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Verrouillage juridique autour de larticle 88 de la Constitution

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2014-11-17
 
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Verrouillage juridique autour de larticle 88 de la Constitution

Verrouillage juridique autour de larticle 88 de la Constitution



La nouvelle hospitalisation du prsident Bouteflika en France remet le dbat sur la vacance du pouvoir au-devant de la scne.


Son dplacement, en catimini, dans une clinique de Grenoble, renforce nouveau les convictions des partis de lopposition qui ritrent leur demande pour lapplication de larticle 88 de la Constitution. Mais la mise en uvre de cette disposition bute sur de multiples contraintes, dont le refus du pouvoir de cder sur cette demande, pourtant lgale. Lancien chef de gouvernement, Mouloud Hamrouche, vient, en effet, dexpliquer limpossibilit dappliquer cette disposition. Larticle 88 ne contient pas dinstrument pratique ni la force pour imposer son application. Pratiquement, politiquement et idologiquement, il ny a pas darticle de loi qui sappelle article 88, a-t-il dclar partir dEl Oued, o il tait linvit, samedi dernier, dune association.
Cette vision est partage par Fatiha Benabbou, professeur de droit et spcialiste de la Constitution : Je lai dit et redit : larticle 88 de la Constitution est verrouill par des limites juridiques. Cette disposition ne peut pas tre applique tant que le Conseil constitutionnel ne sest pas mancip. Rappelant que la mme disposition est prvue dans la majorit des Constitutions algriennes, Mme Benabbou rpond ceux qui considrent la mise en uvre de larticle 88 comme un coup dEtat : Cette disposition na pas pour but de provoquer un coup dEtat militaire ou mdical. Elle vise essentiellement assurer le principe de la continuit de lEtat et du service public. La Prsidence est une institution qui doit tre assume par une personne. Cest cette personne qui assure la continuit du service. Dans le cas o cette personne nest pas en mesure de le faire, pour cause de maladie ou autre, il faut dsigner un intrimaire. Selon elle, larticle 88 de la Constitution prvoit deux cas dempchement.
Medelci est un fonctionnaire de Bouteflika
Le premier cas est temporaire et le second est dfinitif. La disposition limite le premier cas 45 jours. Si, au bout de 45 jours, le prsident nest toujours pas en mesure dassumer ses fonctions, il y aura dmission de plein droit, ajoute-t-elle. Le verrouillage de cet article rside, selon elle, dans le Conseil constitutionnel. Cette instance doit constater ltat dempchement et le dclarer lunanimit. Si un membre du Conseil constitutionnel sy oppose, la procdure tombe leau. Et quand on sait que sur les neuf membres de cette institution, trois sont nomms par le Prsident parmi ses fidles et ses proches, on comprendra quil est impossible davoir une dcision unanime du Conseil constitutionnel, explique Mme Benabbou.
En dpit de ces contraintes, les partis politiques favorables lapplication de cette disposition constitutionnelle ne baissent pas les bras ; ils refusent de sattarder sur les dtails juridiques. Nul ne peut nier, aujourdhui, lincapacit de Bouteflika assumer ses fonctions. Ceci sappelle empchement et larticle 88 de la Constitution rpond cette exigence. Bouteflika est impotent et ne peut pas traiter des dossiers engageant la nation ou les questions relevant de la souverainet du pays, au risque de mettre en pril les secrets de lEtat, affirme Athmane Mazouz, charg de communication au RCD. Selon lui, rester au milieu du gu par calcul politique relve de lirresponsabilit et de lallergie aux lois de la Rpublique.
Sur le mme ton, le prsident du parti Jil Jadid, Soufiane Djilali, estime quil y a une vritable vacance du pouvoir. Le dernier dplacement du chef de lEtat en France, qui na pas t annonc officiellement, suppose quon cache des choses. Les dputs doivent se saisir de cette question, dit-il. Selon lui, il ny a pas de cas de jurisprudence en matire dapplication de larticle 88 de la Constitution. Le Prsident doit dmissionner pour prserver son honneur et celui de lAlgrie. Medelci est un fonctionnaire de Bouteflika et il na pas lautonomie qui lui permet dappliquer cet article, martle-t-il.




Runion aujourdhui de la CNLTD : La question de la vacance du pouvoir au menu

La Coordination nationale pour les liberts et la transition dmocratique (CNLTD) et lInstance de suivi et de coordination de lopposition (ISCO) tiendront deux runions, aujourdhui et demain. Cest ce qua annonc le prsident de Jil Jadid, Soufiane Djilali. Ces deux runions, explique-t-il, seront loccasion de raffirmer les positions des partis de lopposition concernant la situation politique nationale. Nous allons traiter, entre autres sujets, de la mise en uvre de larticle 88 de la Constitution qui porte sur la dclaration de ltat dempchement du chef de lEtat, indique-t-il.



(M. M.)


Madjid Makedhi




 

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