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La LDJ bientt dissoute ? Oui...

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La Ligue de dfense juive bientt dissoute ? Emir Abdelkader 0 2014-07-31 12:13 PM
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La LDJ bientt dissoute ? Oui...

La LDJ bientt dissoute ? Oui, le gouvernement a les moyens de l'interdire






La Ligue de dfense juive (LDJ) va-t-elle tre dissoute ? Selon "Libration", le ministre de lIntrieur tudierait la possibilit dinterdire ce groupe de jeunes radicaux, dont certains de ses membres ont violemment affront des militants pro-palestiniens Paris, le 13 juillet dernier. Cette dissolution est-elle possible ? Éclairage dArnaud Dilloard, docteur en droit public.

La dcision de dissoudre un groupe est loin dtre anodine, la libert de runion tant une libert fondamentale, consacre notamment dans la Dclaration des droits de lhomme de 1789.

L'État a les armes juridiques pour l'interdire

Comme le souligne "Libration", le procd est trs encadr par le droit. Il sagit dune dcision administrative et non pnale. Elle peut tre prononce par dcret en Conseil des ministres

Pour justifier une dissolution, celle-ci doit tre fonde sur au moins un des sept critres noncs par larticle 212-1 du code de la scurit intrieure. Sont dissous toutes les associations ou groupements de fait :

1. Qui provoquent des manifestations armes dans la rue ;

2. Ou qui prsentent, par leur forme et leur organisation militaires, le caractre de groupes de combat ou de milices prives ;

3. Ou qui ont pour but de porter atteinte l'intgrit du territoire national ou d'attenter par la force la forme rpublicaine du gouvernement ;

4. Ou dont l'activit tend faire chec aux mesures concernant le rtablissement de la lgalit rpublicaine ;

5. Ou qui ont pour but soit de rassembler des individus ayant fait l'objet de condamnation du chef de collaboration avec l'ennemi, soit d'exalter cette collaboration ;

6. Ou qui, soit provoquent la discrimination, la haine ou la violence envers une personne ou un groupe de personnes raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance une ethnie, une nation, une race ou une religion dtermine, soit propagent des ides ou thories tendant justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ;

7. Ou qui se livrent, sur le territoire franais ou partir de ce territoire, des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou l'tranger. -

Dans le cas de la LDJ, le critre n6 provocation la discrimination, la haine ou la violence semble pouvoir tre invoqu par les autorits.

Une dcision manier avec prcaution

Le fait que la LDJ ne soit pas dote de statuts lgaux, quelle ne soit pas une association officiellement dclare ne change rien.

Larticle 212-1 introduit la notion de "groupements de fait". Il suffit aux autorits dapporter les preuves quun regroupement, mme informel, existe (via des traces sur les rseaux sociaux par exemple). On peut penser que cest a que travaille actuellement la direction des liberts publiques et des affaires juridiques du ministre de lIntrieur (DLPAJ).

Les prcautions prises par le gouvernement avant de se dcider sont dailleurs parfaitement comprhensibles. La dissolution dun groupe est une dcision lourde, et qui pourra, de plus, tre attaque devant le Conseil dÉtat au nom de la libert de runion.

Mieux vaut donc prendre le temps de runir le plus dlments charge possible. Il est galement important, pour les autorits, de fonder leur dcision sur le bon critre, sous peine dtre dsavoues ensuite par le juge, ce qui serait dsastreux en termes dimage.

Une "guerre" d'usure

Si les dissolutions de groupe sont des dcisions exceptionnelles, on en dnombre tout de mme quelques cas dans lhistoire rcente. En juillet 2013, les groupuscules dextrme droite Jeunesses nationalistes rvolutionnaires et Troisime voie avaient ainsi t dissoutes sur dcision de Manuel Valls, alors ministre de lIntrieur, aprs la mort de Clment Mric.

Lefficacit dune telle dcision peut tre discute. Certains mettent en avant, et raison, que ces groupes se reforment immdiatement mais sous un autre nom et une autre forme, aprs la dissolution prononce. Cest ce qui est arriv avec Unit radicale, le groupe auquel appartenait Maxime Brunerie (lhomme qui avait voulu tuer Jacques Chirac en 2002) et qui stait reform peu de temps aprs sa dissolution.

Mais limpact dune dissolution nest pas nulle pour autant. Dans ce jeu du chat et de la souris entre lÉtat et ces groupuscules, il sagit aussi dune guerre dusure. Si ces entits se reforment trs vite, leur interdiction contribue tout de mme les affaiblir, plus ou moins durablement, en dcourageant certains membres.


Propos recueillis par Sbastien Billard


Par Arnaud Dilloard
Docteur en droit




 

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