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Benflis exprime subtilement des inquitudes ...

Benflis exprime subtilement des inquitudes de voir lAdministration faire obstruction la cration de son parti




Cest dimanche que les reprsentants des membres fondateurs du futur parti de Benflis ont rendez-vous avec les services ad hoc du ministre de lIntrieur pour dposer nouveau le dossier dagrment, aprs les adaptations opres en rponse aux observations formuls par ladministration.
A la veille de cette entrevue, la cellule de communication dAli Benflis a rendu public un communiqu assez sibyllin qui, au-del du rappel des pripties lies la cration de ce parti, exprime implicitement une inquitude de voir lAdministration invoquer une quelconque argutie pour refuser loctroi de lagrment.
Le communiqu commence par une information selon laquelle lAdministration comptente du Ministre de lIntrieur et des Collectivits locales a notifi hier (mercredi NDLR) au reprsentant des membres fondateurs la date du 21 dcembre prochain pour quil soit procd, une seconde fois, au dpt du dossier de cration du parti .
Rendez-vous donc pris pour dimanche. Il est rappel dans ce communiqu que cette notification intervient prs dun mois aprs que les membres fondateurs aient achev la mise en conformit demande par cette administration . Mais cela nempche pas la cellule de communication de Benflis de noter au passage que le reprsentant des membres fondateurs a tent vainement depuis le 18 novembre dernier de reprendre attache avec cette administration dans le but dobtenir la programmation dun second rendez vous pour le dpt de ce dossier.
On est donc tent de comprendre entre les lignes que cette Administration nest pas du tout presse pour recevoir les fondateurs de ce parti. Pour preuve, argumente le communiqu, aujourdhui ce sont donc prs de six mois qui se sont couls sans que cette simple formalit ait pu tre accomplie sur un parcours qui sest rvl particulirement long et parsem dobstacles quil tait ais de prvoir .
Le communiqu de Benflis revient sur le premier rendez-vous du mois de novembre pour dire que les membres fondateurs ont bien pris notes des observations qui leur ont t formules et ont apport les changements exigs. La premire portait sur la dnomination du parti et la seconde sur la forme individuelle et non collective- de lengagement des membres fondateurs respecter la Constitution et les lois, dune part, et runir le congrs constitutif dans le dlai dun an partir de la date de son autorisation, dautre part .
Toutefois, Benflis se dit convaincu du caractre infond de ces observations qui ne seraient alors quune sorte dembche pour faire retarder laboutissement de la procdure dagrment. En effet, toutes les vrifications effectues a priori et posteriori tablissent sans voque que lappellation retenue pour le parti est distinctive et quelle nest pas usite par une autre formation politique existante. Ceci pour lobservation de fait. Quant lobservation de droit relative la forme individuelle ou collective de lengagement des membres fondateurs, il y a lieu de relever que rien dans les dispositions de la loi organique sur les partis politiques nexige explicitement que cet engagement soit pris sous une forme individuelle dit le communiqu de Benflis.
Pour ce dernier, il il serait difficilement comprhensible que la loi ait entendu faire de la runion du congrs dun parti une obligation individuelle alors mme quune telle runion ne peut tre que le rsultat dune dcision collective . Ali Benflis en vient par la suite la raison dtre de ce communiqu. De dire ainsi quil sagit juste dinformer lopinion.
Mais au del de ce souci, il ya la fois une crainte, mais aussi une mise en garde destine cette Administration et son pouvoir discrtionnaire. Et ce nest pas sans intrt que le communiqu sachve par ce rappel que la libert dassociation est une libert fondamentale et que le droit de crer un parti politique est un droit constitutionnel inalinable. En tant que tels, ils ne sauraient relever dun pouvoir discrtionnaire quel quil soit qui en disposerait comme des faveurs ou des privilges quil octroi ou quil dnie .



 

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