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UE : le Hamas retir de la liste des organisations terroristes

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UE : le Hamas retir de la liste des organisations terroristes

UE : le Hamas retir de la liste des organisations terroristes





La justice europenne a annul pour vice de procdure l'inscription du mouvement palestinien sur la liste des organisations terroristes.

La justice europenne a annul jeudi pour vice de procdure l'inscription du mouvement palestinien Hamas sur la liste des organisations terroristes de l'UE, tout en maintenant temporairement le gel de ses avoirs en Europe. Le tribunal de l'Union europenne prcise que cette annulation "n'implique aucune apprciation de fond sur la question de la qualification du mouvement Hamas de groupe terroriste". L'UE avait inscrit le Hamas sur sa liste noire en dcembre 2001. "Les effets des actes annuls", soit le gel des fonds du Hamas dans l'UE, "sont cependant maintenus temporairement pour garantir l'efficacit de tout futur ventuel gel des fonds", a prcis le tribunal.
Le Conseil a trois mois pour prendre une nouvelle dcision de gel des fonds, ou deux mois pour se pourvoir en appel auprs de la Cour de justice de l'UE contre cette dcision, ajoute le tribunal dans un communiqu. Saisi par le Hamas, le tribunal constate que son inscription sur la liste est fonde "non pas sur des faits examins et retenus dans des dcisions d'autorits nationales comptentes, mais sur des imputations factuelles tires de la presse et d'Internet". "Pourtant, la position commune et la jurisprudence exigent que la base factuelle d'une dcision" de ce type repose "sur des lments concrtement examins et retenus dans des dcisions d'autorits nationales comptentes au sens de cette position commune".
L'argument du Hamas balay


Le tribunal ne retient pas, par contre, l'argument du Hamas. Selon le tribunal, celui-ci soutenait le fait qu'il ne pouvait pas tre inscrit sur une liste d'organisations terroristes "car il tait un gouvernement lgitimement lu". "C'est une dcision qui me satisfait", a comment l'avocate du Hamas, Me Liliane Glock. "Le tribunal a jug en droit, et a rpondu la seule question qui vaille : la liste europenne des organisations terroristes doit-elle tre calque sur la liste amricaine ? Le tribunal a rpondu non", a-t-elle estim.
"Toutes les dcisions depuis 2001 instaurant des mesures restrictives, y compris concernant la branche arme, sont annules", a-t-elle affirm. "Maintenant, j'attends de voir les effets en France, car la France a une liste des organisations terroristes unique, qui se borne collecter les inscriptions des listes europennes. Il faudra que le Hamas en disparaisse", a-t-elle ajout. L'UE avait cr sa liste des organisations terroristes dans la foule des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis. Elle y avait d'abord inscrit la branche arme du Hamas, avant d'y intgrer la branche politique en septembre 2003. Pour les mmes motifs de procdure que ceux retenus pour le Hamas, la Cour europenne de justice en avait retir en octobre 2014 le mouvement sparatiste tamoul des Tigres de libration de l'Eeelam, tout en maintenant l aussi le gel de ses avoirs.


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