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Mali : ce qu'il faut retenir du projet d'accord de paix...

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2014-12-09
 
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Mali : ce qu'il faut retenir du projet d'accord de paix...

Mali : ce qu'il faut retenir du projet d'accord de paix issu des ngociations d'Alger






Le gouvernement malien et la coordination des groupes arms du nord se sont spars en bons termes, le 27 novembre dernier Alger, avec un projet daccord de paix qui pourrait tre sign la mi-janvier aprs d'ultimes retouches. "Jeune Afrique" vous donne les grandes lignes de ce texte porteur d'espoir.
Issu des ngociations menes Alger, un "Projet d'accord pour la paix et la rconciliation au Mali" a t prsent par le gouvernement malien le 2 dcembre Bamako. Articul en neuf titres et 73 articles, ce document de 21 pages, dont Jeune Afrique a obtenu copie (voir ci-dessous), est une synthse ralise par le mdiateur algrien des propositions faites par les deux parties.
Pour Bamako, le projet d'accord - qui pourrait encore tre retouch - va dans le bon sens. De leur ct, les groupes arms prsentent leur base le document Kidal. "Nous allons travailler de faon transparente, cest pour cela quune commission a t mise en place pour examiner le projet. Nous voulons un accord de paix dfinitif", dit Ambeiry Ag Rhissa, membre de la dlgation des groupes arms maliens Alger.
Faut-il tre optimiste ? Une chose est sre : aprs chaque runion, dans les couloirs de lhtel algrois o rsident les dlgus des deux parties, lambiance est plutt bon enfant. Ce qui fait dire Ousmane Sy, ministre de la Dcentralisation et membre de la dlgation gouvernementale : "La nation malienne est intacte, ce qui est difficile entre nous aujourdhui, cest de savoir comment on gre cette nation". Rendez-vous est donc pris, si tout se passe bien, la mi-janvier 2015 pour faire les derniers rglages avant d'aboutir la signature dun accord de paix dont nous vous exposons ici les grandes lignes du projet.
1) Quelles institutions pour le nord du Mali ?
Selon le projet daccord, "la rgion sera dote dune assemble rgionale lue au suffrage universel direct et prside par une personne, elle-mme lue au suffrage universel direct. "Ainsi, le gouverneur de la rgion jusque l nomm par Bamako disparat. Il est remplac par "le prsident de lassemble (qui) est le chef de lexcutif et de ladministration de la rgion".
Mais l'État central n'abandonne pas compltement le terrain. Il "nomme auprs des collectivits territoriales des reprsentants chargs notamment de relayer la politique conomique et sociale et damnagement du territoire du gouvernement, y compris la ngociation des conventions-programme État-Rgion", et qui seront chargs d'exercer un "contrle de lgalit a posteriori sur certains actes administratifs des collectivits territoriales ()".
Le texte prvoit aussi "la cration d'instances ddies la promotion du dveloppement conomique et social", une "augmentation du nombre des siges dans les organes dlibrants", ainsi qu'un redcoupage administratif - plutt flou - des diffrentes collectivits territoriales, "par voie lgislative, et ce, conformment aux aspirations et besoins spcifiques des populations concernes ()." Enfin, laccord propose la cration dune "zone de dveloppement des rgions du Nord" avec "un conseil consultatif interrgional constitu des reprsentants des assembles rgionales concernes".
2) Quel nom pour les rgions du nord du Mali ?
"Azawad" : l'appellation du nord du Mali par les groupes arms a toujours t rejete par Bamako. Pour contourner - ou reporter - cette difficult, le projet daccord suggre que l'on devra reconnatre "aux rgions le droit dadopter, individuellement ou collectivement, la domination officielle de leur choix".
3) Quels financements ?
L'Etat rtrocdera d'ici 2018 aux collectivits territoriales "30% de ses recettes budgtaires" comme prvu par la confrence de Bruxelles, mais le pourcentage de rtrocession des revenus issus de l'exploitation des ressources naturelles, notamment minires, reste dfinir "d'un commun accord". Par ailleurs l'État s'engage organiser une Confrence d'appel de fonds pour le financement de la Stratgie de dveloppement des rgions du nord du Mali.
4) Quelles forces de scurit ?
Pour les villes, le document stipule la "cration dune force de scurit intrieure (police communale ou municipale) qui sera place sous lautorit des collectivits locales, dans le cadre de leur pouvoir de police". Pour le reste, l'État gardera la main sur les forces traditionnelles : Garde nationale, gendarmerie, police, dont les lments se redploieront "de manire progressive et sur une priode d'une anne partir de la signature de l'accord".
5) Quelles garanties pour l'application de l'accord ?
C'est un autre point important dont toutes parties se flicitent : sous lgide du chef de file, la mdiation est le garant politique de lAccord et du respect de ses dispositions par les parties".
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Par Baba Ahmed, Bamako








 

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