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Oran Double peine pour les avocats du barreau

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2014-09-05
 
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Oran Double peine pour les avocats du barreau

Oran Double peine pour les avocats du barreau






Aprs lenqute publie par El Watan Week-end en juin dernier sur le barreau dOran, trois avocats ont t nouveau frapps de suspension et deux dentre eux radis. Ils revendiquent aujourdhui leur droit la dfense.


Le btonnat dOran compte 5000 avocats. Allez-y et renseignez-vous auprs des 4997 autres confrres au lieu de vous focaliser sur ces trois que la justice a, pralablement, sanctionns !, semporte Houari Ouahrani, btonnier dOran depuis quatre mandats, furieux dtre, encore une fois, interrog sur le conflit qui loppose ses propres avocats.
Les avocats concerns, Belkacem Nat Salah, agr la Cour suprme, Mohamed El Mir, ancien membre du conseil de lOrdre des avocats dOran et ex-dput du Conseil national de transition (CNT, 1994-1998), et Abdelkader Bendaoued, avocat agr la Cour suprme, expert national long terme et enseignant luniversit de droit dOran, poursuivis par leur btonnier pour diffamation calomnieuse, ont t une deuxime fois suspendus.
Me Nat Salah et Me El Mir ont t pour leur part radis. Les avocats accusent Me Ouahrani dautoritarisme, de mauvaise gestion financire et de dtournement des fonds de la caisse du btonnat. Lenqute publie par El Watan Week-end sous le titre Au btonnat dOran, la guerre est dclare, parue le 13 juin 2014 a provoqu la colre du btonnier. Et les sanctions ont t durcies contre les plaignants. Les dcisions de radiation que nous nous sommes procures ne laissent aucun doute sur lorigine de la punition : une interview, le 13 juin 2014, au journal El Watan Week-end dans laquelle il est reproch, entre autres, aux avocats, datteinte limage du btonnier et du conseil de lOrdre.
Alors quaucune mise au point na t notifie, la foudre du conseil de discipline du btonnat a prfr sabattre sur les avocats, selon leurs propres termes. En effet, le conseil de discipline sest runi le 6 aot dernier pour trancher quant au sort de Matres Belkacem Nat Salah et Mohamed El Mir. Il leur reproche davoir mis des dclarations diffamatoires. Ils sont aujourdhui radis du corps des avocats.
Injustice
Quant Me Bendaoued, toujours suspendu, il affirme ne pas avoir t convoqu. Ce qui se passe dans notre btonnat est grave. Nous sommes vraiment scandaliss, alerte Me Belkacem Nat Salah. Il est regrettable que cette histoire prenne de lampleur, alors que le barreau dOran pouvait trouver une solution sage pour apaiser les esprits, dplore Me Salah Dabouz, avocat de Mohamed El Mir et prsident de la Laddh. Les deux avocats radis ont t reconnus coupables sur la base de ce qui a t rapport dans lenqute.
Pourquoi le conseil de discipline, qui a reconnu ce qui a t rapport comme informations, ne reconnat-il pas ce qui a t reproch au btonnier ? se demandent les deux avocats. Le btonnier dOran se dfend : Les accusations des avocats nont aucun fondement. Pour quune plainte soit retenue, il faut quelle soit dabord fonde. Cest le parquet de la Rpublique qui a jug leurs propos infonds ! Laffaire du prsum dtournement est passe devant le juge dinstruction qui a jug laccusation infonde. Dans ce cas, vous devez donc poser votre question aux membres du conseil et non pas moi. Les avocats ne dsesprent pas.
Ils dclarent avoir saisi, il y a plusieurs mois, lInspection gnrale des finances, lUnion nationale du btonnat, lAssociation de lutte contre la corruption et la Ligue algrienne pour la dfense des droits de lhomme (Laddh) sur cette question de malversation. Ils soulignent aussi le mutisme de lUnion du btonnat qui ne rpond toujours pas leur requte. Contact par El Watan Week-end, Me Yahia Bouamama, btonnier de Blida et prsident par intrim (le prsident a dmissionn, ndlr) de lUnion des btonnats reconnat avoir reu la plainte.
Dtournement
Le malaise nest pas propre Oran, il est gnral. Nous attendons la rentre judiciaire, le 15 septembre, pour rgler ces problmes. Nous allons commencer par llection du btonnat de Batna pour rebondir sur llection dun nouveau prsident de lUnion et les membres de la commission des recours, explique Me Bouamama. Je nai pas beaucoup de prrogatives, mais lUnion soccupera srement du cas dOran. Me El Mir ne lentend pas de cette oreille.
Au moment o les avocats poursuivis peinent trouver des collgues pour les dfendre, les btonniers, quant eux, se serrent les coudes et sentraident. En effet, Me Salah Dabouz sest vu interdire le droit de plaider en faveur de son client contre le btonnier dOran par le btonnier dAlger, Me Abdelmadjid Sellini. Contact par tlphone, Me Dabouz na pas souhait sexprimer sur la question, prtextant un problme interne au corps des avocats, mais a prcis : Jappelle ce que tous les problmes entre avocats soient rgls lintrieur de nos structures dans la transparence, lesprit dquit et la justice.
Que personne nchappe la rgle et que personne ne se mette au-dessus de la loi. Cest la condition sine qua non pour que la profession reste indpendante dans lintrt des justiciables et de la justice. Interrog sur ce sujet, Me Sellini affirme quil dfend lui-mme le droit la dfense : Effectivement, nous avons t contacts par le btonnat dOran qui nous a informs que Me Dabouz avait plaid prcdemment contre le btonnat en violation de la dontologie de la profession. Me Dabouz na pas fait sa visite de courtoisie, ni na inform par crit le btonnier et le conseil de lordre, ce qui est contraire aux lois.
Sans dfense
Les confrres dOran auraient pu formuler une plainte qui maurait oblig sanctionner lavocat. Donc, ma dcision nest intervenue que pour viter lengrenage entre confrres. Le plaignant a tout fait le droit de choisir un autre avocat que jautoriserai srement, assure Me Sellini. Depuis linterdiction qui a frapp Me Dabouz, Me El Mir reste pnalis. Toujours sans dfense, il prsente une toute autre version de lhistoire et affirme que son avocat na pas enfreint la loi interne.
Jai appel Sellini pour lui expliquer que Me Dabouz na, aucun moment, viol les dispositions de larticle 78 du rglement intrieur de la profession. Me Dabouz a, chaque fois, saisi mes adversaires par crit. Et cest moi-mme qui envoyais les tlgrammes, atteste Me El Mir. Je pense que les btonniers se sont entendus pour que je reste sans dfense. Pour rappel, la plainte dpose par Belkacem Nat Salah contre le btonnier Ouahrani quil accuse de dtournement de fonds a t rejete par le juge dinstruction en violation des dispositions du code pnal, explique un spcialiste proche du dossier.
Mohamed Nat Salah affirme quil a us de son droit de pourvoi. La preuve ? Laffaire se trouve au niveau de la chambre criminelle de la Cour suprme sous le numro 111615, dclare-t-il. Le btonnier dOran qualifie cette accusation dacharnement son gard. Les avocats radis sont en train de spculer. Un pourvoi ne veut en aucun cas dire que je suis coupable. Cest une tape juridique qui donne droit au plaignant de faire appel contre une dcision quelconque dune instance juridique. Adressez-vous au procureur gnral de la Cour suprme pour vrifier vous-mme vos informations, insiste Me Ouahrani.
Pouvoir
Les avocats, eux, dnoncent un abus de pouvoir de certains btonniers. En matire criminelle, il y a obligation dinstruction. Pourquoi alors Houari Ouahrani a t pargn par cette procdure ? sinterroge Belkacem Nat Salah, en maintenant : Cest une violation de larticle 66 du code de procdure pnale. Nous avons contact Me Nasreddine Lezzar, avocat Constantine et membre du programme onusien pour la rforme de la justice pour avoir son avis. Larticle 66 oblige bien linstruction en matire criminelle, cest un principe universel.
A ce propos, je dnonce limmunit dont bnficient certains avocats, car ils lutilisent pour se protger de toute poursuite. Ce sont les btonniers qui autorisent les poursuites pnales dans les affaires qui opposent les avocats et je suppose quils ne permettront jamais une poursuite contre eux-mmes. Il est ncessaire de crer un syndicat autonome pour dfendre le droit des avocats devant leur btonnat, claire-t-il.
Une source la Cour suprme affirme que le plus grand nombre davocats suspendus et qui ont t acquitts par la commission des recours sont dOran. Est-ce que ce nest pas le moment de sintresser ce btonnier qui bnficie, apparemment, dun pouvoir mal appropri ? sinterroge-t-il. Les avocats radis sont unanimes : Cest de linjustice. Le btonnier se donne le droit de nous suspendre pour une simple poursuite en justice au moment o il jouit dune totale immunit.
Instances internationales
A Sidi Bel Abbs, cest le btonnier lui-mme qui suspend et... prside le conseil de discipline. Me Abdelhak Benassa, avocat dans ce btonnat, est suspendu depuis le 15 juin pour une dure dune anne par le conseil de discipline de lOrdre. Le btonnat laccuse de diffamation pour ses dclarations rapportes par Ouest-info, un quotidien rgional. Il a qualifi le btonnier Mohamed Othmani, qui en est son 5e mandat, de dictateur et de fraudeur. Jai dnonc la gestion catastrophique du conseil de lOrdre.
Le btonnier gre le btonnat par la terreur, sindigne lavocat. Cest Othmani qui a prsid le conseil de discipline qui ma suspendu. Cest contraire toute dontologie. Me Benassa conteste les procdures dachat de la maison davocat par le btonnat. Lavocat sinterroge sur la faon dont Me Mohamed Othmani la achete et amnage. Avec laide de lun de ses confrres, Me Benassa a actionn une affaire devant la chambre administrative du tribunal de Sidi Bel Abbs pour dsignation dun expert. Sous pression, lavocat en question sest dsist de laffaire. Il a t mut Tlemcen.
Quant moi, jai t radi pour que personne ne demande des comptes Othmani, explique-t-il. Me Benassa affirme avoir dpos son recours devant la commission nationale des recours la Cour suprme. Nous avons tent, en vain, de joindre Me Othamni. Les avocats sinquitent sur lavenir du droit la dfense en Algrie. Quant aux trois avocats dOran, ils promettent une action denvergure internationale. La prochaine tape sera de saisir lUnion internationale des avocats sur les questions des dpassements du btonnier et notre droit la dfense.


Meziane Abane




 

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