoi le peu dassociations fminines qui reste doit revenir sur le terrain de la revendication du changement du code, car il est le socle des injustices, des discriminations et des violences que subissent les femmes.


Salima Tlemani






 

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