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Un grand test pour la justice algrienne

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2014-12-27
 
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Un grand test pour la justice algrienne

Un grand test pour la justice algrienne






A lors que le dossier li lassassinat de lancien directeur gnral de la Sret nationale, Ali Tounsi, est en attente de jugement depuis plus de deux ans, deux affaires de corruption pendantes depuis prs de 5 ans viennent dtre programmes pour tre juges le 15 et le 25 mars 2015. Il sagit de deux affaires qui ont clabouss le cercle le plus proche du Prsident et qui ont occasionn aux institutions de lEtat dimportants dommages collatraux.




La premire, Sonatrach 1, a t programme pour le 15 mars 2015, soit le dernier jour du programme de la premire partie de lactuelle session. Cest en fait un rajout au lieu dune nouvelle programmation. Est-ce juste une erreur de programmation ? On nen sait rien. Cette affaire, faut-il le rappeler, concerne 19 accuss, dont 7 en dtention, parmi lesquels 4 vice-prsidents du groupe Sonatrach, Chawki Rahal, Belkacem Boumedienne, Benamar Zenasni, Abdelwahab Abdelaziz (directeur de lexcutif), Mohamed Meziane (ex-PDG), et quatre entreprises trangres, le bureau dtudes CAD, Saipem Algrie, Funkwerk, et Contel Holding, poursuivies en tant que personnes morales.
Les chefs daccusation vont de association de malfaiteurs corruption, en passant par violation de la rglementation des marchs et perception dindus avantages, augmentation injustifie des prix, blanchiment, etc.. Cette programmation intervient aprs le rejet par la Cour suprme, en octobre dernier, de tous les pourvois en cassation introduits par les parties contre larrt de la chambre daccusation de janvier 2013 et en vertu duquel laffaire a t criminalise.
Ainsi, lex-PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, ses deux enfants, Rda et Bachir, ainsi que lancien PDG de la CNEP, Hachemi Meghaoui, et son fils Yazid, lex-vice prsident de Sonatrach, Belkacem Boumedienne (charg de lactivit amont) et le patron de Contel Algrie, Al Smal Mohamed Rda, seront jugs pour association de malfaiteurs, corruption, blanchiment, dilapidation de deniers publics et passation de contrat en violation avec la rglementation.
Nouria Meliani, la patronne du bureau dtudes priv CAD, Benamar Zenasni (vice-prsident charg de lactivit commercialisation), Abdelwahab Abdelaziz, directeur excutif, At El Hocine Mouloud, directeur technique des activits commerciales, Hassani Mustapha, directeur de lActivit amont, Rahal Chawki, vice-prsident charg de lactivit commercialisation, Cheikh Mustapha, Mohamed Sanhadji, ancien directeur des activits commerciales et Yahia Messaoud devront rpondre des dlits de complicit dans la passation de contrat en violation avec la rglementation des marchs publics dans le but doctroyer des avantages injustifis, au mme titre que Cheikh Mustapha, Abdelwahab Abdelaziz, et At El Hocine, des cadres de Sonatrach.
Les trois socits Saipem Contel Algrie et Funkwerk seront juges en tant que personnes morales pour trois chefs dinculpation corruption, augmentation injustifie des prix en vue de bnficier dindus avantages.
Lenqute judiciaire a laiss lopinion publique sur sa faim
Dans cette affaire, les conclusions du juge dinstruction et larrt de la chambre daccusation ont laiss lopinion publique sur sa faim, puisquils ont laiss en suspens le rle quaurait jou Rda Hamech (ancien chef de cabinet de lex-PDG de Sonatrach et proche collaborateur de lex-ministre Chakib Khelil) dans ces affaires, mais aussi son ministre, auquel les cadres dirigeants de la compagnie rendaient compte sur tous les actes de gestion.
Ces questions sont restes sans rponse. Les mmes interrogations sont galement suscites par lenqute judiciaire relative lautoroute Est-Ouest, dont laffaire sera juge par le tribunal criminel prs la cour dAlger le 25 mars prochain. En tout, 23 accuss seront dfrs devant la justice, parmi lesquels 7 socits trangres (en tant que personnes morales) pour entre autres association de malfaiteurs, abus de pouvoir, corruption, blanchiment dargent et dilapidation de deniers publics.
Laffaire avait clat en aot 2009, aprs larrestation de Mejdoub Chani, un homme daffaires algro-luxembourgeois. Lenqute prliminaire dmontre comment le systme de corruption tait utilis par les plus hauts responsables, notamment dans le domaine des travaux publics, autoroute Est-Ouest, mais aussi du transport. Aprs une longue instruction, le dossier passe devant la chambre daccusation qui dcide de renvoyer laffaire par devant le tribunal criminel. Cinq socits trangres sont mises en accusation pour association de malfaiteurs, trafic dinfluence, corruption et complicit de dilapidation de deniers publics.
Alors que les accuss Medjdoub Chani et Addou Tadj-Eddine, Mohamed Khelladi, ancien directeur des nouveaux projets de lAgence nationale des autoroutes, et Salim Hamdane, ex-directeur des nouveaux projets au ministre des Transports, (gendre de lancien ambassadeur de lAlgrie au Mali, Ghrieb et membre de lautorit de lutte contre la corruption), ainsi, que son pouse et la sur de celle-ci ont t mis en cause dans le cadre dune affaire de contrat avec les socits suissesses Pizzaroti et Garaventa ainsi que lespagnole Isolux-Corsan, toutes poursuivies pour association de malfaiteurs, blanchiment dargent et corruption, au mme titre que la chinoise CRCC-Citic et la japonaise Coojal. Point du doigt par de nombreux prvenus, le ministre des Travaux publics charg de ce dossier, Amar Ghoul, sen est tir bon compte, alors que les plus proches de ses cadres sont inculps.
Dans cette affaire, la seule plainte qui existe est celle quil a dpose contre lancien directeur des nouveaux projets, Khelladi, lhomme qui avait fait clater le scandale. Tout comme celui de Sonatrach 1, dans ce dossier, de nombreux avocats voquent de nombreuses zones dombre persistantes. Ils se sont interrogs sur le fait quil ny ait pas de mandat darrt contre Mohamed Bdjaoui, lancien ministre des Affaires trangres : Le juge a bien lanc un mandat darrt international contre Tayeb Kouidri et Hallab Kheir du fait quils nont pas rpondu aux convocations de la justice.
Pourquoi cela na pas t le cas, en ce qui concerne lancien ministre des Affaires trangres ? Certains se sont mme demand pourquoi le magistrat instructeur na pas jug utile dauditionner des personnages-cls, cits nommment dans le rapport prliminaire de la police judiciaire, tels que Pierre Falcon, un Franco-Angolo-Brsilien, prsent par les enquteurs de la police judiciaire comme tant celui qui a introduit les Chinois en Algrie, en usant de ses relations avec les dirigeants algriens, notamment des ministres, dont Mohamed Bdjaoui, auquel il rendait visite lorsquil tait en poste lUnesco, en France.
Selon les aveux de Medjdoub Chani (en dtention), Falcon assumait le rle dintermdiaire entre la chinoise CRCC-Citic et les autorits algriennes. Autant dnigmes qui laissent planer le doute quant la volont de lautorit judiciaire daller jusquau bout de ces dossiers de corruption. La question qui reste pose est de savoir si le tribunal criminel qui jugera ces deux affaires aura une libert de manuvre suffisamment large pour auditionner lensemble des personnalits, fussent-elles ministres en activit cites dans larrt de renvoi, mme en tant que tmoins ? 

Salima Tlemani




 

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