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Que risquent les policiers qui ont manifest Ghardaa et Alger ?

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La protestation de policiers Ghardaa... Emir Abdelkader 0 2014-10-15 12:36 AM
Les policiers pousss bout Ghardaa Emir Abdelkader 0 2014-10-14 02:14 PM
Huit policiers blesss dans des affrontements Ghardaa Emir Abdelkader 0 2014-07-11 12:36 AM
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Manqool Que risquent les policiers qui ont manifest Ghardaa et Alger ?

Que risquent les policiers qui ont manifest Ghardaa et Alger ?






Dans cet entretien accord, ce mardi 14 octobre, TSA, matre Seif El Islam Cherbal revient sur les sanctions quencourent les policiers qui ont manifest, Ghardaa et Alger.

Des policiers ont organis un sit-in Ghardaa et aujourdhui Alger. Que prvoit la loi sur les manifestations organises par les corps constitus ?

Larticle 40 de la fonction publique stipule que la police doit respecter et faire respecter lautorit de lÉtat. Ils ne doivent donc pas manifester contre cette autorit.

Quelles sanctions pnales encourent-ils ?


Il y a le dcret excutif numro 322/2010 du 22 dcembre 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spcifiques de la Sret nationale, qui stipule dans son article 30 que tout acte collectif dindiscipline est sanctionn conformment aux dispositions de larticle 112 du Code pnal.
Cet article prvoit de un mois six mois de prison. Il peut mme aller jusqu leur confisquer un ou plusieurs de leurs droits civiques. Ils peuvent, galement, aller jusqu linterdiction dexercer pendant dix ans toute autre fonction dans le secteur public. Ils peuvent aussi tre poursuivis en tant que citoyens pour attroupement illgal. Les sanctions, dans ce cas, peuvent aller de deux mois une anne. Il y a, aussi, des sanctions disciplinaires qui peuvent aller jusqu la radiation.
Les policiers de Ghardaa ont protest pour exprimer leur ras-le bol contre la libration des personnes arrtes lors des meutes.


Que prvoit la lgislation dans ce sens ?

La justice est indpendante, on ne peut pas lui dicter ses dcisions. Elle applique ce que la loi prvoit dans ces cas. Il ny a pas dmeutiers qui nont pas t poursuivis et il y a de nombreux meutiers qui ont t condamns. Le problme est la difficult de prouver que telle ou telle personne a vraiment fait partie dune manifestation. Il faut quil y ait des camras et des photos qui prouvent sa prsence. On ne peut pas mettre des gens dans les prisons sans preuves. La justice fait son travail, librer ou ne pas librer les manifestants est le libre arbitre des magistrats.


Doit-on revoir le Code pnal dans ce cas ?

Oui, certainement quil faut le revoir car les temps ont chang. Le Code pnal doit suivre le mouvement social. Il doit tre amend, pas uniquement en ce qui concerne les manifestations, pour quil sadapte lvolution de la socit algrienne. On peut, peut-tre, amender les moyens des preuves avec lutilisation de camras, partout, pour prouver que telle personne a t implique dans une manifestation.


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