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La rectification des documents se fera dornavant au niveau des APC

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La rectification des documents se fera dornavant au niveau des APC

Allgement des procdures administratives : La rectification des documents se fera dornavant au niveau des APC

Les citoyens dsirant corriger des erreurs sur leurs papiers dtat civil ne seront plus contraints dentamer eux-mmes la dmarche de rectification auprs du tribunal , a dclar, M. Henni Abderrezak, directeur Gnral de la modernisation et de la gouvernance auprs du ministre de lIntrieur et des Collectivits locales, cest au niveau des APC que les demandes de rectification seront dposes et rgles, a-t-il prcis.
En effet, la nouvelle consigne du ministre de lIntrieur va certainement allger le quotidien des citoyens qui menaient un vritable parcours du combattant pour corriger les erreurs portes sur leurs papiers dtat civil, soit actes de naissance, de mariage, de dcs ou autres.
Cette action entre dans le cadre de la reforme de ltat civil qui vise adapter la lgislation relative ltat civil aux divers changements introduits dans des lois ayant un lien avec son objet, et consacrer lutilisation des procds numriques dans son champ dapplication, ainsi que la modernisation de ltat civil , a prcis M. Henni Abderrezak, Directeur Gnral de la modernisation et de la gouvernance auprs du ministre de lintrieur et des collectivits locales.
Dans une dclaration El Moudjahid, M. Henni a expliqu que cette opration nexclut nullement le service judiciaire , du fait que cest lAPC qui va dposer la demande au niveau de la justice et de rgler le problme et dobtenir le jugement , a-t-il dit.
Linstruction du ministre de lIntrieur, qui rentrera prochainement en vigueur, pargne aux citoyens un long parcours. M. Henni a affirm que cette dcision a t prise par le ministre de lIntrieur et des Collectivits locales, suite aux orientations de M. le prsident de la rpublique , et ce dans le but de rendre la vie plus facile aux citoyens .
Si les citoyens devaient auparavant procder eux-mmes la rectification dun document erron en dposant une demande auprs du tribunal et en entamant une procdure qui exige des va-et-vient frquents entre lAPC et le tribunal concern, le ministre de lIntrieur va sen charger leur place.
Selon le responsable du service de la modernisation et de la gouvernance le citoyen dpose sa demande au niveau de lAPC et cest cette dernire qui se charge de rgler cette situation avec la justice , prcisant il y a un accord entre le procureur gnral au niveau central et le wali ainsi que le prsident de lAPC de cette dara pour rgler ce problme . Ainsi les dispositions du dpartement de Tayeb Belaz stipulent que chaque citoyen qui constate une quelconque erreur ou une omission au niveau de son acte dtat civil est appel demander la rectification de cet acte en dposant une demande auprs de lAPC de sa commune de rsidence.
Par ailleurs, chaque APC est appele recruter deux fonctionnaires comptents pour recevoir les demandes de rectification des documents dtat civil des citoyens. Les noms des personnes recrutes seront envoys la direction de lorganisation et des affaires gnrales de la wilaya, qui envoie son tour la liste complte au procureur gnral auprs du Conseil judiciaire afin de publier les noms des dlgus de chaque APC. Ainsi, ces fonctionnaires auront pour tche de classer les demandes de rectification en fonction de la gravit de lerreur avant de transfrer ces demandes linstance concerne au niveau du tribunal pour procder la rectification par voie administrative ou judiciaire.
Ils seront censs, en outre, de recevoir les jugements de rectification auprs du tribunal et doivent se charger personnellement de la correction des erreurs au niveau du rpertoire dtat civil de lAPC.
Il y a lieu de rappeler que lEtat a pris une srie de mesures et ce dans la perspective de lutter contre la bureaucratie, elles sont contenues dans le projet de loi relatif ltat civil, qui a t examin et approuv par le Conseil des ministres, le 21 mai, sous la prsidence du Prsident Abdelaziz Bouteflika.
Notons que le projet de loi propose des allgements de procdures et des innovations au bnfice des administrs, notamment linstitution dun registre national dtat civil informatis et reli toutes les communes et tous les consulats dAlgrie. Cette nouvelle procdure permettra au citoyen de se faire dlivrer ses documents dtat civil au niveau de sa circonscription de rsidence en Algrie ou ltranger. Le texte prconise galement lextension de la qualit dofficier dtat civil aux dlgus communaux et au secrtaire gnral de la commune, pour diligenter le service de ltat civil au profit des citoyens et lextension dix annes de la dure de validit de lextrait dacte de naissance, sauf changement dans ltat civil de la personne concerne. Pour mettre la lgislation sur ltat civil en concordance avec le Code civil, le document prvoit aussi le relvement 19 ans de lge de la majorit.


Sihem Oubraham
Certificat de nationalit
Retrait sans tablissement d'un nouveau dossier

Le certificat de nationalit pourra dsormais tre retir, sans tablissement d'un nouveau dossier administratif, pour tout citoyen l'ayant retir partir de la date du 25 janvier 2014, a annonc mercredi le ministre de la Justice dans un communiqu. "Dans le cadre du programme de modernisation du secteur de la Justice, notamment dans son volet relatif l'amlioration du service public, le ministre de la Justice informe que tout citoyen, ayant retir un certificat de nationalit partir de la date du 25 janvier 2014, pourra dsormais retirer ledit document, sans tablir un nouveau dossier administratif, mais simplement en prsentant une pice d'identit nationalit, et ce, partir de tous les tribunaux du territoire national", prcise le ministre.









 

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