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La famille Mecili saisira la justice europenne

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2014-11-29
 
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La famille Mecili saisira la justice europenne

La famille Mecili saisira la justice europenne






La famille du dfunt Ali Mecili ne compte pas accepter le verdict de la justice franaise qui a prononc, le 17 novembre dernier, un non-lieu dans laffaire de lassassinat de lavocat et membre fondateur du FFS. Aprs le recours dpos auprs du parquet de Paris, lavocat de la famille menace de faire appel la justice europenne. Nous aurons une audience, probablement dans quelques mois, pour avoir une rponse notre recours.


Si le dossier nest pas rouvert par la justice franaise, nous sommes prts aller jusqu la Cour europenne, a dclar matre Antoine Comte. La dcision de non-lieu a t prise par le nouveau juge dinstruction qui a considr quen dpit dune instruction extrmement longue et de multiples tentatives de coopration internationale demeures vaines, linformation na pas permis dtablir des charges suffisantes contre quiconque davoir commis les faits dassassinat lencontre dAndr Mecili.
En tout cas, cest largument majeur quaurait prsent Anne Bamberger, juge et vice-prsidente charg de linstruction au tribunal de grande instance de Paris, la partie civile. La justice franaise met en avant, ainsi, le refus de coopration des autorits algriennes pour justifier cette dcision.
Les deux commissions rogatoires internationales en Algrie nont pas t excutes, prcise lordonnance de non-lieu. Se disant rvolte et triste, Annie Mecili a qualifi ce non-lieu de honte pour la justice de mon pays. Pour la veuve de matre Mecili, cette ordonnance, reprenant le rquisitoire du parquet, est un vritable aveu dimpuissance de la part de la juge charge de linstruction.
Si la fermeture du dossier de laffaire Mecili est maintenue, cela voudrait dire, selon notre interlocutrice, que la justice franaise reconnat par l mme un Etat tranger le droit de paralyser laction judiciaire en France alors quil faudrait justement ne jamais cesser den exiger des rponses et, donc, maintenir le dossier ouvert. Mme son de cloche chez Me Comte. Cest honteux pour la justice et les autorits politiques franaises si on considre quun assassinat politique commis en France pourrait rester impuni, a-t-il dclar El Watan.
La raison dtat prime de nouveau ?
Cette affaire, cest dabord une affaire dEtat. On a arrt lassassin prsum et on la renvoy en Algrie. On la donc, en quelque sorte, renvoy aux commanditaires de lassassinat. Ces faits ont t cachs au juge dinstruction en charge du dossier lpoque et la famille aussi. On ne la su que plusieurs mois aprs, rappelle Me Comte, faisant allusion larrestation de Abdelmalek Amellou, le 10 juin 1987, et son expulsion vers lAlgrie en vertu de la procdure durgence absolue sur dcision du ministre franais dlgu la Scurit de lpoque, Robert Pandraud, et sur ordre de Charles Pasqua, alors ministre de lIntrieur. Les arguments de la justice franaise sont simples : toutes les commissions rogatoires quelle a formules ont t ignores par les autorits algriennes.
On a considr quen labsence de possibilit de coopration avec la justice algrienne, on ne peut rien faire. Le juge dinstruction ne peut interroger lassassin prsum ni en France ni en Algrie. Les autorits algriennes nont apport aucun lment qui permette laffaire davancer, explique encore Antoine Comte.
Malgr cette dcision, nous ne dsesprons pas que les juges franais reprennent cette affaire en main et relancent linstruction, surtout que ce nest pas la premire fois quun non-lieu est prononc dans ce dossier, a-t-il conclu. Effectivement, une premire dcision de non-lieu avait t prise le 20 novembre 1992, puis annule par un arrt de la cour dappel de Paris, le 31 mars 1993, qui ordonna la poursuite de linformation judiciaire.
En sera-t-il de mme aujourdhui ? Il mest difficile de rpondre cette question dans le cadre dune affaire marque ds lorigine par la raison dEtat, regrette Annie Mecili. En effet, cette raison dEtat a t dnonce ds 1987 par Hocine At Ahmed, quelques mois seulement aprs lassassinat de son lieutenant, Ali-Andr Mecili.
Cette position demeure, encore aujourdhui, celle du FFS. Ds lannonce de lassassinat de Mecili, le 7 avril 1987, At Ahmed avait accus directement les services spciaux algriens davoir commandit lassassinat. Il insistait sur le fait que son camarade de route avait t abattu par un vulgaire proxnte sous contrat avec la Scurit militaire. Deux mois plus tard, les services de scurit franais arrtaient Amellou, sur lequel tait retrouv un ordre de mission sign par un certain capitaine Hassani.
Un non-lieu attendu !
Depuis lpisode de larrestation, en 2008, du diplomate algrien Mohamed Ziane Hasseni, souponn dtre le fameux capitane Hassani avant quil ne soit innocent deux ans plus tard, le dossier de laffaire Mecili stagne. Cela faisait peur Annie Mecili. Cette dernire avait un mauvais pressentiment quelle avait exprim El Watan, lors du recueillement annuel au Pre Lachaise, en avril dernier : Nous devons demeurer vigilants trs vigilants ! Car il peut y avoir toujours un moment o un juge finit par se demander si un dossier aussi ancien, de plus bien embarrassant, marqu par la raison de deux Etats, ne mrite-t-il pas un non-lieu.
Quelques mois plus tard, en juillet 2014, la veuve Mecili avait envoy une lettre Christiane Taubira, ministre franaise de la Justice, o elle exprimait sa crainte de ne jamais voir se drouler le procs de laffaire Mecili et rclamer dempcher, par voie de la loi, la clture des dossiers de crimes politiques.
Le nouveau juge dinstruction en charge de cette affaire nous a aviss que linformation lui paraissait termine et qu lissue des dlais prvus, lordonnance de rglement pourrait tre rendue, avait crit Annie Mecili dans la mme requte, en vain.
En attendant la rponse de la justice franaise au recours de la famille Mecili, une bonne partie de la socit civile algrienne tablie en France se tient prte se mobiliser contre une ventuelle confirmation du non-lieu. Nous y reviendrons.


Samir Ghezlaoui




 

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11:39 AM

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