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Les mises en garde d'Ali Benflis au ministre de lIntrieur

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Manqool Les mises en garde d'Ali Benflis au ministre de lIntrieur

Les mises en garde d'Ali Benflis au ministre de lIntrieur






Cest le 21 dcembre prochain que les reprsentants dAli Benflis procderont au dpt du dossier de cration du nouveau parti politique, aprs avoir apport les rectifications rclames par le ministre de lIntrieur et des Collectivits locales. Cette dernire a donc notifi la date du 21 dcembre au reprsentant des membres fondateurs du parti qui doit se dplacer de nouveau au ministre de lIntrieur pour dposer le dossier en question. Ali Benflis indique, dans une dclaration rendue publique ce jeudi, que cette notification intervient prs dun mois aprs que les membres fondateurs ont achev la mise en conformit demande par cette administration et que leur reprsentant a tent vainement, depuis le 18 novembre dernier, de reprendre attache avec elle leffet dobtenir la programmation dun second rendez-vous pour le dpt de ce dossier. Tout en mettant laccent sur les difficults de faire agrer une nouvelle formation politique, insistant sur la bureaucratie qui entoure lopration, lancien chef de gouvernement veut prendre lopinion publique tmoin quant un nouveau rejet de son dossier par les autorits. Dans ce contexte, les membres fondateurs tiennent rappeler que la libert dassociation est une libert fondamentale et que le droit de crer un parti politique est un droit constitutionnel inalinable. En tant que tels, ils ne sauraient relever dun pouvoir discrtionnaire quel quil soit qui en disposerait comme des faveurs ou des privilges quil octroie ou quil dnie, met en garde Ali Benflis, rappelant le parcours de combattant subi des mois durant pour le dpt du dossier de cration du parti. Aujourdhui, ce sont donc prs de six mois qui se sont couls sans que cette simple formalit ait pu tre accomplie sur un parcours qui sest rvl particulirement long et parsem dobstacles, quil tait ais de prvoir, note M. Benflis, qui dnonce, ainsi, des obstacles dresss devant son quipe. La conviction des membres fondateurs a t et demeure que ces deux observations, de fait pour lune et de droit pour lautre, sont sans fondement, relve, en effet, lex-chef du gouvernement qui fait allusion, l, aux deux observations faites par les services du ministre de lIntrieur, savoir celle concernant la dnomination du parti et celle lie la forme - individuelle et non collective - de lengagement des membres fondateurs respecter la Constitution et les lois, dune part, et runir le congrs constitutif dans le dlai dun an partir de la date de son autorisation, dautre part. M. Benflis estime que pour ce qui est de la dnomination du parti, toutes les vrifications effectues a priori et a posteriori tablissent sans quivoque que lappellation retenue pour le parti est distinctive et quelle nest pas usite par une autre formation politique existante. Quant lobservation de droit relative la forme individuelle ou collective de lengagement des membres fondateurs, il y a lieu, selon M. Benflis, de relever que rien dans les dispositions de la loi organique sur les partis politiques nexige explicitement que cet engagement soit pris sous une forme individuelle. Bien mieux, renchrit-il, il serait difficilement comprhensible que la loi ait entendu faire de la runion du congrs dun parti une obligation individuelle alors mme quune telle runion ne peut tre que le rsultat dune dcision collective. Cependant, en dpit de cette conviction quant au caractre non fond des observations de ladministration concerne, les membres fondateurs ont dcid, daprs M. Benflis, de sy conformer en tous points. Cest ainsi, indique-t-il, quils ont procd au changement du nom du parti et la transformation de lengagement collectif en un ensemble dengagements individuels.

Amine Sadek




 

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