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Violences lgard des femmes : LEtat simplique enfin !

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2014-09-04
 
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Manqool Violences lgard des femmes : LEtat simplique enfin !

Violences lgard des femmes : LEtat simplique enfin !






Lavant-projet de loi largit et durcit les sanctions contre la violence conjugale et tout acte attentatoire la dignit de la femme dans les lieux publics et au travail.


La notion de violences faites aux femmes est dsormais consacre par le code pnal. Le lgislateur algrien condamne en particulier la violence conjugale, dans ses chapitres consacrs aux crimes et dlits contre les particuliers, savoir violences volontaires, abandon de famille et attentats aux murs.

Lavant projet de loi portant amendement du code pnal leffet de renforcer la lutte contre la violence lgard des femmes, qui sera dbattu lAPN lors de la session dautomne, a largi et durci les sanctions contre les agresseurs, que ce soit pour la violence conjugale sous toutes ses formes (agression physique, abandon du domicile et lpouse) et nonce des sanctions contre le harclement sexuel et tout acte attentatoire la dignit de la femme dans les lieux publics et au travail.

Cette loi vient enfin mettre fin aux souffrances des milliers de femmes victimes de violences conjugales, dautant que des enqutes de la police et de la gendarmerie ont rvl que ce sont les poux qui sont les premiers agresseurs ou un homme proche des victimes. Il y a prs de 10 000 femmes agresses par an. Un phnomne qui prend de lampleur et ce sont les pouses qui sont le plus violentes. Cest aussi la fin dun calvaire que vivent des milliers de jeunes filles et femmes importunes dans la rue par des dragueurs et des voyous de tous genres qui ne se gnent pas passer lagression physique et sexuelle, si celles-ci osent ragir aux insultes.

Les auteurs dagression sexuelle contre les femmes sont donc passibles de poursuites judiciaires. Dans lexpos des motifs, il est clairement signal : En vue de faire face un phnomne qui reflte une dgradation des valeurs sociales et une recrudescence des incivilits, un nouvel article (333 bis 1) est prvu pour incriminer les agissements que subissent les femmes dans les lieux publics, le plus souvent sous forme de violences verbales ou dactes portant atteinte la pudeur.

Une peine est prvue pour cette infraction, elle est aggrave lorsque la victime est une mineure de 16 ans. Larticle en question stipule : Est puni dun emprisonnement de deux ans six mois ou dune amende de 20 000 DA 100 000 DA, quiconque importune une femme dans un lieu public, par tout acte, geste ou parole portant atteinte sa pudeur. En matire de violences sexuelles et afin de combler un vide juridique, une nouvelle incrimination est introduite et consacrs par larticle 332 bis 2 qui couvre toutes les formes datteinte lintgrit sexuelle hors lattentat la pudeur et le viol.

Lorsque le dlit ntant pas considr comme un crime grave, est puni demprisonnement allant dune trois annes ou dune amende de 100 000 500 0000 DA, quiconque porte atteinte lintgrit sexuelle avec violence et menaces lencontre de la victime. Il est galement prvu de durcir les peines en matire de harclement sexuel et dtendre lincrimination hors les cas o lauteur peut user de son autorit ou de sa fonction pour commettre le dlit.
Ainsi, larticle 341 bis prvoit : Est puni dune trois annes demprisonnement et dune amende de 100 000 DA 300 000 DA toute personne usant de son pouvoir, de sa fonction, en mettant des ordres, des menaces ou exerce des pressions sur sa victime dans le but de rpondre ses dsirs sexuels. Dans les deux infractions, la peine est porte au double, lorsque lauteur est un proche parent mahrim, si la victime est une personne mineure de 16 ans, enceinte, malade ou handicape.
A noter que ces amendements qui viennent modifier et complter lordonnance n66-156 du 8 juin 1966 portant code pnal ont t favorablement accueillis par les associations de dfense des droits des femmes : Avife, Djazarouna, Fard, Rachda et lObservatoire des violences faites aux femmes
(OVIF).



Djamila Kourta




 

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