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La justice europenne annule des sanctions contre un cousin de Kadhafi

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La justice europenne annule des sanctions contre un cousin de Kadhafi

La justice europenne annule des sanctions contre un cousin de Kadhafi

La justice europenne a annul mercredi les sanctions prises par lUnion europenne contre un cousin de lancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi aprs la chute du rgime.
En fvrier 2011, lUE avait adopt des sanctions consistant en un gel des avoirs et une interdiction de voyager lencontre de personnes lies au rgime libyen, accus de rprimer la population civile.
Parmi elles figurait Kadhaf Al Dam, souponn depuis 1995 davoir command une unit dlite de larme charge de la scurit personnelle de Kadhafi et de jouer un rle cl dans lorganisation de la scurit extrieure ainsi que davoir particip la planification doprations diriges contre des dissidents libyens ltranger et pris part directement des activits terroristes .
Le Conseil, qui reprsente les Etats, a maintenu M. Al Dam sur la liste en 2013 et 2014, donc aprs la chute du rgime et la mort de Kadhafi.
Mercredi, le Tribunal de lUE a estim que les motifs invoqus en 2011 et demeurs inchangs ne permettent pas de comprendre pourquoi le nom de M. Kadhaf Al Dam a t maintenu sur la liste en 2013″.
Le Conseil a fait valoir que, malgr le changement de rgime intervenu en Libye en 2011, M. Kadhaf Al Dam reprsentait toujours une menace pour le rtablissement de la paix civile dans ce pays , mais il na fourni aucun lment de preuve ce sujet .
Le Tribunal de lUE accueille donc le recours en annulation de M. Kadhaf Al Dam en ce qui concerne son maintien sur la liste en 2013 et 2014, tout en constatant quil nest plus en droit de contester son inscription initiale sur cette liste en 2011″ car son recours a t introduit tardivement .
En prvision dun appel contre sa dcision, le gel des avoirs de M. Al Dam est nanmoins maintenu jusqu la date dexpiration du pourvoi ou, en cas dintroduction dun pourvoi, jusquau prononc de larrt de la Cour de justice de lUE.
Le tribunal souhaite notamment viter de causer une atteinte srieuse et irrversible lefficacit de tout gel de fonds que le Conseil pourrait dcider lavenir son encontre.


(Afp)





 

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