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Rvision de la constitution : Article 73, ou comment reconduire le verrouillage

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2014-06-14
 
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Rvision de la constitution : Article 73, ou comment reconduire le verrouillage

Rvision de la constitution : Article 73, ou comment reconduire le verrouillage

Et si la nouvelle Loi fondamentale est expurge des conditions de larticle 73 ? Les Algriens seraient-ils moins heureux ? Non, puisque lessentiel de ces conditions, lies lligibilit au poste de prsident de la Rpublique, nexistait pas avant 1996. Mieux, avant la Constitution de 1976, il ny avait pas de condition du tout, et ce, ntait pas un danger pour lAlgrie.


Pour tre ligible la prsidence de la Rpublique, il faut tre de nationalit algrienne dorigine, de confession musulmane, avoir 40 ans rvolus au jour de llection et jouir de la plnitude de ses droits civils et politiques, est-il stipul dans larticle 107, repris presque mot mot par la Constitution de 1989. Les dcideurs lpoque, cest--dire larme, avaient le contrle total sur le mcanisme de dsignation ou dlection la Prsidence. Depuis 1962, en effet, le Prsident et larme sont demeurs les deux faces de la mme pice. Mme la Constitution de 1989, qui a consacr la sparation des pouvoirs, navait rien chang cette logique. En vrit, aucun prsident algrien na t lu dans le cadre de cette Constitution dite de la dmocratie.
Le systme algrien calcule tout ce qui est li la fonction prsidentielle, cur symbolique du pouvoir, alors quun projet de rforme constitutionnelle doit faire sauter ces verrous qui maintiennent la tutelle sur le peuple, estime Abdallah Haboul, ex-magistrat et spcialiste en droit public. Larticle 73, tel quil est labor dans le projet de rforme, obit la mme logique hgmonique et passiste du systme. Do la strilit du dbat amorc voil deux semaines avant que les voix, sans doute motives par de bonnes volonts, ne steignent comme un feu de paille.
Ides reues
Il y a comme un engourdissement intellectuel qui plombe le dbat et profite linitiateur de cette rforme. Et mme quand des voix slvent pour apporter une critique, le fond est rarement touch. La suppression de la condition de la participation du pre la rvolution de Novembre 1954 et la peur exprime par des Algriens quant la possibilit offerte aux descendants de harkis de briguer le poste suprme pourraient tre une manuvre de diversion pour loigner le dbat de fond sur les vritables enjeux que comporte le projet de rforme en gnral, et sur cet article fondamental et dterminant pour lavenir du pouvoir, en particulier.
Contrairement aux ides reues, les conditions lies la nationalit algrienne du conjoint, la justification de la participation la Rvolution pour les candidats ns avant juillet 1942 et la justification de la non-implication des parents du candidat n aprs juillet 1942 dans des actes hostiles la Rvolution sont des points introduits en 1996 par Liamine Zeroual. Mme la Constitution du parti unique navait pas impos de telles conditions qui entravent le libre choix. Quelle tait larrire-pense des dcideurs ? Et pourquoi a-t-on choisi lanne 1942 et le mois de juillet comme limite ?
Le texte de Zeroual est une Constitution de crise. Une forme de dfense naturelle un moment de fragilit de lEtat et de la nation algriens. Les islamistes, dont limage tait alors ternie par un terrorisme sanguinaire, taient tout proches de prendre le pouvoir par les urnes. Le systme verrouille ainsi le jeu pour que le pouvoir nchappe pas aux moudjahidine et barre la route, consquemment, la gnration de lindpendance, poursuit M. Haboul. A ce moment aussi, merge le concept controvers de famille rvolutionnaire.
Dbat biais
Le message est clair, le flambeau ne sera pas transmis de sitt. Mais si ces conditions devaient rpondre une conjoncture prcise, pourquoi les maintenir aujourdhui ? sinterroge Abdallah Haboul. Cest bte de concevoir une loi pour la gnration post-indpendance avec ces verrous, regrette-t-il. En tout cas, cest en contradiction, selon lui, avec larticle 29 de la Constitution qui assure que les citoyens sont gaux devant la loi sans que puisse prvaloir aucune discrimination pour cause de naissance, de race, de sexe, dopinion ou de toutes autres conditions ou circonstances personnelles ou sociales.
Ce mme article 73 contient dautres aberrations, affirme M. Haboul, notamment la justification de la non-implication des parents dans des actes hostiles la Rvolution. Mais qui est lautorit habilite dlivrer une telle attestation ? sinsurge notre interlocuteur. Le dbat est pollu aussi par des ides riges en constantes nationales, sorte de lignes rouges non ngociables, et toute vellit de discussion est stigmatise.
Cest le cas pour ces gnrations nes de parents impliqus ou prsums impliqus dans des actes hostiles la Rvolution, condamns payer les fautes de leurs parents. Pourquoi serait-il un sacrilge den parler autrement ? Idem pour la condition de confession musulmane, qui se trouve en contradiction avec larticle 36 de la Constitution, lequel garantit la libert de conscience aux Algriens. Mais voil qui renvoie un autre sujet de controverse, larticle 2 de la Constitution. Est-ce un tabou den discuter la pertinence aujourdhui ?

Nouri Nesrouche






 

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