> >

[] [ ]

La police marocaine pingle pour dtention arbitraire...

(Tags)
 
la police marocaine rprime... Emir Abdelkader 0 2014-03-16 11:36 PM
la police marocaine disperse par la force une manifestation Emir Abdelkader 0 2014-02-17 10:48 PM
Sahara Occidental : Une manifestation pacifique dlves rprime par la police marocaine dans la vi Emir Abdelkader 0 2013-12-13 06:40 PM
Algrie : 750 millions de dollars pour contrer la campagne mdiatique marocaine Emir Abdelkader 0 2013-11-16 02:23 PM
Un inspecteur de lenseignement secondaire mis en dtention prventive pour une affaire de corruptio Emir Abdelkader 0 2013-04-15 02:05 PM

 
LinkBack
  : ( 1 )  
2014-08-18
 
:: ::

  Emir Abdelkader    
: 11609
: Aug 2011
:
:
:  male
:
: 45,959 [+]
: 3119
: Emir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond repute
La police marocaine pingle pour dtention arbitraire...

La police marocaine pingle pour dtention arbitraire, pratique de la torture et mauvais traitement des sahraouis






Voil un rapport qui ne peut pas si mal tomber pour les autorits marocaines qui schinent faire croire lopinion internationale quelles sont de bons lves en matire de respect des droits de lhomme. Que nenni, car le rapport que vient de rendre public le groupe de travail sur la dtention arbitraire des Nations-unies pointe une pratique ancre de la torture et des mauvais traitements au moment de larrestation et pendant la dtention de la part des policiers.
Le groupe de travail a constat quil y a une pratique ancre de la torture et des mauvais traitements au moment de larrestation et pendant la dtention, de la part de policiers, notamment dagents de la direction de la surveillance du territoire (DST) , souligne le groupe de travail sur la dtention qui a effectu une visite au Maroc du 9 au 18 dcembre 2013.
Sagissant de la ville de Layoune, au Sahara occidental occup, le groupe de travail dit avoir reu de nombreuses plaintes, lors de ses dplacements les 15 et 16 dcembre 2013, expliquant que la torture et les mauvais traitements avaient t utiliss pour obtenir des aveux . En dpit des dispositions lgales garantissant laccs un avocat dans les vingt-quatre heures qui suivent larrestation dans les affaires pnales de droit commun, cette rgle ne semble pas tre pleinement respecte dans la pratique , car lautorisation doit tre obtenue du procureur gnral du Roi, relve encore le document.
Le mme rapport a constat avec proccupation que la loi relative la lutte contre le terrorisme prvoit que la dure de la garde vue est fixe quatre-vingt-seize heures renouvelables deux fois sans droit un avocat, lexception dun entretien dune demi-heure surveill qui peut se produire la moiti de ces douze jours. Le groupe de travail a tenu rappeler que les aveux faits en labsence dun avocat ne sont pas admissibles comme preuve dans une procdure pnale, et cela sapplique en particulier aux aveux faits pendant la garde vue.
Il a t galement constat lutilisation excessive de la dtention prventive, soulignant quau niveau gnral, la dtention comme mesure de punition semble toujours tre la rgle plutt que lexception et il y a un manque dalternatives la dtention . Le rapport du groupe de travail onusien pointe du doigt le surpeuplement carcral considr comme une des consquences de cette situation et fait figure de problme grave qui doit tre trait .
Pire un nombre considrable denfants peine gs de 14 ans sont dtenus dans des prisons ordinaires. Il a indiqu que le parquet gnral demandait rarement dautres formes de dtention, comme prvu par les articles 501 504 du Code de procdure pnale marocain. En outre, les mineurs restent souvent en dtention pendant une longue priode avant dtre admis dans un centre de protection de lenfance.
Pour rappel, le groupe de travail est notamment compos du prsident-rapporteur du groupe de travail, Mads Andenas (Norvge) et de son ancien prsident El Hadji Malick Sow (Sngal) . Ils taient accompagns dans leur mission par des membres du secrtariat du groupe de travail du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de lhomme, et par des interprtes de lOffice des Nations Unies Genve.





 

()


: 1 ( 0 1)
 

La police marocaine pingle pour dtention arbitraire...




09:03 PM

Powered by vBulletin Version 3.8.7 .Copyright 2000 - 2015, Jelsoft Enterprises Ltd
Search Engine Optimization by vBSEO ©2011, Crawlability, Inc.
- - -
Designed & Developed by shababdz.com
2014,